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Eléments d'histoire des Hydrocarbures en Algérie*

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L’aventure de l’exploration pétrolière en Algérie remonte au dernier quart du 19ème siècle, avec les premières explorations dans le Nord, en 1877, dans la région de Ain Zeft, près de relizane, dans l’Ouest de l’Algérie.
Depuis, le potentiel en hydrocarbures de l’Algérie, n’a cessé de montrer ses richesses, à travers son développement dans le Sahara et aujourd’hui dans le Nord, avec les promesses offertes par l’exploration, qui trouve un nouvel élan dans cette région

Cette histoire des hydrocarbures en Algérie est retracée à travers cette rubrique qui se propose de donner des repères datés aux étapes clés de l’épopée des hydrocarbures. La création de SONATRACH en 1963, constitue dans cette grande aventure, un moment fondateur, puisque la société est depuis cette date, le moteur du développement des richesses du sous-sol algérien.

Pour l’étudiant, le chercheur, l’ingénieur, cette rubrique est une invitation à la découverte des grands moments qui ont ponctué cette histoire, à travers le prisme des différents textes législatifs, décrets, ordonnances et autres arrêtés publiés dans le journal officiel de 1963 à nos jours.

Cette rubrique connaîtra, en permanence, des enrichissements continus.

1877
Début de l'exploration au Nord de l'Agérie (Ain Zeft près de Relizane)
1922
L'intérêt pétrolier du Hoggar et du Sahara a commencé avec les recherches de Konrad Kilian (entre 1922 et 1928) et plus tard de Nicholas Menchikof
1946
Création de la SNRepal (Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolière en Algérie)
1948
Découverte de Oued Guetrini, Oued El Guatrane, Sidi Aissa (M'Sila) Sud Est de l'Algérie
1948
Premières études géologiques des régions de Timimoun, Béni Abbas et In Salah

1953

Création de la Compagnie de Recherche et d'Exploitation au Sahara (CREPS)
1954
Découverte de Berga, premier gisement de Gaz, au Sud d'In Salah
1956
Découverte d'Edjeleh, à In Aménas à la frontière algéro-libyenne
1956
Découverte du gisement de Hassi Messaoud (850 km au Sud-Est d'Alger) avec une superficie de 2 500 km2. Il fait partie des gisements géants dans le monde. Il se compose des champs de : Hassi Messaoud, El Gassi El Agreb, Zotti, El Borma, Mesdar, Rhourde Chegga et Hassi Guettar
1956
Découverte du gisement de Hassi R'Mel (500 km au Sud-Est d'Alger) avec une superficie de 2 100 km2. Le forage du puits HR1 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures (gaz à condensat). Découverte d'un anneau d'huile en 1979
1958
Découverte en février du gisement de Zarzaitine (Wilaya d'illizi), à 1500 km au Sud-Est d'Alger, à proximité de la frontière algéro-libyenne. Mis en production en 1960
1958
Premier chargement de brut à partir du port de Bougie (Béjaïa) à destination de Lavera, Marseille, France
1959
Mise en service du premier oléoduc en Algérie: Hassi Messaoud - Béjaïa, d'une longueur de 660 km. Le premier chargement à bord du pétrolier "Rigel" est effectué le 30 novembre 1959
1960
Découverte du gisement d'Ohanet, à 1500 km Sud-Sud-Est d'Alger, avec une superficie de 18000 km2. Le forage du puits OHT1 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures
1961
Découverte du gisement de Gassi Touil, à 150 km au Sud de Hassi Messaoud
1961
Découverte d'une importante accumulation de gaz à condensat à Alrar, à 60 km au Nord de Zarzaitine
1961
Découverte du gisement de Tin Fouyé Tabankort (TFT), situé dans la partie Nord-Ouest du Bassin d'Illizi à 300 km au Nord de In Aménas et à 500 km au Sud-Est de Hassi Messaoud. Mis en service en 1963, il se compose des champs suivants :Hassi Mazoula Sud (1963), Hassi Mazoula B (1966), Tin Fouyé Nord (1966), Hassi Mazoula Nord (1958), TFT Zone 100 (1966), Djoua Ouest (1966), TFT Ordovicien (1967)
1961
Découverte du réservoir de STAH après le forage du puits AL1 qui a mis en évidence la présence d'hydrocarbures à Alrar, dans le Bassin d'Illizi à 1700 km au Sud-Sud-Est d'Alger
1962
Découverte du gisement de Rhourde Nouss, à 350 km au Sud Est de Ouargla et à 1200 km au Sud Est d'Alger
1962
Inauguration du lancement des travaux du complexe pétrochimique d'Arzew (Camel)
1963
Découverte du gisement de Gassi El Agreb, au Sud-Sud-Ouest de Hassi Messaoud
1963
Pose d'un tronçon expérimental de 8 km du futur gazoduc Mostaganem-Carthagène
1963
Participation de l'Algérie au 4ème congrès arabe du pétrole à Beyrouth
1963
Signature d'un accord de coopération économique entre l'Algérie et la Tunisie : exploitation commune du gaz saharien envisagée
1963
Mémorandum algérien sur le gaz
1963
Création de la SONATRACH : Décret présidentiel N°63-491 du 31 décembre1963
1963

Le permis de Sidi -Aissa relatif à l'échéance de la première période de validité du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux est accordé àla compagnie Algérienne de recherche et d'exploitation pétrolière (CAREP). Journal Officiel de la république Algérienne N° 18 du 02 avril 1963 page 311- Arrête du 22 mars 1963

1963

La compagnie de Recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) accepte la renonciation au permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Azzel Mati ". Journal Officiel de la république Algérienne N° 37 du 07 Juin 1963, page 604 - Arrêté du 24 mai 1963

1963
Le permis exclusif de recherche " Bled Semch" est renouvelé à la société nationale des pétroles d'Aquitaine S.N.P.A. Journal Officiel de la république Algérienne N° 38 du 11 Juin 1963, page 622 - Arrêté du 24 mai 1963
1963
La renonciation en totalité au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit" Gouiret Moussa " accordé à la société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA), est acceptée. Journal Officiel de la république Algérienne N° 38 du 11 Juin 1963, page 623 - Arrêté du 24 mai 1963
1963
Le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit "El Aziba" est renouvelé à la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SNREPAL) - Arrêté du 24 mai 1963. Journal Officiel de la république Algérienne N° 38 du 11 Juin 1963, page 623 - Arrêté du 24 mai 1963
1963
Le permis exclusif de de recherche d'hydrocarbures dit ""Issaouane", " Tadjentourt", " Zarzaitine", est renouvelé à la compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S). Journal Officiel de la république Algérienne N° 38 du 11 Juin 1963, page 623 - Arrêté du 24 mai 1963
1963
La Compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara renouvelle les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dit "Issaouane", "Tadjentourt", "Zarzaitine". Journal Officiel de la république Algérienne N° 38 du 11 Juin 1963 page 623 - Arrêté du 24 mai 1963
1963
La date d'expiration du permis "Bordj Nili Rhamra" présenté par la Société Française de recherche et d'exploration de pétrole (SAFREP), est reportée. Journal Officiel de la république Algérienne N° 39 du 14 Juin 1963, page 634 - Arrêté du 03 avril 1963
1963
La compagnie française des pétroles et d'exploitation de pétrole (SAFREP), Algérie, renouvelle le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Oued Mehaiguéne". Journal Officiel de la république Algérienne N° 39 du 14 Juin 1963, page 634 - Arrêté du 24 mai 1963
1963
Le retrait des societés FRANCAREP et EURAFREP du permis " Cottenest-Erg-Tangousman" est accepté. Journal Officiel de la république Algérienne N° 39 du 14 Juin 1963, page 634 - Arrêté du 24 mai 1963
1963
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au Sahara détenu par la société de participation pétrolière (PETROPAR) et la Compagnie Franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP) et la société Franco-Delhi (FRABDEL), est libre. Journal Officiel de la République Algérienne N° 12 du Vendredi 7 février 1964, page 178 - Arrêté du 12 décembre 1963
1963
La demande de retrait du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit" El Morr - Hassi Touareg", sollicitée le 20 novembre 1962 par les Sociétés Phillips Pétroleum Compagny France (Fillips France) et Omnium de recherche et d'exploitations pétrolières (OMNIREX) au profit de la compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA), est acceptée - Arrêté du 4 juin 1963. Journal Officiel de la république Algérienne N° 39 du 14 Juin 1963, page 634 - Arrêté du 24 mai 1963
1964
La société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SNREPAL) ainsi que la Compagnie Française du Pétrole (Algérie), sont sollicitées à l'approbation d'un projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant le centre de production de Hassi Messaoud Sud à la station de pompage SOPEG de Haoud El Hamra. Journal Officiel de la République Algérienne N° 83 du Mardi 28 janvier, page 83 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
Le branchement sur pipe-line 30° Ohanet-Haoud el Hamra de Trapes pour l'évacuation du brut du champ de Gassi Touil est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N° 83 du Mardi 28 janvier, page 83 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
La renonciation totale de la société saharienne de recherches pétrolières au permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Hassi Touil ", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 13 du Mardi 11 février 1964, page 188 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
Le retrait des sociétés FRANCAREP et EURAFREP du permis " Cottenest-Erg-Tangousman" est accepté. Journal Officiel de la République Algérienne N° 13 du Mardi 11 février 1964, page 189 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
La modification "importante" du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Askarene à Ohanet, est approuvée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 83 du Mardi 28 janvier, page 83 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
Le permis exclusif de recherches pétrolières dit " Hassi El Bold" détenu par la Compagnie des Pétroles d'Algérie (CPA), est renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N° 13 du Mardi 11 février 1964, page 189 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit" Tarfaia" détenu par la Compagnie des Pétroles d'Algérie (CPA) est renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N° 16 du 21 fevrier 1964, page 299 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
Le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit" In Belbel-Tadmait" détenu par la Compagnie des Pétroles d'Algérie (CPS) est renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N° 16 du 21 fevrier 1964, page 230 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit " Cottenest-Erg-Tangousman" détenu par SNREPAL, est renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N° 16 du 21 fevrier 1964, page 231 - Arrêté du 8 janvier 1964
1964
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit "Daîet-Remt -El Fakir -Ben Mouley- Mouiet Er Rebab-Guemar", détenu par les sociétés Safrep-Sinclair-Newmont-Eurafrep, n'est pas renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N° 65 du 11 Aout 1964, page 883 - Arrêté du 6 Aout 1964
1964
Le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Erg Oriental" détenu par la C.F.P (A), Esso saharienne et PETROPAR est renouvelé - Arrêté du 16 juillet 1964. Journal Officiel de la République Algérienne N° 60 du 24 juillet 1964, page 822 - Arrêté du 16 juillet 1964
1964
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit " Ektala", accordé à la compagnie d'exploration pétrolière(C.E.P), est renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N° 60 du 24 juillet 1964, page 823 - Arrêté du 16 juillet 1964
1964
La renonciation partielle par les sociétés : société de prospection et exploitations pétrolières en Alsac (PREPA), société PETROSUD SPA, OM SPA (OM) au permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Erg Iguidi", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 60 du 24 juillet 1964, page 823 - Arrêté du 16 juillet 1964.
1964
La renonciation totale de la société saharienne de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SNREPAL) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquide ou gazeux dit " El Gettar - Erg Tefelet", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 60 du 24 juillet 1964, page 823 - Arrêté du 16 juillet 1964
1964
Le retrait des sociétés :Société de prospection et exploitation pétrolière en Alsac (PREPA) Société PETROSUD SPA, Société OM SPA (OM), "Société agricole industriale per la cellulosa Italiana" (SAICI) du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit permis "Erg Iguidi" est accepté. Journal Officiel de la République Algérienne N° 82 du 09 octobre 1964, page 1102 - Arrêté du 01 octobre 1964.
1964
Le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit "ERG IGUIDI" est accordé conjointement et solidairement aux quatre sociétés : Société de prospection et exploitation pétrolière en Alsace ( PREPA), Société PETROSUD SPA. Journal Officiel de la République Algérienne N° 82 du 09 octobre 1964, page 1102 - Arrêté du 01 octobre 1964
1964
La renonciation totale de la société saharienne de recherches pétrolières (SSRP) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit "Oued N'sa - Erg Barga" est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 82 du 09 octobre 1964, page 1103 - Arrêté du 01 octobre 1964
1964
Création à Boumerdes du Centre africain des hydrocarbures. Journal Officiel de la République Algérienne N° 85 du 20 octobre 1964, page 1129 - Décret n°64-295 du 15 octobre 1964
1964
Les attributions relatives à l'industrie et à l'énergie, précédemment exercées par le ministre de l'économie nationale, sont confiées au ministre de l'industrie et de l'énergie. Journal Officiel de la République Algérienne N° 98 du 2 Décembre 1964, page 1268 - Décret n°64-338 du 2 décembre 1964
1964
La renonciation totale de la compagnie d'exploration pétrolière (C.E.P) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Oued En Naga" est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 03 du 8 Janvier 1964, page 16 - Arrêté du 26 décembre 1964
1964
La renonciation totale des trois sociétés : MOBILREX, Mobil Pruducing Algeria Inc. et la société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " MECHERIA", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 03 du 8 Janvier 1964, page 16 - Arrêté du 26 décembre 1964
1964
La renonciation totale des sociétés : Société de prospection et exploitation pétrolière en Alsace et Société AFROPEC au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Djebel -Bou Daoud " est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 03 du 8 Janvier 1964, page 16 - Arrêté du 26 décembre 1964
1964
La renonciation totale des sociétés: Société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP) MOBILREX et Mobil Producing Algeria Inc au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Bordj Moudjhaf-Palat", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 03 du 8 Janvier 1964, page 17 - Arrêté du 26 décembre 1964
1964
La renonciation totale de la compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA) au permis exclusif des recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " El Barka" est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 03 du 8 Janvier 1964, page 17 - Arrêté du 26 décembre 1964
1964
La renonciation totale des quatre sociétés : société nationale des pétroles d'Aquitaine , "société Agricola Eindustriale per la cellulosa italiane", société PETROSUD, société Office Mecchaniche, au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Chots Rharbi et Chergui ", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 03 du 8 Janvier 1964, page 17 - Arrêté du 26 décembre 1964
1965
La renonciation totale par les sociétés EURAP, PETROPAR et ELWERATH au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Hassi Néchou", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N°10 du 02 fevrier 1965, page 122 - Arrêté du 15 janvier 1965
1965
La renonciation totale des sociétés :"compagnie franco-africaine de recherches pétrolières" (FRANCAREP), société de participations pétrolières "PETROPAR" et "WINTERSHALL A.G" (WINTERSHALL) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Hassi Mestour", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N°10 du 02 fevrier 1965, page 122 - Arrêté du 15 janvier 1965
1965
Il est accodé à la compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) une autorisation provisoire d'exploiter des puits productifs au gisement d'hydrocarbures liquides de " Hassi Mazoula Sud" - Arrêté du 24 février 1965. Journal Officiel de la République Algérienne N°18 du 02 mars 1965 page 208 - Arrêté du 24 février 1965
1965
Il est accodé à la compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A) une autorisation d'exploiter des puits productifs du gisement d'hydrocarbures ou gazeux de "Gassi Touil Est". Journal Officiel de la République Algérienne N°18 du 02 mars 1965 page 208 - Arrêté du 24 février 1965
1965
Il est accordé à la compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) une autorisation provisoire d'exploitation des puits productifs du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'" Acheb". Journal Officiel de la République Algérienne N°18 du 02 mars 1965 page 209 - Arrêté du 24 février 1965
1965
Le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant Ohanet-Haoud El Hamra au centre de production de Rhourd nouss est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°19 du 05 mars 1965 page 216 - Arrêté du 24 février 1965
1965
Le projet d'ouvrage de branchement reliant la canalisation Hassi Messaoud, Haoud El Hamra aux installations du terminal du départ de la canalisation Haoud El Hamra, Arzew appartenant à la SONATRACH, présenté par les sociétés : "Société nationale des pétroles d'Aquitaine " (S.N.P.A) "compagnie de participation de recherches et d'exploitation pétrolières" (COPAREX) , " Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières " (FRANCAREP) et "société de recherches et d'exploitation du pétrole" (EURAFREP), est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°56 du 06 juillet 1965, page 659 - Arrêté du 30 juin 1965
1965

L'accord entre la république française et la république algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, est signé à Alger le 29 juillet 1965. Journal Officiel de la République Algérienne N°95 du 19 novembre 1965

1966
Règle de sécurité que doit observer la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Algérie lors de l'extension et de l'exploitation sous une pression supérieure à 100 hectopièzes des ouvrages de transport de gaz combustibles dans les réseaux de collectes du gisement de Hassi R'Mel. Journal Officiel de la République Algérienne N°12 du 11 février 1966, page 136 - Arrêté du 20 janvier 1966
1966
La Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie est appelée à respecter les règlements de sécurité des canalisations pour le transport de gaz combustibles nécessaires au maintien de pression dans le gisement de Hassi Messaoud. Journal Officiel de la République Algérienne N°12 du 11 février 1966, page 135 - Arrêté du 20 janvier 1966
1966
Le retrait des sociétés "Compagnie de recherches et d'exploitations pétrolières" (COPAREX), "la Société de recherches et d'exploitation de pétrole" (EURAFREP) et la "Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières" (FRANCAREP), des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dits "Hassi Tanbankort", "Temdjide", "Timellouline" et "Hassi Imoulaye", est accepté. Journal Officiel de la République Algérienne N°42 du 27 mai 1966, page 393 - Arrêté du 27 mai 1966
1966
La mutation en contitularité des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures, "Hassi Tabankort", "Témédjide", "Temellouline" et "Hassi Imoulaye" au profit de la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SNREPAL), est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N°43 du 31 mai 1966 page 402 - Décret n° 66-125 DU 27 MAI 1966
1966
Modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures. Journal Officiel de la République Algérienne N°84 du 30 septembre 1966, page 939 - Décret n° 66-696 du 22 septembre 1966
1966
La concession du gisement d'hydrocarbures de "Nezla Est" est octroyée à la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SNREPAL). Journal Officiel de la République Algérienne N°86 du 07 octobre 1966, page 951 - Décret n° 66-290 du 07 octobre 1966
1966
La concession du gisement d'hydrocarbures d' "Edeyen" est octroyée à la compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S). Journal Officiel de la République Algérienne N°88 du 14 octobre 1966, page 983 - Décret n° 66-292 du 14 octobre 1966
1966
La concession du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Mazoula Sud" est octroyée à la compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S). Journal Officiel de la République Algérienne N°89 du 18 octobre 1966, page 1000 - Décret n° 66-293 du 21 septembre 1966
1966
La société Algérienne de Forage (ALFOR), 126 ter, rue Didouche Mourad, Alger, est agréée. Journal Officiel de la République Algérienne N°92 du 28 octobre 1966, page 1075 - Arrêté interministériel du 26 septembre 1966
1966
La concession du gisement d'hydrocarbures de "Nezla Nord" est octroyée à la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL). Journal Officiel de la République Algérienne N°87 du 11 octobre 1966, page 969 - Décret n°66-291 du 21 septembre 1966
1966
Rectificatif de la concession du gisement d'hydrocarbures de "Nezla Nord" est octroyée SNREPAL. Journal Officiel de la République Algérienne N°104 du 09 décembre 1966, page 1232 - Décret n°66-291 du 21 septembre 1966
1967
La concession du gisement d'hydrocarbures liquides d'Alrar Ouest, est accordée conjointement aux sociétés : compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S) et la compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A). Journal Officiel de la République Algérienne N°57 du 14 juillet, page 543 - Décret n° 67-114 du 7 juillet 1967
1967
La concession du gisement d'hydrocarbures liquides d'Acheb, est accordée conjointement aux sociétés: compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S) et la compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A). Journal Officiel de la République Algérienne N° 58 1967, page 558 - Décret n° 67-115 du 7 juillet 1967
1967
La concession du gisement d'hydrocarbures liquides de Gassi Touil Est, est accordée conjointement aux sociétés :compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara ( C.R.E.P.S) et la compagnie des pétroles d'Algérie ( C.P.A). Journal Officiel de la République Algérienne N°59 1967, page 574 - Arrêté du 21 juillet 1967
1967
La renonciation totale au permis "Hassi Labbar -Oued Ghassel", situé à l'extérieur de la surface coopérative, par la société saharienne de recherches pétrolières (S.S.R.P), est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 1967, page 586 - Arrêté du 30 juin 1967
1967
La société saharienne de recherches pétrolière (S.S.R.P) renonce totalement au permis " Hassi Labbar- Oued Ghessel". Journal Officiel de la République Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 586 - Arrêté du 30 juin 1967
1967
Le projet de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides reliant le centre de production UP.11 situé sur la surface d'exploitation "Berkaoui-Benkahla", à l'oléoduc Haoud El Hamra-Arzew est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 586 - Arrêté du 3 juillet 1967
1967
La compagnie française des pétroles (CFP) renonce totalement à la partie du permis " Tihigaline". Journal Officiel de la République Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 587 - Arrêté du 3 juillet 1967
1967
La société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA) en accord avec ses associés:" Compagnie franco-africaine de recherches pétrolière" (FRANCAREP), "Société de recherches et d'exploitation de pétrole" (EURAFREP) et " Compagnie de participations, de recherches et d'exploitation pétrolière " (COPAREX), sollicite l'approbation du projet de modification importante de la canalisation El Gassi-El Agreb-Hassi Messaoud Sud. Journal Officiel de la République Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 587 - Arrêté du 3 juillet 1967
1967
SONATRACH et les sociétés : Société pétrolière française en Algérie (SOPEFA), Mobil Sahara,Mobil Producing Sahara Inc. Et AMIF, obtiennent l'autorisation provisoire d'exploiter deux puits productifs du gisement d'hydrocarbures liquides de" Tin Fouyé-Tabankort"
Journal Officiel de la République Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 587 - Arrêté du 3 juillet 1967
1967
La concession du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux du gisement de "Brides" est accordée conjointement aux sociétés : Compagnies des pétroles d'Algérie (CPA) et à la compagnie de recherches et d'exploitation du pétrole au Sahara (CREPS).
Journal Officiel de la République Algérienne N°67 du 7 juillet 1967, page 591 - Décret n° 67-117 du 7 juillet 1967
1967
La compagnie française des pétroles (CFP) renonce totalement à la partie du permis " Tadjentour"
Journal Officiel de la République Algérienne N°75 du 12 septembre 1967, page 809 - Arrêté du 14 aout 1967
1967
La SONATRACH et les sociétés : Société pétrolière française an Algérie (SOPEFAL), la compagnie d'exploitation pétrolière (CEP) Mobil producing Sahara INC et Ausonia minière française (AMIF), renoncent à la partie du permis " Temejide". Journal Officiel de la République Algérienne N°75 du 12 septembre 1967, page 809 - Arrêté du 14 aout 1967
1967
La Compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole du Sahara (CREPS) renonce au permis "Issaouane". Journal Officiel de la République Algérienne N°75 du 12 septembre 1967, page 810 - Arrêté du 14 aout 1967
1967
Il est décrété que les départements algériens autres que ceux des Oasis et de la Saoura, l'attribution du préfet en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sont dévolus au ministre de l'industrie et de l'énergie. Journal Officiel de la République Algérienne N°85 du 17 octobre 1967, page 935 - Arrêté du 67-210 du 09 octobre 1967
1967
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux " Oued Noumer " est accordé à SONATRACH. Journal Officiel de la République Algérienne N°88du 17 octobre 1967 page 935 - Arrêté du 67-211 du 27 octobre 1967
1967

La Compagnie de recherches et d'exploitation pétrolière au Sahara (CREPS) renonce au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "El Ouar". Journal Officiel de la République Algérienne N°98 du 14 novembre 1967, page 996 - Arrêté du 30 octobre 1967

1967
Renforcement du règlement de sécurité relatif aux canalisations de transport de gaz combustible nécessaire au maintien de pression dans le gisement de Hassi Messaoud, exploitées par la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie. Journal Officiel de la République Algérienne N°95 du 21 novembre 1967, page 1017 - Arrêté du 10 novembre 1967
1967
Les membres du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l'énergie sont nommés. Journal Officiel de la République Algérienne N°97 du 23 novembre 1967, page 1057 - Arrêté du 23 novembre 1967
1967
SONATRACH et la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Djedoug". Journal Officiel de la République Algérienne N°4 du 12 janvier 1968, page 29 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967
SONATRACH et la société française en Algérie (SOPEFAL) renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Cottenest-Erg Tangousman". Journal Officiel de la République Algérienne N°5 du 16 janvier 1968, page 36 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967
La compagnie de participation de recherches et d'exploitation pétrolières (COPAREX) et la société de participation pétrolière (PETROPAR) renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Hassi Tabtab". Journal Officiel de la République Algérienne N°5 du 16 janvier 1968, page 37 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967
Esso Sahara Inc. et la société nationale des pétroles d'Aquitaine (S.N.P.A) renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Benoud". Journal Officiel de la République Algérienne N°5 du 16 janvier 1968, page 37 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967
SONATRACH et la société française en Algérie (SOPEFAL) renoncent au permis "Oued Fahl". Journal Officiel de la République Algérienne N°6 du 19 janvier 1968, page 44 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967
La société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), la société française d'exploration BP (S.F.E.- B.P) et B.P.Exploration Compagnie (North Africa) Limited (B.P. Expl. (NA) Ltd) renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Tounassine". Journal Officiel de la République Algérienne N°6 du 19 janvier 1968, page 45 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967
La compagnie française des pétroles (Algérie) CFP (A) renonce au permis " Ouargla". Journal Officiel de la République Algérienne N°6 du 19 janvier 1968 page 46 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967
SONATRACH et la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) renoncent au permis " Sidi Yedda-Daîet el Fersig". Journal Officiel de la République Algérienne N°6 du 19 janvier 1968 page 46 -Arrêté du 26 décembre 1967
1967

La compagnie française des pétroles (Algérie) CFP (A) renonce au permis " Oued Méhaîguène". Journal Officiel de la République Algérienne N°6 du 19 janvier 1968 page 46 -Arrêté du 26 décembre 1967

1967

SONATRACH et la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) renonce au permis " Sidi Yedda -Daîet el Fersig". Journal Officiel de la République Algérienne N°6 du 19 janvier 1968 page 46 -Arrêté du 26 décembre 1967

1967
La compagnie algérienne de recherche et d'exploitation pétrolières (CAREP) renonce au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Bir Rabalou-Aumale ". Journal Officiel de la République Algérienne N°6 du 19 janvier 1968 page 47 -Arrêté du 26 décembre 1967
1968
La mutation au bénéfice de la société de participations pétrolières (PETROPAR) de la cotitularité de la concession de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'"Ohanet", détenue par la compagnie d'exploration pétrolière ( CEP), est autorisée. Journal Officiel de la République Algérienne N°12 du 09 fevrier 1968 page 126 -Décret n° 68-20 du 23 Janvier 1968
1968
La mutation au bénéfice de la société de participations pétrolières (PETROPAR) de la cotitularité de la concession de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'"Askarène", détenue par la compagnie d'exploration pétrolière (CEP), est autorisée. Journal Officiel de la République Algérienne N°12 du 9 février 1968 page 127 -Décret n° 68-21 du 23 janvier 1968
1968
La mutation au bénéfice de la société de participations pétrolières (PETROPAR) de la cotitularité de la concession de gisements d'Hydrocarbures liquides ou gazeux de " Rhourd El Baguel", détenue par la société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP), est autorisée. Journal Officiel de la République Algérienne N°14 du 16 février 1968 page 151 - Décret n° 68-22 du 23 janvier 1968
1968
La mutation au bénéfice de la société de participations pétrolières (PETROPAR) de la cotitularité de la concession de gisements d'Hydrocarbures liquides ou gazeux de "Gassi Touil", détenue par la compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA), est autorisée. Journal Officiel de la République Algérienne N°14 du 16 février 1968 page 151 - Décret n° 68-23 du 23 janvier 1968
1968
La société de participations pétrolières (PETROPAR) se substitue à la compagnie des pétroles France-Afrique (COPERA) dans les droits et obligations de celle-ci relatifs à l'octroi de la concession de gisements d'hydrocarbures de "Hassi Chergui". Journal Officiel de la République Algérienne N°14 du 16 février 1968 page 152 - Décret n° 68-24 du 23 janvier 1968
1968
La société de participations pétrolières (PETROPAR) se substitue à la compagnie d'exploration pétrolière (CEP) dans les droits et obligations de celle-ci relatifs à l'octroi de la concession de gisements d'hydrocarbures de "Nord Alrar". Journal Officiel de la République Algérienne N°14 du 16 février 1968 page 152 - Décret n° 68-24 du 23 janvier 1968
1968
Trois permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis " Djebel Bou Abed", "Djebel Taktiout" et "Djebel Azreg", sont accordés à SONATRACH. Journal Officiel de la République Algérienne N°14 du 16 février 1968 page 152 Décret n° 68-32 du 1é février 1968
1968
La mutation au bénéfice de la Société de participations pétrolières (PETROPAR) de la cotitularité de la concession de gisements d'Hydrocarbures liquides ou gazeux de " Tamadanet", détenue par la campagnie d'exploration pétrolière (CEP), est autorisée. Journal Officiel de la République Algérienne N° 14 du 16 février 1968 page 153 - Arrêté interministériel du 25 janvier 1968
1968
Le transfert au bénéfice de la société de participations pétrolières (PETROPAR), du droit au transport des hydrocarbures liquides dans la canalisation "Askarène-Ohanet", détenu par la Compagnie d'exploration pétrolière (CEP), est autorisé. Journal Officiel de la République Algérienne N°17 du 27 février 1968 page 177 - Arrêté du 23 janvier 1968
1968
Le transfert au bénéfice de la société de participations pétrolières (PETROPAR), du droit au transport des hydrocarbures liquides dans la canalisation " Rhourd El Baguel-Haoud El Hamra", détenue par la Société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP), est autorisé . Journal Officiel de la République Algérienne N°17 du 27 février 1968, page 178 - Arrêté du 23 janvier 1968
1968
La Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) SONATRACH et Phillips Pétroleum Compagnie Algérie (PHILLIPS - ALGERIE), renoncent totalement au permis exclusif ou gazeux dit " Hassi Tartra". Journal Officiel de la République Algérienne N° 24 du 22 mars 1968, page 235 -Arrêté du 7 mars 1968
1968
SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage Hassi R'mel - Skikda, en provenance du gisement de Hassi R'mel et des zones productrices algériennes. Journal Officiel de la République Algérienne N°37 du 7 mai 1968, page 361 -Arrêté du 11 avril 1968
1968
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Hassi Tabenkort", détenu par les sociétés par SONATRACH, la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA Inc et Ausonia minière française (AMIF), est renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N°37 du 7 mai 1968, page 362 -Arrêté du 11 avril 1968
1968
Nationalisation de la société algérienne industrielle de gaz et du pétrole (SAIGAP). Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 383 - Ordonnance n° 68-117 du 13 mai 1968
1968
Nationalisation de la société des gaz de pétrole de l'Est algérien (SOGAP). Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 383 -Ordonnance n° 68-117 du 13 mai 1968
1968
Nationalisation de la société algérienne des pétroles MORY. Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 384 -Ordonnance n° 68-118 du 13 mai 1968
1968
Nationalisation de la société méditerranéenne de combustibles (S.M.C). Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 384 -Ordonnance n° 68-119 du 13 mai 1968
1968
Nationalisation la société Shell d'Algérie. Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 385 -Ordonnance n° 68-121 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la société "El Gaz". Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 385 -Ordonnance n° 68-120 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la société "Butagaz Algérie". Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 385 -Ordonnance n° 68-122 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation la société algérienne des huiles minérales. Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 386 -Ordonnance n° 68-123 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la Compagnie Africaine des raffineries de Berre (BERYL-Algérie). Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 386 -Ordonnance n° 68-124 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la société algérienne de distribution "Primagaz" (D.A.P-Algérie). Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 387 -Ordonnance n° 68-126 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la société SOGAP : Société des gaz de pétrole de l'Est algérien. Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 388 -Ordonnance n° 68-127 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la société Prosper Durand et Compagnie. Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 388 -Ordonnance n° 68-128 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la société SARGAL, société algérienne de stockage et de remplissage de gaz liquéfiés de pétrole. Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 388 -Ordonnance n° 68-129 du 14 mai 1968
1968
Nationalisation de la société SOGAZAF, société de distribution de gaz liquide pour l'Algérie. Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 389 -Ordonnance n° 68-125 du 14 mai 1968
1968
Les biens de société algérienne industrielle de gaz et du pétrole (SAIGAP), sont attribués à SONATRACH . Journal Officiel de la République Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 383 -Ordonnance n° 68-131 du 13 mai 1968
1968
La renonciation par la Compagnie française des pétroles-Algérie (CFP-A) , au permis exclusif de recherches pétrolières d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " El Goléa" est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N°40 du 17 mai 1968, page 407 -Arrêté du 11 avril 1968
1968
Le renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis " In Amédjéne", détenu par SONATRACH et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N°46 du 7 juin 1968, page 724 -Arrêté du 7 mai 1968
1968
La renonciation totale par la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) et la Compagnie des pétroles d'Algérie (CPA), à la concession de gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Oued Zenani", est acceptée. Journal Officiel de la République Algérienne N°46 du 7 juin 1968, page 725 - Arrêté du 8 mai 1968
1968
La désignation définitive du centre principal de collecte du gisement de " Tin Fouyé-Tabankort" est sollicitée par les sociétés: SONATRACH, MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. et Ausonia minière française (AMIF). Journal Officiel de la République Algérienne N°50 du 21 juin 1968, page 779 - Arrêté du 13 mai 1968
1968
Le projet de d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides reliant le gisement de "Djoua Ouest" au centre de stockage du gisement de "Tin Fouyé Tabankort", présenté par les sociétés : SONATRACH et société pétrolière française en Algérie ( SOPEFAL), est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°50 du 21 juin 1968, page 780 -Arrêté du 13 mai 1968
1968
Le gisement d'hydrocarbures de " Tin Fouyé -Tabankort" est octroyé aux sociétès : SONATRACH, Sociétés pétrolière en Algérie (SOPEFAL), Mobil Sahara, Mobil producing Sahara Inc. et Ausonia minière française ( AMIF). Journal Officiel de la République Algérienne N°96 du 29 novembre 1968, page 1280 -Décret n° 68-624 du 15 novembre 1968
1969
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « El M'Z'aid » est accordé aux sociétés: SONATRACH et Getty Petroleum Company (GETTY). Journal Officiel de la République Algérienne N°09 du 31 janvier 1969 page 70 -Décret n° 69-7 du 30 Janvier 1969
1969
La mutation au bénéfice des sociétés conjointes et solidaires: SONATRACH et Getty Petroleum (Getty), des trois permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dits "Djebel Azreg", « Erg Djouad » et « Hassi Brahim » détenus par la SONATRACH, est autorisée. Journal Officiel de la République Algérienne N°13 du 11 février 1969 page 96 -Décret n° 69-11 du 08 février 1969
1969
Le projet de construction d'une conduite de transport d'hydrocarbures liquides (d'une longueur de 108, 4 km environ et d'un diamètre de 26 pouces (660 mm) reliant le centre de collecte du gisement de « Mesdar » au centre de stockage de la station de « Haoud El Hamra » est approuvé et SONATRACH est autorisée à y transporter les hydrocarbures liquides. Journal Officiel de la République Algérienne N°19 du 28 février 1969 page 148 – Arrêté du 20 février 1969.
1969
Le projet de canalisation de transports d'hydrocarbures liquides « Mesdar-Haoud El Hamra » présenté par SONATRACH, est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°19 du 28 février 1969 page 148 - Arrêté du 20 février 1969
1969
Retrait des titres miniers de recherches, d'exploitation et de transfert d'hydrocarbures liquides ou gazeux de la société Sinclaire - Mediterranean Petroleum Company. Journal Officiel de la République Algérienne N°54 du 29 avril 1969 page 315 -Décret n°69-50 du 25 avril 1969
1969
Un représentant de l'état (Mr Nordine Ait Laoussine) est désigné à titre provisoire, en qualité de représentant de l'état chargé de veiller à la défense, à la sauvegarde et à la gestion des intérêts miniers retirés à la société Sinclaire, Mediterranean Petroleum Compagny. Journal Officiel de la République Algérienne N°58 du 08 juillet 1969 page 549 -Décret du 14 juin 1969
1969
Le projet d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides présenté par SONATRACH et SOPEFAL, reliant le centre de production du gisement d' « El Borma Ouest » à la canalisation appartenant à la société Italo-tunisienne d'exploitation pétrolière (SITEP) au niveau de la frontière algéro-tunisienne, est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°82 du 26 septembre 1969 page 916 -Arrêté du 8 aout 1969
1969
Le projet du tracé du gazoduc « Hassi R'mel-Skikda », présenté par SONATRACH, est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°63 du 25 juillet 1969 page 598 -Arrêté du 11 juin1969
1969
Le projet de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides « Haoud El Hamra-Skikda » (canalisation d'un diamètre de 863,6 mm (34 pouces) et d'une longueur de 637,05 km environ ainsi que quatre stations de pompage), est approuvé au profit de SONATRACH et l'autorisation de l'utiliser lui est donnée pour transporter les hydrocarbures liquides en provenance des zones productrices algériennes. Journal Officiel de la République Algérienne N°63 du 25 juillet 1969 page 598 -Arrêté du 11 juin1969
1969
Les gisements de Hassi Chergui, des départements de l'oasis, sont concédés conjointement aux sociétés: société de participations pétrolière (PETROPAR) et Phillips Petroleum Compagnie Algérie (PHILIPS ALGERIE). Journal Officiel de la République Algérienne N°81 du 23 septembre 1969 page 875 - Décret n° 69-117 du 29 juillet 1969
1969
SONATRACH et les sociétés: la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Newmont overseas petroleum compagny (NEWMONT) et la société Sinclair Mediterranean petrolem compagny (SINCLAIR), ont sollicité et obtenu l'accord pour la désignation du centre principal de collecte provisoire du gisement de « Mesdar ». Journal Officiel de la République Algérienne N°82 du 26 Septembre 1969 page 912 - Arrêté du 8 août 1969
1969
Les gisements d'hydrocarbures de « Rhourd Chouff », sont conjointement concédés aux sociétés: Société de participations pétrolières (PETROPAR), la compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP) et El Paso Europe-Afrique (EL PASO). Journal Officiel de la République Algérienne N°87 du 14 octobre 1969 page 992 -Décret n° 69-119 1969
1969
Le projet de canalisation « Hassi Messaoud-Nord (UP1)- Haoud El Hamra », présenté par la compagnie française des pétroles Algérie (CFP- A), est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°98 du 4 novembre 1969 page 1068 - n° Arrêté du 9 octobre 1969
1969
Le projet présenté par SONATRACH de l'ouvrage de transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de condensat « Hassi Messaoud-Arzew », est approuvé. SONATRACH est autorisée à exploiter l'ouvrage. Journal Officiel de la République Algérienne N°85 du 07 octobre 1969 page 960 - Arrêté du 16 septembre 1969
1970
SONATRACH est adjudicataire des titres miniers d'exploitation et de transport d'hydrocarbures liquides et gazeux, retirés à la société " Sinclair Mediterranean
Petroleum Company". Journal Officiel de la République Algérienne N°15 du 13 février 1970, page 180 - Décret n° 70-33 du 8 février 1970
1970
Les permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux : Sebkhet Sefioune, Tiraremine,Djebel Doukkane, Djebel Ahmar, El Arf, Attallah, Sif Fatima, El Hamamit, Le Faî, sont accordés à SONATRACH. Journal Officiel de la République Algérienne N°37 du 24 avril 1970 page 433 -Décret n° 70 -58 du 21 avril 1970
1970
La date d'expiration du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Rhourd Hamra", est prorogée. Journal Officiel de la République Algérienne N°41 du 08 mai 1970, page 472 - Arrêté du 10 avril 1970
1970
Nationalisation des biens parts, actions, droits et intérêts de la société française des pétroles Elwerath (SOFRAPEL). Journal Officiel de la République Algérienne N°53 du 19 juin1970 page 597 - Ordonnance n° 70-43 du 12 juin 1970
1970
Nationalisation les biens parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la société Shell Petroleum N.V dans les sociétés: la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), la Compagnie des pétroles d'Algérie (CPA) la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara (TRAPSA) et la société de la raffinerie d'Alger (SPA). Journal Officiel de la République Algérienne N°53 du 19 juin1970 page 597 - Ordonnance n° 70-44 du 12 juin 1970
1970
Nationalisation à la date du 1er janvier 1970 des biens parts, actions, droits et intérêts de toute nature, qui composent en Algérie, les patrimoines de la société Phillips Petroleum Compagny Algérie et de la société Drilling specialties Compagny ; et plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus en Algérie, par toute société, filiale ou établissement connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de Phillips Petroleum Compagny Algérie ou de Drilling specialties Compagny. Journal Officiel de la République Algérienne N°53 du 19 juin 1970, page 598 - Ordonnance n° 70-46 du 19 juin 1970
1970
Nationalisation des biens parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société Ausonia minière française (AMIF). Journal Officiel de la République Algérienne N°53 du 19 juin 1970 page 598 - Ordonnance n° 70-45 du 19 juin 1970
1970
L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts détenus en Algérie par les sociétés: MOBIL SAHAR, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. MOBIL OIL FRANCAISE ET MOBIL INVESTMENT AG, sont transférés à SONATRACH après avoir été acquis par l'Etat. Journal Officiel de la République Algérienne N°96 du 17 Novembre 1970 page 1082 - Ordonnance n° 70-77 du 17 novembre 1970
1970
Nationalisation des biens, parts actions, droit et intérêt Newmont Overseas Petroleum Compagny. Journal Officiel de la République Algérienne N°96 du 17 novembre 1970, page 1083 - Ordonnance n° 70-77 du 10 novembre 1970
1970
SONATRACH est autorisée à appliquer le règlement mis à sa charge par l'ordonnance N° 70-77 du 10 novembre 1970, portant sur l’acquisition des biens, parts, actions, droits et intérêts de toutes natures, appartenant en Algérie aux sociétés, filiales aux établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de Mobil Sahara, Mobil Producing Sahara, Inc. , Mobil Oil Française et Mobil Investment AG. Journal Officiel de la République Algérienne N°101 du 4 décembre 1970 page 1160 - Décret n°70-199 du 1er décembre 1970
1970
Le projet présenté par SONATRACH relatif à la construction à Arzew d'un ouvrage de transport de gaz GPL d'une longueur de 2 700 km environ et 6"5/8 (168,3 mm), reliant le dépôt de stockage de butane de la CAMEL au centre enfûteur de SONATRACH, lui est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°102 du 8 décembre1970 page 1178 - Arrêté du 19 novembre 1970
1971
 Nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de la société d'exploitation des hydrocarbures de Hassi R'mel (S.E.H.R) et l'ensemble des intérêts miniers détenus par toutes sociétés dans les concessions de Nord In Aménas, Tin Fouyé Sud, Alrar Est Alrar ouest, Nezla Est, Bridés, Toual, Rhourd Chouff et Rhourd Adra et les intérêts miniers relatifs au gaz provenant des gisements de Gassi Touil, Rhourd Nous, Nezla Est, Zarzaitine et Tiguentourine. Journal Officiel de la République Algérienne N°17 du 25 février 1971, page 226 - Ordonnance n°71-8 du 24 février 1971
1971
Les gaz associés aux hydrocarbures liquides issus de tout gisement d'hydrocarbures situés en Algérie, sont déclarés propriété de l'Etat Algérien. Journal Officiel de la République Algérienne N°17 du 25 février 1971, page 227 - Ordonnance n°71-9 du 24 février 1971
1971
Nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés: SOPEG, SOTHRA, TRAPES, CREPS, dans la société TRAPSA et des canalisations dites "PK 66 In Aménas Méditerranée à Ohanet" et " Hassi R'mel-Haoud El Hamra". Journal Officiel de la République Algérienne N°17 du 25 février 197, page 227 - Ordonnance n°71-10 du 24 février 1971
1971
Nationalisation partielle des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés : CFP(A), CREPS, PETROPAR, SNPA, SOFREPAL, COPAREX, OMNIREX, EURAFREP, FRANCAREP. Journal Officiel de la République Algérienne N°17 du 25 février 1971, page 228 - Ordonnance n°71-11 du 24 février 1971
1971
Nationalisation partielle des biens, parts, actions, droit et intérêts de toute nature dans les sociétés : CFP(A) et SOFREPAL. Journal Officiel de la République Algérienne N°30 du 13 avril 1971, page 367 - Décret n°71-23 du 12 avril 1971
1971

Transfert vers SONATRACH des biens, parts, actions, droit et intérêts des sociétés : CFP(A), SOFREPAL, sociétés nationalisées par l'ordonnance n° 71-23 du 1 avril 1971. Journal Officiel de la République Algérienne N°30 du 13 avril 1971, page 369 - Décret n° 71-99 du 12 avril 1971

1971
Des notifications sont apportées à l'ordonnance n°58-1111 du 2 novembre 1958 relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités. Journal Officiel de la République Algérienne N°30 du 13 avril 1971, page 368-369 - Ordonnance n°71-24 du 12 avril 1971
1971
Application du nouveau régime fiscal à la compagnie française des pétroles (Algérie) - CFP(A), pour ses activités se rapportant à la surface d'exploitation de Berkaoui-Benkahla à la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) et aux sociétés subrogées dans les droits et obligations de celle-ci. Journal Officiel de la République Algérienne N°30 du 13 avril 1971, page 368 - Ordonnance n°71-25 du 12 avril 1971
1971
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " In Amédée" détenu par SONATRACH et SOPEFAL est renouvelé. Journal Officiel de la République Algérienne N°34 du 27 avril 1971, page 436 - Arrêté du 27 mars 1971
1971

Soixante-trois permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'une superficie totale de 570 061 km2 environ et repartis sur l'ensemble du territoire national, sont accordés à SONATRACH. Journal Officiel de la République Algérienne N°43 du 28 mai 1971, page 553 - Décret n° 71-127 du 13 mai 1971

1972
Les sociétés: CALREP, COPAL, PETRAL, SEPAL, CREPS, CPA, ALREX, SRA, SAREP ET SOMALGAZ dont le capital social est détenu en totalité par SONATRACH en application des règlements généraux et conventions approuvées par ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972, sont dissoutes à compter du 1er janvier 1972. Journal Officiel de la République Algérienne N°47 du13 juin 1972 page 575 -Décret n° 72-120 du 7 juin 1972
1972
Approbation des avenants du 27 mai 1972 au contrat d'association en participation du 6 février 1963, ayant fait l'objet de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie et au protocole relatif aux activités de recherches et de production d'hydrocarbures en Algérie de la société Getty Petroleum Compagny. Journal Officiel de la République Algérienne N°86 du 27 octobre1972 page 1090 -Ordonnance n° 72-48 du 5 octobre 1972
1972
Le projet présenté par SONATRACH, pour la construction d'un ouvrage de transport de produits finis reliant la raffinerie d'Arzew au dépôt central de la SONATRACH à petit lac (Oran), est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°97 du 5 décembre 1972 page 1257 - Arrêté du 14 novembre 1972
1973
Le projet consiste en l'adjonction de 04 stations de pompage qui porteront la capacité de transport de 8 millions à 18 millions de tonnes/an, la mise en place de 4 réservoirs à toit flottant d'une capacité de 35 000 m3 chacun à Ohanet et d'une canalisation de 69 km environ de longueur (6" ou168,3mm) reliant le gisement de Tin Fouyé Tabankort (TFT) à la station de pompage OPS2 de la canalisation Ohanet-Haoud El Hamra. Journal Officiel de la République Algérienne N° 28 du 6 avril 1973 page 335 - Ordonnance n° 73-16 du 3 avril 1973
1973
Le projet présenté par SONATRACH, relatif à la "modification importante" de la canalisation " Ohanet -Haoud El Hamra", est approuvé. Journal Officiel de la République Algérienne N°37 du 8 mai 1973 page 443 - Arrête du 20 avril 1973
1973

Approbation de l'accord conclu à Alger le 20 juillet 1973 entre SONATRACH et la société Hispanica de Petroleos S.A, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie ainsi que du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides, conclu le 20 juillet 1973 entre l'Etat algérien et la société Hispanica de petroleos S.A. Journal Officiel de la République Algérienne N°67 du 21 août 1973 page 771 - Ordonnance n° 73-49 du 21 août 1973

1973
Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Meguidéne" d'une superficie de 46 500 km2 environ portant sur une partie du territoire de la wilaya de la Saoura, est accordé à SONATRACH. Journal Officiel de la République Algérienne N°98 du 7 décembre 1973 page 1128 - Décret n° 73-186 du 21 novembre 1973
1974
Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre SONATRACH et la société Deminex, du protocole relatif à des activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat et la société Deminex, de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre SONATRACH et la société Deminex , agissant au nom et pour le compte des sociétés Veba Chemie -A.G., Wintershall-A.G.et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat et la société Deminex, agissant au nom et pour le compte des trois sociétés susmentionnées. Journal Officiel de la République Algérienne N°25 du 26 mars 1974, page 290, Ordonnance n° 74-39 du 20 mars 1974.
1974
Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 9 janvier 1974 entre SONATRACH et ELF Algérie ainsi que l'accord de protocole relatif à des activités de recherches et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 19 janvier 1974 entre l'Etat algérien et la société ELF Algérie . Journal Officiel de la République Algérienne N°27 du 2 avril 1974, page 306, Ordonnance n°74-41 du 20 mars 1974.
1974
Approbation du protocole conclu à Alger le 19 janvier 1974, entre l'Etat et la société nationale SONATRACH, d'une part, et l'entreprise de recherche et d'activité pétrolière (ERAP) agissant tant en son nom qu'au nom des membres du groupe ERAP, tel que le terme "groupe ERAP" est défini à l'article 11 du règlement général du 15 décembre 1971, ainsi qu'au nom des autres actionnaires français de TRAPES d'autre part, relatif à l'apurement des comptes sauf en ce qui concerne les sociétés SOPEG,SEHR et SOTHRA, visé à l'article 4.10 du règlement général du 15 décembre 1971, approuvé par l'ordonnance n°72-24 du 7 juin 1972. Journal Officiel de la République Algérienne N°29 du 9 avril 1974, page 322-323 - Ordonnance n°74-42 du 3 avril 1974.
1974
Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 février 1974 entre SONATRACH et la société Petrobras International S.A-Braspetro ainsi que du protocole relatif à des activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 20 février 1974 entre l'Etat et la société Petrobras International S.A- Braspetro. Journal Officiel de la République Algérienne N°29 du 9 avril 1974, page 323 - Ordonnance n°74-43 du 3 avril 1974.
1974
Nationalisation des biens parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissement connus sous la raison sociale, le sigle ou dénomination de société Kinsite, établissements John Kinsmen, établissements Davey Bickford Smith et Cie, société Charbonnac, société Pyrotechnie Africaine (PYRAF), société Nord Africaine d'Artifice (SNAFART), société Nobel Bozel, sont nationalisées. Journal Officiel de la République Algérienne N°29 du 9 avril 1974, page 323 - Ordonnance n°74-44 du 3 avril 1974.
1974
Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre SONATRACH d'une part, et les sociétés "Amoco Algeria Oil Company" et " Amoco Algeria Inc." d'autres part, et du protocole relatif à des activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat d'une part, et les sociétés " Amoco Algeria Oil Compagny" et "Amoco Algeria Inc. d'autres part. Journal Officiel de la République Algérienne N°93, du 19 Novembre 1974 page 967 Ordonnance n° 74-102 du 15 novembre 1974.
1975
Nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par Méthane Liquide, la société algérienne de développement et d'expansion (Socaldex), la compagnie financière pour le développement de l'Algérie (Cofidal) et la société pour le développement des régions sahariennes (Sdrs), dans la compagnie algérienne de méthane liquides (Camel)
Journal Officiel de la République Algérienne N°91 du 14 novembre 1975, page 986, Ordonnance n° 75-73 du 12 novembre 1975
1975
Transfert à SONATRACH en référence à l'ordonnance n°75 - 73 du 12 novembre 1975, des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par les sociétés Méthane Liquide, Socaldex, Cofidal et Sdrs, dans la compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL).
Journal Officiel de la République Algérienne N°91 du 14 novembre 1975, page 990, Décret n°75 - 129 du 12 novembre 1975
1976
Approbation de l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu à Alger le 24 mars 1975, entre le ministère de l'industrie et de l'énergie d'une part, et les sociétés: Compagnie française des pétroles ,Compagnie française des pétroles (Algérie) et Total Algérie d'autre part, et l'accord conclu à Alger le 14 novembre 1975, entre SONATRACH d'une part et les sociétés ;Compagnie française des pétroles (Algérie) et Total Algérie d'autres part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°58 du 20 juillet 1976, page 688, Ordonnance n° 76-61 du 16 juillet 1976
1976
Le projet présenté par SONATRACH, relatif à la construction d'une canalisation de transport d'hydrocarbures gazeux dit « Gazoduc n°2 Hassi R'mel -Arzew de 40" (1016 mm) », destiné à alimenter l'usine de liquéfaction de gaz naturel d'Arzew, est approuvé
Journal Officiel de la République Algérienne N°79 du 03 octobre 1976, page 920 Arrêté du 21 juillét 1976 –
1976
Le projet présenté par SONATRACH relatif à la construction d'une canalisation de transport de condensat de 28" (711,2 mm) destiné à relier les installations de Hassi R'mel au port d'Arzew, est approuvé
Journal Officiel de la République Algérienne N°79 du 03 octobre 1976, page 920, Arrêté du 21 juillet 1976 –
1976
Approbation de l'avenant n° 4 conclu le 22 juillet 1976 entre SONATRACH d'une part, et la compagne française des pétroles et Total Algérie d’autre part, à l'accord pour la recherche l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés.
Journal Officiel de la République Algérienne N°4 du 12 Janvier 1977, page 34 Décret n° 76-202 du 29 décembre 1976 –
1976
Approbation de l'accord conclu le 11 mai 1976 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés Amoco Algeria Oil Compagnie et Amoco Algeria Inc. D'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés.
Journal Officiel de la République Algérienne N°4 du 12 Janvier 1977, page 34 Décret n° 76-203 du 29 décembre 1976
1977
Approbation de l'avenant n°2 conclu le 12 février 1977 entre SONATRACH d'une part et les sociétés Amoco Algeria Oil Compagnie et Amoco Algeria Inc. D'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés, modifié par l'avenant n° 1 du 11 mai 1976.
Journal Officiel de la République Algérienne N°72 du 16 octobre 1977, page 860, Décret 77-127 du 28 Aout 1977
1977
Approbation de l'avenant conclu le 11 mai 1976 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés Amoco Alegria Oil Campany et Amoco Alegria Inc. d'autres part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés.
Journal Officiel de la République Algérienne N°74 du 09 octobre 1977, page 860 Décret 77-127 du 28 Aout 1977
1977
Approbation de la convention conclue le 10 mai 1977 entre SONATRACH et la société "Conch International Métal Limited"
Journal Officiel de la République Algérienne N°71 du 09 octobre 1977, page 857 Décret n° 77-141 du 08 octobre 1977
1977
SONATRACH est placée sous tutelle du Ministère de l'Energie et des Industries Pétrochimiques
Journal Officiel de la République Algérienne N°4 Du 24 janvier 1978, Page 74 -Décret n° 77-223 du 31 décembre 1977
1978
Approbation du projet de construction d'une canalisation de transport d'hydrocarbures liquides In Aménas - Haoud El Hamra, d'une longueur d'environ 631 km et d'un diamètre de 30 pouces (762 mm).
Journal Officiel de la République Algérienne N°5 Du 15 janvier 1978, Page 90 -Arrêté du 15 janvier 1978
1978
Reconduction des dispositions du décret n°77-79 du 25 avril 1977 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides applicables du 1er janvier 1977 au 30 juin 1977.
Journal Officiel de la République Algérienne N°5 Du 31 janvier 1978, Page 89 -Décret n° 78-07 du 28 janvier 1978
1979
Création d'un marché public pour SONATRACH
Journal Officiel de la République Algérienne N°2 du 8 Janvier 1980, page 23, Arrêté interministériel du 17 novembre 1979
1980
Création de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers (Erdp) qui est une entreprise à caractère économique.
Journal Officiel de la République Algérienne N°15 du 8 avril 1980, page 426, Décret n° 80-101 du 6 avril 1980
1980
Création de l'Entreprise nationale de grands travaux pétroliers (Engtp).
Journal Officiel de la République Algérienne N°15 du 8 avril 1980, page 431, Décret n° 80-103 du 6 avril 1980
1980

Sont transférés à l'Entreprise National de Grand Travaux Pétroliers, moyens, biens, activités et personnel détenus ou gérés par SONATRACH dans le cadre de ses activités dans le domaine des grands travaux pétroliers.
Journal Officiel de la République Algérienne N°15 du 8 avril 1980, page 433, Décret n° 80-104 du 6 avril 1980

1980

Il est créé un comité de marchés pétroliers auprès de SONATRACH
Journal Officiel de la République Algérienne N°15 du 8 avril 1980, page 23, Arrêté interministériel du 17 novembre 1979

1980

Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger, le 7 juillet 1979, entre SONATRACH d'une part, et l'entreprise Nafta-Gas d'autre part, ainsi que du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 7 juillet 1979 entre l'Etat d'une part, et l'entreprise Nafta-Gas d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°17 Du 22 avril1980, Page 483, -Décret n°80-133 du 18 avril 1980

1980

Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie , conclu à Alger , le 20 mai 1980, entre SONATRACH d'une part, et les entreprises Sohio Algeria Company et Sohio Algeria Supply Compagy d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclus le 20 mai 1980, entre l'Etat d'une part et les entreprises relatif aux activités Sohi Algeria Company et Sohio Algeria Supply Compagny d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°23 du 03 juin 1980, Page 674 -Décret n°80-166 du 31 mai 1980

1980

Approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l'Etat d'une part et la "Compagnie française des pétroles" et "Total Algérie" d'autre part et de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre SONATRACH d'une part et la "Compagnie française des pétroles" et "Total Algérie" d'autres part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°24 du 10 juin 1980, Page 690 -Décret n°80-169 du 07 juin 1980

1981

Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 30 septembre 1980 entre SONATRACH d'une part et la société française "Elf Aquitaine" d’autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 30 septembre 1980 entre l'état d'une part et la société française "Elf Aquitaine" d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°17 Du 28 avril1981, Page 378 -Décret n°81-75 du 25 avril 1981

1981

Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 1er octobre 1980 entre SONATRACH d'une part et la société Agip (Africa) Ltd d'autres part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 01 octobre 1980 entre l'Etat d'une part et la société Agip (Africa) Ltd d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°17 Du 28 avril1981, Page 379 -Décret n°81-76 du 25 avril 1981

1981

Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 12 novembre 1980 entre SONATRACH d'une part, et la compagnie espagnole des pétroles S.A , d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherches et de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 novembre 1980 entre l'Etat d'une part, et la compagnie espagnole des pétroles S.A. ,d'autre de production part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°17 Du 28 avril 1981, Page 379 -Décret n°81-77 du 25 avril 1981

1981

Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 29 avril 1981 entre SONATRACH d'une part , et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'Etat d'une part, et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°30 Du 28 juillet 1981, Page 736 -Décret n°81-166 du 25 juillet 1981

1981
Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980, entre la SONATRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétrole (SA) et Hispanoil Algérie, d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et la société Hispanica de Pétroleos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°32 Du 11 Août 1981, Page 736 -Décret n°81-188 du 08 Aout 1981
1985

Approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation du pétrole brut entre SONATRACH d'une part, et la société Petrobas internatinal S.A/Braspetro d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 22 avril 1985 entre l'Etat d'une part et les sociétés pour la parcelle Zelfana.
Journal Officiel de la République Algérienne N°06 du 3 février 1985, page 85 - Décret n°85-17 du 2 février 1985

1985
Approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut entre SONATRACH d'une part, et l'entreprise Gelsenberg A.G. d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle El-Merk
Journal Officiel de la République Algérienne N°06 du 3 février 1985, page 85 - Décret n°85-18 du 2 février 1985
1986

Approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 22 avril 1985, entre SONATRACH d'une part, et la société Shell d'exploration B.V, d'autres part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°11 du 12 mars 1986, Page 273- Décret n° 86-47 du 11 mars 1986.

1986

Approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie , conclu à Alger le 22 avril 1985 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés Agip (Africa) Ltd et Agip (Algérie) Sarl d'autre part, et de l'avenant n°1 au Protocol relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 22 avril 1985 entre l'Etat d'une part et les société AGIP (Africa) Ltd et Agip (Algérie) Sarl d'autre part et de l'avenant n°1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu ç Alger, le 22 avril 1985 entre l'état d'une part et les sociétés Agip (Africa) Ltd et Agip(Algérie) Sarl, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°11 du 12 mars 1986, page 273 - Décret n° 86 - 48 du 11 mars 1986.

1986

Approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et l'exploitation e pétrole brut en Algérie , conclu à Alger , le 10 juin 1985, entre SONATRACH d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hespanoil Algérie d'autre part d'autre part, et de l'avenant n°1 au Protocol relatifaux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 10 juin 1985 entre l'Etat d'une part et les société Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part .
Journal Officiel de la République Algérienne N°11 du 12 mars 1986, page 274- Décret n° 86-49 du 11 mars 1986.

1986

Approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986, entre SONATRACH d'une part et l'entreprise Nafta-Gas d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986, entre l'Etat d'une part, et Nafta-Gas d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne N°36 du 3 septembre 1986, page 1041- Décret n° 86-223 du 2 septembre 1986.

1986
Approbation de l'avenant n°2 à l'accord en date du 7 juillet 1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie , conclu à Alger le 8 avril juin 1986, entre SONATRACH d'une part et l'entreprise Nafta-Gas d'autre part et de l'avenant n°1 au protocole du 7 juillet 1979 relatif aux activités de recherche et de production des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger, le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et Nafta -Gas d'autre part,
Journal Officiel de la République Algérienne N°36 du 3 septembre 1986, page 1041- Décret n° 86-224 du 2 septembre 1986.
1987
Modalités d'identification et de contrôles des sociétés étrangères candidates à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides
Journal Officiel de la République Algérienne N°30, décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Page 763.
1987
L'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides.
Journal Officiel de la République Algérienne N° 30, décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 Page 767.
1987
Modification du décret n°80-101 du 6 avril 1980, modifie, portant création de l'Entreprise nationale de raffinage et de distribution de production pétrolières.
Journal Officiel de la République Algérienne, N°30, décret n° 87-159 du 21 juillet 1987. Page 768.
1987
Création de l'entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers.
Journal Officiel de la République Algérienne, N°35 décret n° 87-189 du 25 aout 1987.page 883.
1987
Transfère a l'entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers, des structures, moyens, activités, biens et personnels détenus ou gérés par l'Entreprise nationale de raffinage et de distribution des produits pétroliers au titre de ses activités dans le domaine du raffinage des produits pétroliers.*Journal Officiel de la République Algérienne, N° 35 décret n°87-190 du 25 aout 1987 .Page 884
Journal Officiel de la République Algérienne, N° 35 décret n°87-190 du 25 aout 1987 .Page 884
1987
Approbation de la convention pour la création de la société d'exploration et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement de la république Algérienne démocratique et populaire et la Jamahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste, signe a Alger le 16 juin 1987
Journal Officiel de la République Algérienne, N° 35 décret n° 87-191 du 25 aout 1987.Page 887
1987
Ratification de la convention relative à la création de la société d'exploration et de production des produits pétroliers entre Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiriya populaire et socialiste, signée a Alger le 16 juin 1987.
Journal Officiel de la République Algérienne, N° 53 décret n°87-23 du 23 décembre 1987.Page 1366
1988
Ratification du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la république algérienne démocratique et populaire, la République Tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tunis le 22 mars 1988.
Journal Officiel de la République Algérienne, N° 5. décret n°88-14 du 2 février 1988.Page 121.
1988

Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie. Conclu le 15 décembre 1987 à Alger, entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP( AFRICA) LTD en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) LTD.
Journal Officiel de la République Algérienne, N° 31 décret n°88-154 du 2 aout 1988.Page 846

1988
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 9 février 1988 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la compagnie espagnole des pétroles "C.E.P.S.A" et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie de la compagnie espagnole des pétroles " C.E.P.S.A" en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 9 février 1988 entre l'Etat et la compagnie espagnole des pétroles "C.E.P.S.A".
Journal Officiel de la République Algérienne, N° 53 décret n°88-243 du 20 Décembre 1988.Page 1392
1988
Déclaration d'utilité publique du gazoduc GK/2 Hassi R'mel-Skikda
Journal Officiel de la République Algérienne, N°01 décret exécutif n°88-253 du 31 décembre 1988.Page 9
1988
Déclaration d'utilité publique du gazoduc GK/2 Hassi R'mel-Skikda (rectificatif)
Journal Officiel de la République Algérienne, N°07 arrêté interministériel du 1er novembre 1988.Page 167;
1988
Approbation du contrat pour le recherche du contrat pour le recherche de l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société ANADARKO Algérie corporation et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société ANADARKO Algéria corporation en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'Etat et la société ANADARKO Algeria corporation.ydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne, N°14 arrêté interministériel du 1er novembre 1988.Page 316;
1990
Un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Rhourd Yakou, est accordé à l'entreprise nationale SONATRACH.
Journal Officiel de la République Algérienne, N°02 décret exécutif n°90-08 du 1er janvier 1990.Page 48l
1990
Un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar, est accordé à l'entreprise nationale SONATRACH.
Journal Officiel de la République Algérienne, N°02 décret exécutif n°90-09 du 1er janvier 1990.Page 49
1990
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides an Algérie, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exportation SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre El Agreb-Ouest et du Protocol relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures LIQUIDES EN Alg2rie des sociétés: Total-Compagnie française des pétroles, compagnie française des pétroles (Algérie),Repsol el Kufpec en association avec l'entreprise Sonatrach, sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés :Total - Compagnie française des pétroles ,Compagnies française des pétroles (Algérie), Repsol SA,Repsol Exploitation SA,Kuwait Foreign Pétroleum Exploration C.O.et Kufpec (Algérie) LTD.ydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne, N°02 décret exécutif n°90-10 du 1er janvier 1990.Page 50
1990
hApprobation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et es sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre El Harcha-Est et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total-compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol et Kufpec, en association avec l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Harche-Est, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés : Total-compagnie pétroles (Algérie) Repsol SA, Repsol Exploration SA,Kuwait Froeign Pétroleum Exploration Co et Kufpec Algéria LTD.ydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne, N°16 décret exécutif n°90-107 du 11 AVRIL 1990.Page 474ournal
1990
Ratification du Protocol d'accord relatif à la création d'une société Algero-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Fes le 8 février 1989.
Journal Officiel de la République Algérienne, N°16 décret exécutif n°90-108 du 11 AVRIL 1990.Page 475
1990
Un permis de recherche sur les périmètres dénommés " Rhourd El Louh" ( 401 a) et " Sif Fatima" (402 a), est accordé à l'entreprise nationale SONATRACH.
Journal Officiel de la République Algérienne, N°26 décret exécutif n°90-185 du 23 juin 1990.Page 730
1990
Un permis de recherche d'hydrocarbures est attribué a l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Agreb-Ouest (Blocs 426a- 429a- 431a)
Journal Officiel de la République Algérienne, N°28 décret exécutif n°90-206 du 30 juin 1990.Page 807.
1990
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur les périmètres dénommés Sidi Yeda,El Merk,Gara Tasselit et Berkine.
Journal Officiel de la République Algérienne, N°46 décret exécutif n°90-331 du 27 octobre 1990.Page 1251
1990
Attribution d'une autorisation de prospection sur me périmètre Telagh (Bloc 109 et 131)
Journal Officiel de la République Algérienne, N°46 décret exécutif n°90-333 du 27 octobre 1990.Page 1254.
1991
Attribution d'une autorisation de prospection sur me périmètre Sour El Ghozlane ( Bloc 104 , 119,105a,117a,118a,122a,126a,137a,138a et 139a.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 avril 1991 N°18, arrêté du 19 décembre 1990.Page 496
1991
hattribution d'une autorisation de prospection sur me périmètre Belrhazi ( bloc 354).ydrocarbures
JJournal Officiel de la République Algérienne du 20 avril 1991 N°18, arrêté du 19 décembre 1990.Page 497
1991
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu a Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) Ltd en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et la société AGIP ( Africa) Ltd.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 avril 1991 N°18, arrêté du 19 décembre 1990.Page 498
1991
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH ET LA SOCI2T2 Repsol Exploration Argelia SA et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et les sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA.
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 mai 1991 N°23, décret exécutif n° 91-137 du 11 mai 1991.Page 675
1991
Approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algéria) Ltd, et Pecten Algéria Compagny concernant le périmètre El Agreb uest et de l'avenant au Protocol du 8 novembre 1989, relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: Total-Compagnie Pecten International Compagny et Pecten Algéria compagny en association avec l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés/Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie),Repsol SA, Repsol Exploration Co, Kufpec (Algéria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algéia Compagnie.
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 mai 1991 N°23, décret exécutif n° 91-138 du 11 mai 1991.Page 676
1991
Approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algéria) Ltd, et Pecten Algéria Compagny concernant le périmètre El Harcha- Est et de l'avenant au Protocol du 8 novembre 1989,relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie),Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co,Kufpec à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés/Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie),Repsol SA, Repsol Exploration Co,Kufpec (Algéria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algéia Compagnie.
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 mai 1991 N°23, décret exécutif n° 91-139 du 11 mai 1991.Page 677
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " El Oubed Est" (blloc 103 et 313).
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 mai 1991 N°23, décret exécutif n° 91-140 du 11 mai 1991.Page 678
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Brezina" (bloc 116)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991.Page 1252
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Negrine" (blocs 126,108,107 et 124 a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-278 du 17 août 1991.Page 1253
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Oued Namous" (blocs 311 ba et 321 b2)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-279 du 17 Août 1991.Page 1254
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "In Bazzen" (blocs 340-338)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-280 du 17 Août 1991.Page 1255
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Aoulef" (blocs 339, 337, 332,341)
JJournal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-281 du 17 Août 1991.Page 1256
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "In Salah"(blocs 342, 343,341)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-282 du 17 Août 1991.Page 1257
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Sbaa" (blocs 352 A et 353)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-283 du 17 Août 1991.Page 1258
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Rhourd-Er-Roumi" (Blocs 401b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-284 du 17 Août 1991.Page 1259
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Sif Fatima Ouest" (Blocs 402b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-285 du 17 Août 1991.Page 1260
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Bir Berkine" (Blocs 404b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-286 du 17 Août 1991.Page 1260
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "El Aricha El Tahtania" (Blocs 407)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-287 du 17 Août 1991.Page 1261
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Hassi Matmat" (Blocs416 et 417)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-288 du 17 Août 1991.Page 1262
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "El M'Zaid" ( Bloc 438 et 417)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-289 du 17 Août 1991.Page 1263
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Ziara" ( Bloc 318 et 425)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-290 du 17 Août 1991.Page 1264l
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Guerrara" ( Bloc 418 et 419 et 420)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-291 du 17 Août 1991.Page 1265
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Mehaiguene" (bloc 421,350 et 434)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-292 du 17 Août 1991.Page 1266
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Garet El Bouib" (Bloc 426b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-293 du 17 Août 1991.Page 1266
1991
Approbation du contrat et du Protocol pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djbel-Bottena conclus à Alger , le 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie Française des pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés Total-compagnie Française des pétroles et la compagnie Française des pétroles (Algérie) d'autres part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret exécutif n° 91-294 du 17 Août 1991.Page 1267
1991
Approbation du contrat et du Protocol pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre HamraSud-Est conclus à Alger, le 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie Française des pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés Total-compagnie Française des pétroles(Algérie) d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 25 septembre 1991 N°44, décret exécutif n° 91-318 du 14 septembre1991.Page 1376
1991
Approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djemâa Touggourt, conclus à Alger le 9 juin 1991 entre SONATRACH et la société occidental of Algéria INC d'une part et l'Etat algerien et la société Occidental of Algéria INC d'autre part. ydrocarbures
JJournal Officiel de la République Algérienne du 25 septembre 1991 N°44, décret exécutif n° 91-319 du 14 septembre1991.Page 1379
1991
Approbation des avenants aux contrats et protocole du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise SONATRACH et les sociétés NESTE-OY, ASAMERA ALGERIA LIMITED et GULF CANADA RESOURCES LIMITE.
JJournal Officiel de la République Algérienne du 6 Octobre 1991 N°46, décret exécutif n° 91-351 du 5 octobre 1991.Page 1479ournal
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Rhourde El Fares" (Bloc 405b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif n° 91-364 du 5 octobre 1991.Page 1523
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Idriss" (Bloc 220b, 221b, 238b, et 222b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif n° 91-365 du 5 octobre 1991.Page 1523
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Reggane" (Bloc 351b,et 352b).
JJournal Officiel de la République Algérienne du 6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif n° 91-366 du 5 octobre 1991.Page 1524
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Ain Madhi" (Bloc 120).
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif n° 91-367 du 5 octobre 1991.Page 1528
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Reg Teguentour" (Bloc 344).ydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret exécutif n° 91-421 du 2 novembre 1991.Page 1766
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Voûte d'Allal" (Bloc 347,348 et 349).
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret exécutif n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page 1767
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hassi Berkine Saf-Saf" (Bloc 428 et 430 b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret exécutif n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page 1768
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hassi Mahdjib" (Bloc 325 et 329).
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret exécutif n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page 1769
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Djorfa" (Bloc 314 et 315).
Journal Officiel de la République Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret exécutif n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page 1770
1991
hAttribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " In Amenas" (Bloc 233 et 240 et 241)ydrocarbures
JJournal Officiel de la République Algérienne du 28 décembre 1991 N°69, décret exécutif n° 91-532 du 25 décembre 1991.Page 2240ournal
1991
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Tinrhert" (Bloc 239 et 244).
Journal Officiel de la République Algérienne du 28 décembre 1991 N°69, décret exécutif n° 91-534 du 25 décembre 1991.Page 2241
1991
pprobation de l'accord de prêt n° 3395 Al signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au financement d'un premier projet pétrolier ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° 3395 Al signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Journal Officiel de la République Algérienne du 28 décembre 1991 N°69, décret exécutif n° 91-534 du 25 décembre 1991.Page 2244
1992
Approbation de l'accord de prêt n° 3395 Al signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au financement d'un premier projet pétrolier ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° 3395 Al signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 janvier 1992 N°03 , décret exécutif n° 92-21 du 13 janvier 1992.Page 68
1992
Acceptation de la renonciation à l'autorisation de prospection sur le périmètre "Erg El Hassiane" (bloc 320)
Journal Officiel de la République Algérienne du 08 mars 1992 N°18, décret exécutif n° 92-91 du 3 mars 1992.Page 401
1992
Acceptation de la renonciation à l'autorisation de prospection sur le périmètre "Tabelbela" (bloc 328b, 328c)
Journal Officiel de la République Algérienne du 08 mars 1992 N°18, arrêté du 5 janvier 1992.Page 422
1992
Attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Erg-Chech" (blocs 328 a, 330a, 333a, 334a, 335a, 336a, 351a, 352a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 08 mars 1992 N°18, arrêté du 13 janvier 1992.Page 422
1992
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Erg El Hassiane" (blocs 320a, 323a, 324a et 430a)ydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne du 08 mars 1992 N°18, arrêté du 13 janvier 1992.Page 423ournal
1992

Approbation du contrat d'association et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre " Méhaiguéne" conclus le 8 octobre 1991entre SONATRACH et ENCOR Algéria Ltd et NORCEN International Ltd d'une part et l'Etat algérien et les sociétés ENCORE Algéria Ltd et NORCEN international Ltd Journal Officiel de la République Algérienne du 15 mars 1992 N°20, décret exécutif n° 92-113 du 14 mars 1991 Page 461

1992
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Djamaa-Touggourt" ( blocs 410a,411,412 et 128a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 mars 1992 N°20, décret exécutif n° 92-114 du 14 mars 1991 Page 462
1992
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Djamaa-Touggourt" (blocs 410a, 411,412 et 128a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 mars 1992 N°28 , décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 Page 666
1992
hApprobation du contrat d'association et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre "Zotti-Est" conclus à Alger le 17 décembre 1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (AFRICA) LTD.
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 mars 1992 N°28, décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 Page 666
1992
Fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché nationale.
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 avril 1992 N°30 , décret exécutif n° 92-158 du 21 avril 1992 Page 694
1992
Attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Ain Beida" (blocs 125,127b, 142a, 122a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 avril 1992 N°30, décret exécutif n° 92-159 du 21 avril 1992 Page 695
1992
Approbation du contrat de prospection d'hydrocarbures dur le périmètre "Ahara" (blocs 223d, 235a et 244b), conclu le 25 janvier 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés ANADARKO Algérie,corporation,LASMOOIL (Algeria) limited et MAERSK OLIE Algérie et A/S.
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 mai 1992 N°30, arrêté du 13 avril 1992 Page 850
1992
Approbation des Avenants n° 5 et n° 6 du contrat du 5 juin 1973 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclus entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie Française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 02 juin 1992 N°42 , décret exécutif n° 92-225 du 2 juin 1992 Page 991
1992
hPortant attribution à SONATRACH d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Ahara" (blocs: 223b, 235a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 08 juillet 1992 N°52 , décret exécutif n° 92-269 du 8 juillet 1992 Page 992
1992
Approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Guerrara" (blocs 419b-418/438a) conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise Sonatrach et la société ARCO Algéria INC.
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 juillet 1992 N°54, arrêté du 10 juin 1992 Page 1231
1992
Approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424b-443a) conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise Sonatrach et la société ARCO Algéria INC.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 septembre 1992 N°67, décret exécutif n° 92-345 du 14 septembre 1992 Page 1442
1992
Attribution à l'entreprise "SONATRACH" d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs : 415a, 415b, 424b et 433a.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 septembre 1992 N°67, décret exécutif n° 92-345 du 14 septembre 1992 Page 1442
1992
Approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Guerrara" (blocs 419b-418/438a) conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise Sonatrach et la société ARCO Algéria INC.
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 octobre 1992 N°70, arrêté du 2 septembre1992 Page 1502
1992
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre " Rhurd Yacoub" (bloc 406a) conclu le 25 mai 1992 entre nationale Sonatrach et la compagnie d’investigation explotationes petroliferas S.A (CIEPSA)
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 octobre 1992 N°70, arrêté du 2 septembre1992 Page 1502
1992
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Erg Erraoui" (bloc 362).
Journal Officiel de la République Algérienne du 14 octobre 1992 N°74 , décret exécutif n° 92-372 du 10 octobre 1992 Page 1570
1992
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Zotti Est" (blocs 431 b et 216a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 14 octobre 1992 N°74, décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 Page 1571
1992
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (blocs 354).
Journal Officiel de la République Algérienne du 14 octobre 1992 N°74, décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 Page 1571
1992
Tarification du transport par canalisation des hydrocarbures.
Journal Officiel de la République Algérienne du 14 octobre 1992 N°74, décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 Page 1573
1992
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre " Bordj Messouda" (bloc 209a et 406b) conclu à Alger le juillet 1992 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société phillips pétroleum compagny Algéria.hydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 novembre 1992 N°83, arrêté interministériel du 6 octobre 1992, page 1756Journal
1992
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs 418,419b et 438a ).
Journal Officiel de la République Algérienne du 09 décembre 1992 N°87, décret exécutif n° 92-445 du 02 décembre 1992 Page 1826
1993
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Hassi Bir-Rekaiz" (Blocs 424,443a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 janvier 1993 N°03, décret exécutif n° 93 -13 du 12 janvier 1993 Page 4
1993
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur périmètre " Hassi-Dzabet" (blocs 427 et 438a) conclu à Alger le 17 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés Wascana exploration Algérie limited,ORYX A lgérie ENERGY compagniy, HARDY OIL et GAS (UK) limited,et RANGER OIL Limited……
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 janvier 1993 N°03, décret exécutif n° 93-14 du 12 janvier 1993 Page 5
1993
Réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression et gazeux et ouvrages annexes?
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 janvier 1993 N°03, décret exécutif n° 93-15 du 12 janvier 1993 Page 6
1993
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur périmètre " Ouled-N'Sir" (blocs 215) et "Menzel-Lejmat" (bloc 405) conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société LL et E A lgera Ltd.
Journal Officiel de la République Algérienne du 24 février 1993 N°12, arrêté interministériel du 12 décembre 1992, page 11
1993
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur périmètre " Rhourd Yacoub" (blocs 406a) conclu le 25 mai 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la compagnie d’investigacion explotationnes pétroliperas S.A (CIEPSA) (rectificatif)
Journal Officiel de la République Algérienne du 28 février 1993 N°13, décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 Page 9
1993
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Erg Erraoui" (Bloc 362) (rectificatif)
Journal Officiel de la République Algérienne du 07 mars 1993 N°15, décret exécutif n° 92-372du10 octobre 1992 .Page 15
1993
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (bloc 406 et209) (rectificatif).
Journal Officiel de la République Algérienne du 07 mars 1993 N°15 , décret exécutif n° 93 -13 du 12 janvier 1993 Page 4
1993
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Rhourd El -Fares " (bloc 406b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 28 mars 1993 N°20, décret exécutif n° 93 -86 du 23 mars 1993 Page 8
1993
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Mehaiguene " (bloc 103a, 120 a, 421a, 434a, 408a et 350 a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 28 mars 1993 N°20, décret exécutif n° 93 -87 du 23 mars 1993 Page 9
1993
Acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre " Mehaiguéne" (blocs: 421,350 et 434).
Journal Officiel de la République Algérienne du 04 Avril 1993 N°21, décret exécutif n° 93 -89 du 23 mars 1993 Page 350
1993
Réduction de superficie du périmètre de recherche d'hydrocarbures " El-Ouabed-Est" (blocs: 103 et 313), attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-277 août 1991.h
Journal Officiel de la République Algérienne du 04 AVRIL 1993 N°21, décret exécutif n° 93 -89 du 23 mars 1993 Page 350J
1993
Réduction de superficie du périmètre de recherche d'hydrocarbures " Ain Mahdi" ( bloc: 120 ) , attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-421 du 2 novembre 1991.
Journal Officiel de la République Algérienne du 04 Avril 1993 N°21, décret exécutif n° 93 -89 du 23 mars 1993 Page 350
1993

Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " El Assel" (bloc 236a)

Journal Officiel de la République Algérienne du 04 AVRIL 1993 N°21 , décret exécutif n° 93 -92 du 3 AVRIL 1993 Page 7
1993
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Hassi Dzabet" (bloc 427 et 439a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 12 mai 1993 N°31, arrêté du 3 avril 1993 Page 25
1993
Approbation du projet de construction du tronçon-Algérie du gazoduc-Magreb-Europe pour le transport de gaz naturel.
Journal Officiel de la République Algérienne du 19 mai 1993 N°33 , décret exécutif n° 93 -118 du 15 mai 1993 Page 4
1993
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "El Guelta Nord" (bloc 442), conclu le 6 décembre 1992 entre l'entreprise nationale " SONATRACH" et la société "PLUSPETROL" S.A.
Journal Officiel de la République Algérienne du 19 mai 1993 N°33, arrêté interministériel du 1 mars 1993, page 16
1993
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Hamadat-El Guelta" ( bloc 432), conclu le 12 janvier 1993 entre l'entreprise nationale " SONATRACH" et les sociétés RWE-DEA A.G FUER MINERALOEL UND CHEMIE, SAARBERGWERKE A,G VEBA OEL. Et WINTERSHALL A.G.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 juin 1993 N°41 décret exécutif n° 93 -142 du 14 juin 1993 Page 11
1993
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Sour El Ghozlane" (bloc 104a, 119a, 122a, 137a, 138a, et 139a), conclu le 30 janvier 1993 entre l'entreprise nationale " SONATRACH" et la société BP Exploration Algéria Limited.
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 juin 1993 N°43 décret exécutif n° 93 -154 du 28 juin 1993 Page 10
1993
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Béchar-Ouest" (bloc 309 et 366 b1)
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 aout 1993 N°51 décret exécutif n° 93 -187 du 27 juillet 1993 Page 24
1993
Attribution d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " El -Guelta- Nord" (bloc : 442a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 aout 1993 N°54 arrêté du 14 août 1993 Page 13
1993
Attribution d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Oulad N'Sir"
(bloc : 215).

Journal Officiel de la République Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret exécutif n° 93-208 du 25 septembre 1993 Page 03
1993
Attribution d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hamadat El -Guelta" ( bloc : 432)
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret exécutif n° 93-209 du 25 septembre 1993 Page 03
1993

Attribution d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Menzel Lejmat" (bloc : 405)

Journal Officiel de la République Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret exécutif n° 93-210 du 25 septembre 1993 Page 05
1993
Attribution d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Sour El Ghozlane " (bloc : 104a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret exécutif n° 93-211 du 25 septembre 1993 Page 06
1993
Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Akerma" (blocs 101,110 et 130)
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret exécutif n° 93-212 du 25 septembre 1993 Page 08
1994
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "TINRHERT" conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l'entreprise nationale.
Journal Officiel de la République Algérienne du 16 février 1994 N°09 arrêté du 19 décembre 1993 Page 13
1994

Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Doghmane" (blocs 114 et 135)

Journal Officiel de la République Algérienne du 28 février 1994, N°11 décret n° 94-51 du 26 février 1994 Page 07
1994
Renouvellement de l'autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "ERG-CHECH" (blocs : 328a, 330a, 333a, 334a, 335a, 336a, 351a, 352c).
Journal Officiel de la République Algérienne du 06 mars 1994 N°12 arrêté du 19 décembre 1993 Page 16
1994
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Touhhourt" conclu à Alger le 27 avril 1994 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société Mobil Pétroleum (Algérie) INC.
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 avril 1994 N°25 arrêté du 23 janvier 1994 Page 13
1994
Acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre "Tinhert" ( blocs : 239 et 244) Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Touggourt" ( blocs 415a,416b,424b,433a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 juin 1994, N°42 décret n° 94-179 du 26 février 1994 Page 05
1994
Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Bir Rebaa-Ouest (bloc: 40 a, "Zemoul El Kbar"
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 juillet 1994 N°45 décret n° 94-194 du 9 juillet 1994. Page 07
1994
Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Tinrhert" (blocs:223a, 234a, 239,240a, 244a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 juillet 1994 N°45 décret n° 94-195 du 9 juillet 1994. Page 08
1994
Approbation de l'avenant n°1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Menzel Lejmat" (bloc:405) et "Oulad. h
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 juillet 1994 N°45 décret n° 94-196 du 9 juillet 1994. Page 10J
1994
Approbation de l'avenant n°1 au contrat du 8 octobre 1991 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Mehaiguéne" (bloc:103a, 120a, 421a, 434a, 408 et 350a) conclu à Alger, le 15 mai 1994 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés ENCOR Algeria Ltd, NORCEN International Ltd et ORYX Algeria (Mehaiguéne) Compagny d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du31 Juillet 1994, N°49 décret n° 94-224 du 23 Juillet 1994 Page 08
1994
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-09 du 1er janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Rhourd Yacoub" (bloc: 406a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 septembre 1994, N° 58 décret n° 94-272 du 11 septembre 1994 Page 10
1994
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 situés dans le périmètre de recherche Rhourde Yacoub (bloc: 406a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 11 décembre 1994, N° 81 décret n° 94-424 du 3 décembre 1994 Page 13
1994
Report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Rhourd Yacoub" (bloc: 406a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 11 décembre 1994, N° 81 décret n° 94-425 du 3 décembre 1994 Page 14
1994
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n°91-422 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé "Reg-Teguentour" (bloc 344)
Journal Officiel de la République Algérienne du 11 décembre 1994, N° 81 arrêté du 21 octobre 1994. Page 25
1996
Extension de l'autorisation provisoire d'exploiter des puits RKF-1 et RKF-2 aux puits RKF-3 et RKF-4 situés dans le périmètre de recherche "Rhourde Yacoub" (bloc: 406)
JJournal Officiel de la République Algérienne du 13 mars 1996, N°17 décret exécutif n° 96-96 du 6 mars 1996. Page 09
1996
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres "Ouled N'sir" ( bloc: 215) et "Menzel Lejmet" (bloc: 405), conclu à Alger le 12 septembre 1995 entre l'entreprise nationale Sonatrach d'une part et les sociétés LL et E (Algeria) LTD et Talisman (Algéria), LTD, d'autre part
Journal Officiel de la République Algérienne du 13 mars 1996, N°17 décret exécutif n° 96-96 du 6 mars 1996. Page 10
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n°91-425 du 2 novembre 1991 sur le périmètre sur le périmètre dénommé "Hassi Mahdjib" (blocs 325 et 329)
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 mars 1996, N°18 décret exécutif n° 96-103 du 11 mars 1996. Page 08
1996
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El -Ouar" (bloc:212,221a, 222 et 243)
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 mars 1996, N°19 décret exécutif n° 96-107 du 20 mars 1996. Page 04
1996
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Talemzane" (bloc:409 et 410b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 mars 1996, N°19 décret exécutif n° 96-108 du 20 mars 1996. Page 05
1996
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Talemzane (bloc:409 et 410b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 mars 1996, N°19 décret exécutif n° 96-109 du 20 mars 1996. Page 06
1996
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Tbourarhet" (bloc:230 et 231a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 mars 1996, N°19 décret exécutif n° 96-110 du 20 mars 1996. Page 07
1996
Modification et complément du décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.Ext
JouJournal Officiel de la République Algérienne du 27 mars 1996, N°19 décret exécutif n° 96-111 du 20 mars 1996. Page 08
1996
Approbation de l'avenant n°1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres "Hassi-Bir-Rekaiz" ( bloc: 424a et 443a), conclu à Alger le 2 octobre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés ARCO ALGERIA INC et ARCO GHADAMESINC, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 10 avril 1996, N°22 décret exécutif n° 96-118 du 06 avril 1996. Page 03 Jou
1996
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Tamdanet-Réservoir Dénivien F-6" situé dans périmètre de recherche "Tinrhert" (bloc:239).
JJournal Officiel de la République Algérienne du 08 mai 1996, N°28 décret exécutif n° 96-159 du 4 mai 1996. Page 11
1996
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In-Amdjene"(bloc: 213)
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 mai 1996, N°30 décret exécutif n° 96-170 du 13 mai 1996. Page 9
1996
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Wadi-El-Teh" ( bloc: 440).
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 mai 1996, N°30 décret exécutif n° 96-171 du 13 mai 1996. Page 10
1996
Approbation du contrat pour le développement et l'exploitation du gaz du gisement "Tin Fouye Tabenkort", conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés "Compagnie française des pétroles (Algérie) et Repsol Exploracion Argelia " S.A.
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 mai 1996, N°30 décret exécutif n° 96-172 du 13 mai 1996. Page 11
1996
Approbation du contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de "Rhoured El-Baguel" conclu à Alger le 15 février 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Arco El-Djazair Co.
Journal Officiel de la République Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret exécutif n° 96-226 du 29 juin 1996. Page 07
1996
Approbation du contrat d'association pour la recherche, l"'exploitation et la commercialisation de gaz naturel à Hassi-Messaoud le 23 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société "British petroleum (B.P) Exploration" ( In Salah) Limited.
Journal Officiel de la République Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret exécutif n° 96-227 du 29 juin 1996. Page 08
1996
Approbation de l'avenant n°1 au contrat du 17 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi Dzabet" (blocs:427 ET 439a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Wascana Exploration Algérie Limited,Oryx Algérie Energy Compagnie, Hardy Oil et Gas ( UK) Limited et Ranger Oil Limited, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret exécutif n° 96-228 du 29 juin 1996. Page 08
1996
Approbation de l'avenant n°1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres "Touggourt" ( blocs: 415a,416b,424b, et 433a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroem (Algeria) Inc et Inpex Northeat Sahara Ltd, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret exécutif n° 96-229 du 29 juin 1996. Page 09
1996
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1-HBN-2, HBNS-1B et HNBS-2 situés dans le périmètre de recherche "Berkine" (bloc:404a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret exécutif n° 96-230 du 29 juin 1996. Page 10
1996
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres "Rhourd -Yacoub" (bloc: 406a), conclu à Alger le 13 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compagnie Espanola de pétroles S.A (CEPSA) d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret exécutif n° 96-231 du 29 juin 1996. Page 11
1996
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Wadi El Teh" (bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD.
Journal Officiel de la République Algérienne du 14 août 1996, N°48 décret exécutif n° 96-269 du 03 août 1996. Page 05
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH parle décret exécutif n°91-281 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "In -Bazzene" (blocs: 338 et 340).Ext
Journal Officiel de la République Algérienne du 06 octobre 1996, N°58 décret exécutif n° 96-325 du 1 octobre 1996. Page 06
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH parle décret exécutif n°91-283 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "In -Salah" ( blocs: 341b,342 et 343).Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH parle décret exécutif n°91-288 du 17 août 1991 sur Journal Officiel de la République Algérienne du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif n° 96-332 du 7 octobre 1996. Page 14 le périmètre dénommé "In -Aricha El-Tahtania" (bloc:407).
Journal Officiel de la République Algérienne du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif n° 96-331 du 7 octobre 1996. Page 13
1996
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Feidj-El-Arf" (bloc 237B).
Journal Officiel de la République Algérienne du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif n° 96-333 du 7 octobre 1996. Page 16
1996
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " El-Agreb-Ouest " (blocs 429,426a, 431a et 439b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif n° 96-337 du 12 octobre 1996. Page 07
1996
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " El -Assel " (blocs 246).
Journal Officiel de la République Algérienne du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif n° 96-338 du 12 octobre 1996. Page 08
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n°91-194 du 1er juin 1991, sur le périmètre dénommé "Kerzaz" (blocs: 321bl et 355 b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif n° 96-339 du 12 octobre 1996. Page 10
1996
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Sbaa dans périmètre dénommé " Gourara" (bloc: 353).
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 octobre 1996, N°62 décret exécutif n° 96-351 du 19 octobre 1996. Page 05
1996
Renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise SONATRACH sur le périmètre dénommé "Doghmane" (blocs: 114 et 135)
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 octobre 1996, N°62 décret exécutif n° 96-352 du 19 octobre 1996. Page 06
1996
Renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise SONATRACH sur le périmètre dénommé "Akerma" (blocs: 101, 110, et 130)
Journal Officiel de la République Algérienne du 03 novembre 1996, N°66 arrêté du 15 juin 1996. Page 08
1996
Renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif n°91-285 du 17 août 1991,sur le périmètre dénommé "Rhourd-Er-Roumi)" ( bloc: 401b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 03 novembre 1996, N°66 arrêté du 15 juin 1996. Page 09
1996
Approbation de rénovation et de déplacement d'ouvrage de transport d'hydrocarbures.
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 décembre 1996, N°74 arrêté du 30 novembre 1996. Page 10
1996
Octroi de l'autorisation de mise en service du tronçon Algérie du Gazoduc Maghreb-Europe pour le transport de gaz naturel.
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 décembre 1996, N°74 arrêté du 15 Juin 1996. Page 18
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif n°91-279 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Negrine" (blocs 107, 108,124 al et 126a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 décembre 1996, N°74 arrêté du 30 juin 1996. Page 19
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif n°91-280 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé.
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 décembre 1996, N°84 décret exécutif n°96-475 du 28 décembre 1996. Page 6
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif n°91-284 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Sbaa" (blocs 352a et 353).
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 décembre 1996, N°84 décret exécutif n°96-476 du 28 décembre 1996. Page 8
1996
Attribution d' permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs 322b, 345 et 346)
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 décembre 1996, N°84 décret exécutif n°96-477 du 28 décembre 1996. Page 9
1996
Approbation de l'avenant n°3 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés " Rhourd -EL-Louh" et "Sif-Fatima" ( blocs: 401a et 402a), conclu à Alger le 15 août 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Pétroleum (Algérie).INC Sun Oil Ghademes Algérie LTD et Anadarko Algérie Corporation, d'autre part .
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 décembre 1996, N°84 décret exécutif n°96-479 du 28 décembre 1996. Page 11
1996
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 sur le périmètre "Issaouane" (blocs 226a,228a,229a,238a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 décembre 1996, N°84 décret exécutif n°96-480 du 28 décembre 1996. Page 12
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-532 du 22 décembre 1991 sur le périmètre "Djorfa" (blocs 314 et 315) .
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-119 du 19 avril 1997. Page 10
1997
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 13 mars1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie dur le périmètre dénommé "El-Ouar" (blocs:212,221a, 222a, et 243) conclu à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Nest Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-120 du 19 avril 1997. Page 11
1997
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie dur le périmètre dénommé "Hassi-Bir" Rezaiz"(blocs: 424a, et 443a) conclu à Alger, le 16 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Ghademes Inc et Turkiye pétrollerie Anonim Ortakligi "TPAO", d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-121 du 19 avril 1997. Page 12
1997
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Oued-Touilt" (blocs: 218 et 250)
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-122 du 19 avril 1997. Page 13
1997
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Hamra-Sud-Est" (blocs: 219 et 220)
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-123 du 19 avril 1997. Page 14
1997
Report d'échange d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Brezina" (bloc 116)
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-124 du 19 avril 1997. Page 15
1997
Report d'échange d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "garet-El-Bouib"" ( bloc 426b) Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°91-290 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "El M'Zaid" ( blocs 438b et 417b).Ext
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 avril 1997, N°25 arrêté du 21 décembre 1996. Page 07Jou
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°91-367 du 5 octobre 1991 sur le périmètre dénommé "Reggane" (blocs 351 b et 352b)Ext
Journal Officiel de la République Algérienne du 2 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-115 du 19 avril 1997. Page 05Jou
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°91-423 du 2 novembre 1991sur le périmètre dénommé "Voute d'Allal" (blocs 347,348 et 349)
Journal Officiel de la République Algérienne du 2 avril 1997, N°24 décret exécutif n° 97-116 du 19 avril 1997. Page 06
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°91-465 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs 234b et 242)
Journal Officiel de la République Algérienne du 2 avril 1997, N°24 décret exécutif n° 97-117 du 19 avril 1997. Page 07
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°91-520 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Issouane" (blocs 226a, 228a,229a, et 238a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 2 avril 1997, N°24 décret exécutif n° 97-118 du 19 avril 1997. Page 08
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°91-532 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Djorfa" (blocs 314 et 315)
Journal Officiel de la République Algérienne du 2 avril 1997, N°24 décret exécutif n° 97-119 du 19 avril 1997. Page 10
1997
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie dur le périmètre dénommé "El-Ouar" (blocs: 212,221a, 222a, et 243) conclu à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Nest et Asmera Limited, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 2 avril 1997, N°24 décret exécutif n° 97-120 du 19 avril 1997. Page 11
1997
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie dur le périmètre dénommé "Hassi-Bir Rekaiz" (blocs: 424a et 443a) conclu à Alger, le 16 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Nest et Arco Ghadems et Turkiye Pétrolllerie Znonim Ortakligi " TPAO" ,d'autre part d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-121 du 19 avril 1997. Page 12
1997
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Oued-Touilt" (blocs: 318 et 350)
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-122 du 19 avril 1997. Page 13
1997
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hamra-Sud-Est" blocs: 219a et 220a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-123 du 19 avril 1997. Page 14
1997
Report d'échange d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Brezina" (bloc 116)
Journal Officiel de la République Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-124 du 19 avril 1997. Page 15
1997
Report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur lé périmètre dénommé "Garet-El-Bouib" (Bloc 426b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 avril 1997, N°25 arrêté du 21 décembre 1996 Page 7
1997
Report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur lé périmètre dénommé "Djebel Bottena" ex -Tébessa ( Bloc 129 et 127a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 avril 1997, N°25 arrêté du 21 décembre 1996 Page 8
1997
Report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur lé périmètre dénommé "Hassi Berkane Saf-Saf" (Bloc 428 et 430b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 mai 1997, N°32 arrêté du 21 décembre 1996 Page 10
1997
Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Boukheckba" (bloc 219)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 mai 1997, N°32 arrêté du 21 décembre 1996 Page 10
1997
Attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Ain Beida" (bloc 125,122a, 127a et 142a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 mai 1997, N°32 arrêté du 02 février 1997 Page 11
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "El-Ouabed-Est" ( blocs: 103 et 313)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 mai 1997, N°32 arrêté du 15 avril 1997 Page 13
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "Sif-Fatima-Ouest" (blocs: 402b)
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 juin 1997, N°41 décret exécutif n°97-213, 15 juin 1997 Page 07
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Ghardaia" (blocs: 419b, 420a, et 422a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 juin 1997, N°41 décret exécutif n° 97-214, 15 juin 1997 Page 07
1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Mekerrane" (blocs: 337a et 339a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 juin 1997, N°41 décret exécutif n° 97-215, 15 juin 1997 Page 09
1997

Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "In Amenas" (blocs 233,240b et 241)
Journal Officiel de la République Algérienne du 15 juin 1997, N°41 décret exécutif n° 97-216, 15 juin 1997 juin 1997 juin 1997 Page 11

1997
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a et 412)
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 juin 1997, N°42 décret exécutif n° 97-223, 18 juin 1997 Page 10
1997
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche dénommé "Rhourde-yacoub" (blocs: 406a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 juin 1997, N°42 décret exécutif n° 97-224, 18 juin 1997 Page 13
1997
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche dénommé "Zemoul-el Kbar" (bloc: 403a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 juin 1997, N°42 décret exécutif n° 97-225, 18 juin 1997 Page 14
1997
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 14 juin 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El -Arf" (blocs: 237a et 246a) conclu à Alger le 5 mai 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés PLSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 juin 1997, N°42 décret exécutif n° 97-225, 18 juin 1997 Page 15Jou
1997
Attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gas cap du gisement de Tin Fouyé Tabenkort situé dans le périmètre de recherche de" Bordj Omar Dris" (bloc: 238)Ext
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 juin 1997, N°42 décret exécutif n° 97-269, 18 juin Page 12Jou
1997
Approbation de l'avenant n°1au contrat du 12 mai 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Ziara" ( bloc: 425) conclu à Alger le 3 septembre 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Repsol Exploration Argelia S.Aet "Petronas carigali, overseas SND-BHD, d'autre part.Ext
Journal Officiel de la République Algérienne du 18 juin 1997, N°42 décret exécutif n° 97-270, 18 juin Page 13Jou
1998
Approbation de l'avenant n°1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Bordj Messaouda " (blocs: 406b et 209), conclu à Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés "Phillips Petroleum compagy Algeria et union Texas Algéria Limited, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 28 janvier 1998, N°04 décret exécutif n° 98-37 du 24 janvier 1998 Page 13Jou
1998
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°92-375 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (bloc: 354).
Journal Officiel de la République Algérienne du 28 janvier 1998, N°04 décret exécutif n° 98-38 du 24 janvier 1998 Page 14
1998

Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°92-374 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Zotti-Est" (bloc: 431b).

Journal Officiel de la République Algérienne du 4 février 1998, N°05 décret exécutif n°98-41 du 1 février 1998. Page 09

1998
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°93-86 du 23 mars 1993 sur le périmètre dénommé "Bordj-Messouda" (bloc: 406b et 209).
Journal Officiel de la République Algérienne du 4 mars 1998, N°12 décret exécutif n°98-77 du 25 février 1998. Page 10
1998
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Gassi-Chergi Est " ( bloc: 246c)
Journal Officiel de la République Algérienne du 4 mars 1998, N°12 décret exécutif n°98-78 du 25 février 1998. Page 11
1998
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El -Harcha " (bloc: 423)
Journal Officiel de la République Algérienne du 11 mars 1998, N°13 décret exécutif n°98-90 du 7 mars 1998. Page 12
1998
Le centre d'Ohanet nort Sonatrach/division production/direction régionale Ohanet BP 68 In Aménas, Illizi, est place sous l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 11 mars 1998 N°13 décret exécutif n°98-91 du 7 mars 1998. Page 13
1998
Le centre Acheb nort Sonatrach/division production/direction régionale Ohanet BP 68 In Aménas, Illizi, est place sous l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 mars 1998, N°16 décision du 10 novembre 1997. Page 13
1998
Le centre d'Ohanet Edeyen Sonatrach/division production/direction régionale Ohanet BP 68 In Amenas, Illizi, est place sous l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 mars 1998, N°16 décision du 10 novembre 1997. Page 19
1998
Le centre de Guellala Sonatrach/division production/direction régionale de Haoud Berkaoui BP 26 Ouargla, est place sous l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 22 mars 1998, N°16 décision du 10 novembre 1997. Page 20
1998
Le centre de Haoud Berkaoui Sonatrach/division production/direction régionale de Haoud Berkaoui BP 26 Ouargla, est place sous l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 avril 1998, N°19 décision du 12 janvier 1998. Page 14
1998
Renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise SONATRACH sur le périmètre dénommé "M'Sila" (blocs: 104, 105,136b, 139b et 140a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 avril 1998, N°19 décision du 12 janvier 1998. Page 14
1998
Renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise SONATRACH sur le périmètre dénommé "Boughzoul" (blocs: 104b, 117b, 118a, 135a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 avril 1998, N°19 arrêté du 13 janvier 1998. Page 15
1998
Attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Zeriba" (blocs 359a,360a et 361a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 01 avril 1998, N°19 arrêté du 13 janvier 1998. Page 16
1998
Report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi-Dzabat" (blocs 427 et 439a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 12 avril 1998, N°21 arrêté du 14 février 1998. Page 26
1998
Ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne du 12 avril 1998, N°21 arrêté du 19 février 1998. Page 27
1998
Ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale de 1971 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Journal Officiel de la République Algérienne du 16 avril 1998, N°25 décret présidentiel n° 98-123 du 18 avril 1998. Page 03
1998
Le terminal sud SONATRACH UTC Bejaïa est placé sous le régime de l'entrepôt spécial.
Journal Officiel de la République Algérienne du 16 avril 1998, N°25 décret présidentiel n° 98-124 du 18 avril 1998. Page 10
1998
Le terminal nord SONATRACH UTC Bejaïa est placé sous le régime de l'entrepôt spécial.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 mai 1998, N°33 décision du 25 mars 1998. Page 19
1998
le champ de Gassi Touil SONATRACH Sonatrach/division production/direction régionale de Gassi Touil B.P 107,Ouerglaest place sous l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 mai 1998, N°33 décision du 25 mars 1998. Page 19
1998
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Hassi Berkine Sud " réservoir trias argilo-gréseux inférieur, situé dans le bloc 404a.
Journal Officiel de la République Algérienne du 20 mai 1998, N°33 décision du 20 avril 1998. Page 20
1998
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In-Amedjene" (bloc: 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société AGIP (Algéria) Exploration B.V.
Journal Officiel de la République Algérienne du 24 mai 1998, N°34 décret exécutif n°98-171 du 20 mai 1998. Page 06
1998
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Boukhechba" (bloc: 219b, 220c, 238c, 221c224a et 225a)), conclu à Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société B.H.P (Petroleum) Exploration INC
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-181 du 30 mai 1998. Page 04
1998
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé " Issouane" (blocs: 226a, 228a, 229a, et 238a), conclu à Alger le 16 mars 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Repsol Exploration Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-182 du 30 mai 1998. Page 04
1998
Approbation de l'avenant n°4 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé " Rhourde-El- Louh " ( bloc:401a) et "Sif-Fatima" ( bloc:402a), conclu à Alger le 20 octobre entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (Algeria) Limited, Anadarko (Algeria) Compagny,Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeria) AS, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-183 du 30 mai 1998. Page 05
1998
Approbation de l'avenant n°1 au contrat du 10 mai 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé " Guerrara" (bloc: 418,419b et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Arco Algeria INC, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-184 du 30 mai 1998. Page 06
1998
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In-Amedjene" (bloc: 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre a société nationale SONATRACH et la société AGIP (Algerie) Exploration B.V.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-185 du 30 mai 1998. Page 08
1998
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Boukhechba" (bloc: 219b, 220c, 238c, 221c224a et 225a), conclu à Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société B.H.P (Petroleum) Exploration INC.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mai 1998, N° 36 décret exécutif n° 98-181 du 30 mai 1998.Page 04
1998
Approbation de l'avenant au contrat et protocol du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Sidi Yeda" ( bloc:211) "El -Merk" ( bloc: 208) " Gara-Tesselit" ( bloc:245) et "Berkine" ( bloc: 404a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mai 1998, N° 36 décret exécutif n° 98-182 du 30 mai 1998.Page 04
1998
Approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Timissit" ( blocs: 210 et 235), conclu à Alger le 14 janvier 1998 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Oryx Algérie Energy Compagny.
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 juin 1998, N°45 décret exécutif n°98-203 du 20 juin 1998. Page 07
1998
Renouvellement avec adjonction d'une nouvelle surface du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRCH par le décret exécutif n° 91-289 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "El-Hadjira" ( ex-Hassi Matmat) ( blocs: 416a et 417a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 juin 1998, N°45 décret exécutif n°98-204 du 20 juin 1998. Page 09
1998
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n°93-14 du 12 janvier 1993 sur le périmètre dénommé "Hassi -Bir-Rekaiz" ( blocs: 424 a et 443a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 juin 1998, N°45 décret exécutif n°98-205 du 20 juin 1998. Page 09
1998
Attribution du permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Boukhechba" (blocs: 219b, 220c, 221c, 224a et 238c)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 juin 1998, N°45 décret exécutif n°98-206 du 20 juin 1998. Page 11
1998
Attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Cheliff" (blocs 102a, 112a et 133a)
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 juin 1998, N°45 décret exécutif n°98-207 du 20 juin 1998. Page 12
1998
Attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Isarene" (blocs: 225b, 226c, 227,228b et 229c)
Journal Officiel de la République Algérienne du 16 août 1998, N°59 arrêté du 23 juillet 1998. Page 11
1998
Attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " El-Mahbes" (Blocs: 216,217 et 218)
Journal Officiel de la République Algérienne du 16 août 1998, N°59 arrêté du 23 juillet 1998. Page 12
1998
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-211 du 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Menzel-Lejmet".
Journal Officiel de la République Algérienne du 19 août 1998, N°60 arrêté du 08 août 1998. Page 23
1998
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Guerrara" (Blocs 418,419b, 438a et 420b).
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 septembre 1998, N°72 décret exécutif n°98-304 du 26 septembre 1998. Page 06
1998
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmétre dénommé " Tasfalout" (blocs 333a, 334,335a et 336)
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 septembre 1998, N°72 décret exécutif n°98-305 du 26 septembre 1998. Page 07
1998
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmétre dénommé " Tifernine-Réservoir dévonien F6 situé dans le périmètre de recherche Issaouane (bloc 226a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 septembre 1998, N°72 décret exécutif n°98-306 du 26 septembre 1998. Page 08
1998
Le centre de traitement d'huile de Rhourde Nouss Sonatrach/Division production/Direction régionale de Rhourde Nouss B.P.27 Hassi Messaoud, est placé sous le régime de l'usine exercée
Journal Officiel de la République Algérienne du 27 septembre 1998, N°72 décret exécutif n°98-307 du 26 septembre 1998. Page 09
1998
Le complexe de traitement de gaz de Rhourde Nouss Sonatrach/Division production/Direction régionale de Rhourde Nouss B.P.27 Hassi Messaoud, est placé sous le régime de l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 05 octobre 1998, N°74 décision du 29 juillet 1998. Page 12
1998
Approbation du contrat pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Aménas, conclu à Alger le 29 juin 1998 entre la société nationale SONATRACH et la compagnie "AMOCO"Algérie Petroleum Compagniy LCC"
Journal Officiel de la République Algérienne du 05 octobre 1998, N°74 décision du 29 juillet 1998. Page 13
1998
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmétre dénommé " Timissit" (blocs 210 et 235)
Journal Officiel de la République Algérienne du 05 octobre 1998,N° 74 décret exécutif n° 98-365 du 17 novembre 1998. Page 17
1998
Les installations du champ de traitement collecte et stockage de pétrole brut et traitement et compression de gaz de Tin Fouyé Sonatrach/Division production/Direction régionale de Tin Fouyé Tabenkort commune de Bordk Omar Driss Willaya d'Illizi B.P.66 In Amenas, sont placés sous le régime de l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 29 novembre 1998, N°74 exécutif n° 89-374 du 28 novembre 1998. Page 3
1999
Les installations du champ de traitement collecte et stockage de pétrole brut et traitement et compression de gaz de Hassi Mazoula Nord Sonatrach/Division production/Direction régionale de Tin Fouyé Tabenkort commune de Bordk Omar Driss Willaya d'Illizi B.P.66 In Amenas, sont placés sous le régime de l'usine exerceé.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mars 1999, N°22 décision du 15 février 1999. Page 30
1999
les installations du champ de traitement collecte et stockage de pétrole brut et traitement et compression de gaz de Rhourd El Baguel Sonarco/Rhourd El Baguel commune d'El Borma Willaya d' Ouargla B.P.113 Hassi Messaoud , sont placés sous le régime de l'usine exercé.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mars 1999, N°22 décision du 15 février 1999. Page 31
1999
Attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zemlet En Nouss" (blocs 441 et 442)
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mars 1999, N°22 décision du 15 février 1999. Page 31
1999
Approbation de l'avenant n°2 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé " Touggourt"(blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 30 juin 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Mobil Petroleum Algeria Inc et INPEX North east Sahara Ltd, d'autre part.
Journal Officiel de la République Algérienne du 31 mars 1999, N°22 décret exécutif N° 99-74 du 11 avril 1999. Page 11
1999
Attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Ourhoud" réservoir tias argilo-gresseux inférieur, situé dans les (blocs 404, 405, et 406a).
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 avril 1999, N°29 décret exécutif N° 99-93 du 19 avril 1999. Page 08
1999
Les installations du champ de traitement du pétrole de brut avec récupération de condensat et GPL de Hassi Messaoud Sud SONATRACH-division production/ direction régionale de Hassi Messaoud commune de Hassi Messaoud-wilaye d'Ouargla B.P.20, sont placés sous le régime de l'usine exercée.
Journal Officiel de la République Algérienne du 21 avril 1999, N°29 décret exécutif N° 99-94 du 19 avril 1999. Page 09
...
A suivre...


*Sources: Journal Officiel de la République Algérienne, SONATRACH.