L’aventure de l’exploration pétrolière en Algérie remonte au dernier quart du 19ème siècle, avec les premières explorations dans le Nord, en 1877, dans la région de Ain Zeft, près de relizane, dans l’Ouest de l’Algérie.
Depuis, le potentiel en hydrocarbures de l’Algérie, n’a cessé de montrer ses richesses, à travers son développement dans le Sahara et aujourd’hui dans le Nord, avec les promesses offertes par l’exploration, qui trouve un nouvel élan dans cette région
Cette histoire des hydrocarbures en Algérie est retracée à travers cette rubrique qui se propose de donner des repères datés aux étapes clés de l’épopée des hydrocarbures. La création de SONATRACH en 1963, constitue dans cette grande aventure, un moment fondateur, puisque la société est depuis cette date, le moteur du développement des richesses du sous-sol algérien.
Pour l’étudiant, le chercheur, l’ingénieur, cette rubrique est une invitation à la découverte des grands moments qui ont ponctué cette histoire, à travers le prisme des différents textes législatifs, décrets, ordonnances et autres arrêtés publiés dans le journal officiel de 1963 à nos jours.
1877 |
Début
de l'exploration au Nord de l'Agérie (Ain Zeft
près de Relizane) |
1922 |
L'intérêt
pétrolier du Hoggar et du Sahara a commencé
avec les recherches de Konrad Kilian (entre 1922 et
1928) et plus tard de Nicholas Menchikof |
1946 |
Création
de la SNRepal (Société Nationale de Recherche
et d'Exploitation Pétrolière en Algérie) |
1948 |
Découverte
de Oued Guetrini, Oued El Guatrane, Sidi Aissa (M'Sila)
Sud Est de l'Algérie |
1948 |
Premières
études géologiques des régions
de Timimoun, Béni Abbas et In Salah |
| 1953 |
Création
de la Compagnie de Recherche et d'Exploitation au Sahara
(CREPS) |
1954 |
Découverte
de Berga, premier gisement de Gaz, au Sud d'In Salah |
1956 |
Découverte
d'Edjeleh, à In Aménas à la frontière
algéro-libyenne |
1956 |
Découverte
du gisement de Hassi Messaoud (850 km au Sud-Est d'Alger)
avec une superficie de 2 500 km2. Il fait partie des
gisements géants dans le monde. Il se compose
des champs de : Hassi Messaoud, El Gassi El Agreb, Zotti,
El Borma, Mesdar, Rhourde Chegga et Hassi Guettar |
1956 |
Découverte
du gisement de Hassi R'Mel (500 km au Sud-Est d'Alger)
avec une superficie de 2 100 km2. Le forage du puits
HR1 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures
(gaz à condensat). Découverte d'un anneau
d'huile en 1979 |
1958 |
Découverte
en février du gisement de Zarzaitine (Wilaya
d'illizi), à 1500 km au Sud-Est d'Alger, à
proximité de la frontière algéro-libyenne.
Mis en production en 1960 |
1958 |
Premier
chargement de brut à partir du port de Bougie
(Béjaïa) à destination de Lavera,
Marseille, France |
1959 |
Mise
en service du premier oléoduc en Algérie:
Hassi Messaoud - Béjaïa, d'une longueur
de 660 km. Le premier chargement à bord du pétrolier
"Rigel" est effectué le 30 novembre
1959 |
1960 |
Découverte
du gisement d'Ohanet, à 1500 km Sud-Sud-Est d'Alger,
avec une superficie de 18000 km2. Le forage du puits
OHT1 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures |
1961 |
Découverte
du gisement de Gassi Touil, à 150 km au Sud de
Hassi Messaoud |
1961 |
Découverte
d'une importante accumulation de gaz à condensat
à Alrar, à 60 km au Nord de Zarzaitine |
1961 |
Découverte
du gisement de Tin Fouyé Tabankort (TFT), situé
dans la partie Nord-Ouest du Bassin d'Illizi à
300 km au Nord de In Aménas et à 500 km
au Sud-Est de Hassi Messaoud. Mis en service en 1963,
il se compose des champs suivants :Hassi Mazoula Sud
(1963), Hassi Mazoula B (1966), Tin Fouyé Nord
(1966), Hassi Mazoula Nord (1958), TFT Zone 100 (1966),
Djoua Ouest (1966), TFT Ordovicien (1967) |
1961 |
Découverte
du réservoir de STAH après le forage du
puits AL1 qui a mis en évidence la présence
d'hydrocarbures à Alrar, dans le Bassin d'Illizi
à 1700 km au Sud-Sud-Est d'Alger |
1962 |
Découverte
du gisement de Rhourde Nouss, à 350 km au Sud
Est de Ouargla et à 1200 km au Sud Est d'Alger |
1962 |
Inauguration
du lancement des travaux du complexe pétrochimique
d'Arzew (Camel) |
1963 |
Découverte
du gisement de Gassi El Agreb, au Sud-Sud-Ouest de Hassi
Messaoud |
1963 |
Pose
d'un tronçon expérimental de 8 km du futur
gazoduc Mostaganem-Carthagène |
1963 |
Participation
de l'Algérie au 4ème congrès arabe
du pétrole à Beyrouth |
1963 |
Signature
d'un accord de coopération économique
entre l'Algérie et la Tunisie : exploitation
commune du gaz saharien envisagée |
1963 |
Mémorandum
algérien sur le gaz |
1963 |
Création
de la SONATRACH : Décret présidentiel
N°63-491 du 31 décembre1963 |
1963 |
Le
permis de Sidi -Aissa relatif à l'échéance
de la première période de validité
du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides
ou gazeux est accordé àla compagnie Algérienne
de recherche et d'exploitation pétrolière
(CAREP). Journal
Officiel de la république Algérienne N°
18 du 02 avril 1963 page 311- Arrête du 22 mars
1963 |
1963 |
La
compagnie de Recherche et d'exploitation de pétrole
au Sahara (CREPS) accepte la renonciation au permis
exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Azzel
Mati ". Journal Officiel
de la république Algérienne N° 37
du 07 Juin 1963, page 604 - Arrêté du 24
mai 1963 |
1963 |
Le
permis exclusif de recherche " Bled Semch"
est renouvelé à la société
nationale des pétroles d'Aquitaine S.N.P.A. Journal
Officiel de la république Algérienne N°
38 du 11 Juin 1963, page 622 - Arrêté du
24 mai 1963 |
1963 |
La
renonciation en totalité au permis exclusif de
recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit"
Gouiret Moussa " accordé à la société
de prospection et exploitations pétrolières
en Alsace (PREPA), est acceptée. Journal
Officiel de la république Algérienne N°
38 du 11 Juin 1963, page 623 - Arrêté du
24 mai 1963 |
1963 |
Le
permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit "El
Aziba" est renouvelé à la société
nationale de recherche et d'exploitation des pétroles
en Algérie (SNREPAL) - Arrêté du
24 mai 1963. Journal Officiel
de la république Algérienne N° 38
du 11 Juin 1963, page 623 - Arrêté du 24
mai 1963 |
1963 |
Le
permis exclusif de de recherche d'hydrocarbures dit
""Issaouane", " Tadjentourt",
" Zarzaitine", est renouvelé à
la compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole
au Sahara (C.R.E.P.S). Journal
Officiel de la république Algérienne N°
38 du 11 Juin 1963, page 623 - Arrêté du
24 mai 1963 |
1963 |
La
Compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole
au Sahara renouvelle les permis exclusifs de recherches
d'hydrocarbures dit "Issaouane", "Tadjentourt",
"Zarzaitine". Journal
Officiel de la république Algérienne N°
38 du 11 Juin 1963 page 623 - Arrêté du
24 mai 1963 |
1963 |
La
date d'expiration du permis "Bordj Nili Rhamra"
présenté par la Société
Française de recherche et d'exploration de pétrole
(SAFREP), est reportée. Journal
Officiel de la république Algérienne N°
39 du 14 Juin 1963, page 634 - Arrêté du
03 avril 1963 |
1963 |
La
compagnie française des pétroles et d'exploitation
de pétrole (SAFREP), Algérie, renouvelle
le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit
" Oued Mehaiguéne". Journal
Officiel de la république Algérienne N°
39 du 14 Juin 1963, page 634 - Arrêté du
24 mai 1963 |
1963 |
Le
retrait des societés FRANCAREP et EURAFREP du
permis " Cottenest-Erg-Tangousman" est accepté.
Journal Officiel de la république
Algérienne N° 39 du 14 Juin 1963, page 634
- Arrêté du 24 mai 1963 |
1963 |
Le
permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au Sahara
détenu par la société de participation
pétrolière (PETROPAR) et la Compagnie
Franco-africaine de recherches pétrolières
(FRANCAREP) et la société Franco-Delhi
(FRABDEL), est libre. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
12 du Vendredi 7 février 1964, page 178 - Arrêté
du 12 décembre 1963 |
1963 |
La
demande de retrait du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures
dit" El Morr - Hassi Touareg", sollicitée
le 20 novembre 1962 par les Sociétés Phillips
Pétroleum Compagny France (Fillips France) et
Omnium de recherche et d'exploitations pétrolières
(OMNIREX) au profit de la compagnie des pétroles
France-Afrique (COPEFA), est acceptée - Arrêté
du 4 juin 1963. Journal Officiel
de la république Algérienne N° 39
du 14 Juin 1963, page 634 - Arrêté du 24
mai 1963 |
1964 |
La
société nationale de recherche et d'exploitation
des pétroles en Algérie (SNREPAL) ainsi
que la Compagnie Française du Pétrole
(Algérie), sont sollicitées à l'approbation
d'un projet de canalisation de transport d'hydrocarbures
liquides reliant le centre de production de Hassi Messaoud
Sud à la station de pompage SOPEG de Haoud El
Hamra. Journal Officiel de
la République Algérienne N° 83 du
Mardi 28 janvier, page 83 - Arrêté du 8
janvier 1964 |
1964 |
Le
branchement sur pipe-line 30° Ohanet-Haoud el Hamra
de Trapes pour l'évacuation du brut du champ
de Gassi Touil est approuvé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
83 du Mardi 28 janvier, page 83 - Arrêté
du 8 janvier 1964 |
1964 |
La
renonciation totale de la société saharienne
de recherches pétrolières au permis exclusif
de recherche d'hydrocarbures dit " Hassi Touil
", est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
13 du Mardi 11 février 1964, page 188 - Arrêté
du 8 janvier 1964 |
1964 |
Le
retrait des sociétés FRANCAREP et EURAFREP
du permis " Cottenest-Erg-Tangousman" est
accepté. Journal Officiel
de la République Algérienne N° 13
du Mardi 11 février 1964, page 189 - Arrêté
du 8 janvier 1964 |
1964 |
La
modification "importante" du projet de canalisation
de transport d'hydrocarbures reliant Askarene à
Ohanet, est approuvée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
83 du Mardi 28 janvier, page 83 - Arrêté
du 8 janvier 1964 |
1964 |
Le
permis exclusif de recherches pétrolières
dit " Hassi El Bold" détenu par la
Compagnie des Pétroles d'Algérie (CPA),
est renouvelé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
13 du Mardi 11 février 1964, page 189 - Arrêté
du 8 janvier 1964 |
1964 |
Le
permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit"
Tarfaia" détenu par la Compagnie des Pétroles
d'Algérie (CPA) est renouvelé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
16 du 21 fevrier 1964, page 299 - Arrêté
du 8 janvier 1964 |
1964 |
Le
permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit"
In Belbel-Tadmait" détenu par la Compagnie
des Pétroles d'Algérie (CPS) est renouvelé.
Journal Officiel de la République
Algérienne N° 16 du 21 fevrier 1964, page
230 - Arrêté du 8 janvier 1964 |
1964 |
Le
permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit "
Cottenest-Erg-Tangousman" détenu par SNREPAL,
est renouvelé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
16 du 21 fevrier 1964, page 231 - Arrêté
du 8 janvier 1964 |
1964 |
Le
permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit "Daîet-Remt
-El Fakir -Ben Mouley- Mouiet Er Rebab-Guemar",
détenu par les sociétés Safrep-Sinclair-Newmont-Eurafrep,
n'est pas renouvelé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
65 du 11 Aout 1964, page 883 - Arrêté du
6 Aout 1964 |
1964 |
Le
permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit "
Erg Oriental" détenu par la C.F.P (A), Esso
saharienne et PETROPAR est renouvelé - Arrêté
du 16 juillet 1964. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
60 du 24 juillet 1964, page 822 - Arrêté
du 16 juillet 1964 |
1964 |
Le
permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit "
Ektala", accordé à la compagnie d'exploration
pétrolière(C.E.P), est renouvelé.
Journal Officiel de la République
Algérienne N° 60 du 24 juillet 1964, page
823 - Arrêté du 16 juillet 1964 |
1964 |
La
renonciation partielle par les sociétés
: société de prospection et exploitations
pétrolières en Alsac (PREPA), société
PETROSUD SPA, OM SPA (OM) au permis exclusif de recherche
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Erg Iguidi",
est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
60 du 24 juillet 1964, page 823 - Arrêté
du 16 juillet 1964. |
1964 |
La
renonciation totale de la société saharienne
de recherches et d'exploitation des pétroles
en Algérie (SNREPAL) au permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquide ou gazeux dit " El Gettar
- Erg Tefelet", est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
60 du 24 juillet 1964, page 823 - Arrêté
du 16 juillet 1964 |
1964 |
Le
retrait des sociétés :Société
de prospection et exploitation pétrolière
en Alsac (PREPA) Société PETROSUD SPA,
Société OM SPA (OM), "Société
agricole industriale per la cellulosa Italiana"
(SAICI) du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
dit permis "Erg Iguidi" est accepté.
Journal Officiel de la République
Algérienne N° 82 du 09 octobre 1964, page
1102 - Arrêté du 01 octobre 1964. |
1964 |
Le
permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit "ERG
IGUIDI" est accordé conjointement et solidairement
aux quatre sociétés : Société
de prospection et exploitation pétrolière
en Alsace ( PREPA), Société PETROSUD SPA.
Journal Officiel de la République
Algérienne N° 82 du 09 octobre 1964, page
1102 - Arrêté du 01 octobre 1964 |
1964 |
La
renonciation totale de la société saharienne
de recherches pétrolières (SSRP) au permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures dit "Oued
N'sa - Erg Barga" est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
82 du 09 octobre 1964, page 1103 - Arrêté
du 01 octobre 1964 |
1964 |
Création
à Boumerdes du Centre africain des hydrocarbures.
Journal Officiel de la République
Algérienne N° 85 du 20 octobre 1964, page
1129 - Décret n°64-295 du 15 octobre 1964
|
1964 |
Les
attributions relatives à l'industrie et à
l'énergie, précédemment exercées
par le ministre de l'économie nationale, sont
confiées au ministre de l'industrie et de l'énergie.
Journal Officiel de la République
Algérienne N° 98 du 2 Décembre 1964,
page 1268 - Décret n°64-338 du 2 décembre
1964 |
1964 |
La
renonciation totale de la compagnie d'exploration pétrolière
(C.E.P) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dit " Oued En Naga" est
acceptée. Journal Officiel
de la République Algérienne N° 03
du 8 Janvier 1964, page 16 - Arrêté du
26 décembre 1964 |
1964 |
La
renonciation totale des trois sociétés
: MOBILREX, Mobil Pruducing Algeria Inc. et la société
anonyme française de recherches et d'exploitation
de pétrole (SAFREP) au permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " MECHERIA",
est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
03 du 8 Janvier 1964, page 16 - Arrêté
du 26 décembre 1964 |
1964 |
La
renonciation totale des sociétés : Société
de prospection et exploitation pétrolière
en Alsace et Société AFROPEC au permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
dit " Djebel -Bou Daoud " est acceptée.
Journal Officiel de la République
Algérienne N° 03 du 8 Janvier 1964, page
16 - Arrêté du 26 décembre 1964 |
1964 |
La
renonciation totale des sociétés: Société
anonyme française de recherches et d'exploitation
de pétrole (SAFREP) MOBILREX et Mobil Producing
Algeria Inc au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dit "Bordj Moudjhaf-Palat",
est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
03 du 8 Janvier 1964, page 17 - Arrêté
du 26 décembre 1964 |
1964 |
La
renonciation totale de la compagnie des pétroles
France-Afrique (COPEFA) au permis exclusif des recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " El Barka"
est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
03 du 8 Janvier 1964, page 17 - Arrêté
du 26 décembre 1964 |
1964 |
La
renonciation totale des quatre sociétés
: société nationale des pétroles
d'Aquitaine , "société Agricola Eindustriale
per la cellulosa italiane", société
PETROSUD, société Office Mecchaniche,
au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides
ou gazeux dit " Chots Rharbi et Chergui ",
est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
03 du 8 Janvier 1964, page 17 - Arrêté
du 26 décembre 1964 |
1965 |
La
renonciation totale par les sociétés EURAP,
PETROPAR et ELWERATH au permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Hassi
Néchou", est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°10
du 02 fevrier 1965, page 122 - Arrêté du
15 janvier 1965 |
1965 |
La
renonciation totale des sociétés :"compagnie
franco-africaine de recherches pétrolières"
(FRANCAREP), société de participations
pétrolières "PETROPAR" et "WINTERSHALL
A.G" (WINTERSHALL) au permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Hassi
Mestour", est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°10
du 02 fevrier 1965, page 122 - Arrêté du
15 janvier 1965 |
1965 |
Il
est accodé à la compagnie de recherches
et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS)
une autorisation provisoire d'exploiter des puits productifs
au gisement d'hydrocarbures liquides de " Hassi
Mazoula Sud" - Arrêté du 24 février
1965. Journal Officiel de la
République Algérienne N°18 du 02 mars
1965 page 208 - Arrêté du 24 février
1965 |
1965 |
Il
est accodé à la compagnie des pétroles
d'Algérie (C.P.A) une autorisation d'exploiter
des puits productifs du gisement d'hydrocarbures ou
gazeux de "Gassi Touil Est". Journal
Officiel de la République Algérienne N°18
du 02 mars 1965 page 208 - Arrêté du 24
février 1965 |
1965 |
Il
est accordé à la compagnie de recherches
et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS)
une autorisation provisoire d'exploitation des puits
productifs du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux
d'" Acheb". Journal
Officiel de la République Algérienne N°18
du 02 mars 1965 page 209 - Arrêté du 24
février 1965 |
1965 |
Le
projet de canalisation de transport d'hydrocarbures
liquides reliant Ohanet-Haoud El Hamra au centre de
production de Rhourd nouss est approuvé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°19
du 05 mars 1965 page 216 - Arrêté du 24
février 1965 |
1965 |
Le
projet d'ouvrage de branchement reliant la canalisation
Hassi Messaoud, Haoud El Hamra aux installations du
terminal du départ de la canalisation Haoud El
Hamra, Arzew appartenant à la SONATRACH, présenté
par les sociétés : "Société
nationale des pétroles d'Aquitaine " (S.N.P.A)
"compagnie de participation de recherches et d'exploitation
pétrolières"
(COPAREX) , " Compagnie franco-africaine de recherches
pétrolières " (FRANCAREP) et "société
de recherches et d'exploitation du pétrole"
(EURAFREP), est approuvé.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°56 du 06 juillet 1965, page
659 - Arrêté du 30 juin 1965 |
1965 |
L'accord
entre la république française et la république
algérienne démocratique et populaire concernant
le règlement de questions touchant les hydrocarbures
et le développement industriel de l'Algérie,
est signé à Alger le 29 juillet 1965.
Journal
Officiel de la République Algérienne N°95
du 19 novembre 1965 |
1966 |
Règle
de sécurité que doit observer la Société
Nationale de Recherches et d'Exploitation des Pétroles
en Algérie lors de l'extension et de l'exploitation
sous une pression supérieure à 100 hectopièzes
des ouvrages de transport de gaz combustibles dans les
réseaux de collectes du gisement de Hassi R'Mel.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°12 du 11 février 1966,
page 136 - Arrêté du 20 janvier 1966 |
1966 |
La
Société nationale de recherches et d'exploitation
des pétroles en Algérie est appelée
à respecter les règlements de sécurité
des canalisations pour le transport de gaz combustibles
nécessaires au maintien de pression dans le gisement
de Hassi Messaoud. Journal
Officiel de la République Algérienne N°12
du 11 février 1966, page 135 - Arrêté
du 20 janvier 1966 |
1966 |
Le
retrait des sociétés "Compagnie de
recherches et d'exploitations pétrolières"
(COPAREX), "la Société de recherches
et d'exploitation de pétrole" (EURAFREP)
et la "Compagnie franco-africaine de recherches
pétrolières" (FRANCAREP), des permis
exclusifs de recherches d'hydrocarbures dits "Hassi
Tanbankort", "Temdjide", "Timellouline"
et "Hassi Imoulaye", est accepté.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°42 du 27 mai 1966, page 393
- Arrêté du 27 mai 1966 |
1966 |
La
mutation en contitularité des permis exclusifs
de recherches d'hydrocarbures, "Hassi Tabankort",
"Témédjide", "Temellouline"
et "Hassi Imoulaye" au profit de la Société
nationale de recherche et d'exploitation des pétroles
en Algérie (SNREPAL), est acceptée.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°43 du 31 mai 1966 page 402 -
Décret n° 66-125 DU 27 MAI 1966 |
1966 |
Modification
des statuts de la société nationale de
transport et de commercialisation des hydrocarbures.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°84 du 30 septembre 1966, page
939 - Décret n° 66-696 du 22 septembre 1966 |
1966 |
La
concession du gisement d'hydrocarbures de "Nezla
Est" est octroyée à la Société
nationale de recherche et d'exploitation des pétroles
en Algérie (SNREPAL). Journal
Officiel de la République Algérienne N°86
du 07 octobre 1966, page 951 - Décret n°
66-290 du 07 octobre 1966 |
1966 |
La
concession du gisement d'hydrocarbures d' "Edeyen"
est octroyée à la compagnie de recherche
et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S).
Journal Officiel de la République
Algérienne N°88 du 14 octobre 1966, page
983 - Décret n° 66-292 du 14 octobre 1966 |
1966 |
La
concession du gisement d'hydrocarbures de "Hassi
Mazoula Sud" est octroyée à la compagnie
de recherche et d'exploitation de pétrole au
Sahara (C.R.E.P.S). Journal
Officiel de la République Algérienne N°89
du 18 octobre 1966, page 1000 - Décret n°
66-293 du 21 septembre 1966 |
1966 |
La
société Algérienne de Forage (ALFOR),
126 ter, rue Didouche Mourad, Alger, est agréée.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°92 du 28 octobre 1966, page
1075 - Arrêté interministériel du
26 septembre 1966 |
1966 |
La
concession du gisement d'hydrocarbures de "Nezla
Nord" est octroyée à la Société
nationale de recherche et d'exploitation des pétroles
en Algérie (SN REPAL). Journal
Officiel de la République Algérienne N°87
du 11 octobre 1966, page 969 - Décret n°66-291
du 21 septembre 1966 |
1966 |
Rectificatif
de la concession du gisement d'hydrocarbures de "Nezla
Nord" est octroyée SNREPAL. Journal
Officiel de la République Algérienne N°104
du 09 décembre 1966, page 1232 - Décret
n°66-291 du 21 septembre 1966 |
1967 |
La concession
du gisement d'hydrocarbures liquides d'Alrar Ouest, est
accordée conjointement aux sociétés
: compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole
au Sahara (C.R.E.P.S) et la compagnie des pétroles
d'Algérie (C.P.A). Journal
Officiel de la République Algérienne N°57
du 14 juillet, page 543 - Décret n° 67-114
du 7 juillet 1967 |
1967 |
La concession
du gisement d'hydrocarbures liquides d'Acheb, est accordée
conjointement aux sociétés: compagnie de
recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara
(C.R.E.P.S) et la compagnie des pétroles d'Algérie
(C.P.A). Journal Officiel
de la République Algérienne N° 58 1967,
page 558 - Décret n° 67-115 du 7 juillet 1967 |
1967 |
La concession
du gisement d'hydrocarbures liquides de Gassi Touil Est,
est accordée conjointement aux sociétés
:compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole
au Sahara ( C.R.E.P.S) et la compagnie des pétroles
d'Algérie ( C.P.A). Journal
Officiel de la République Algérienne N°59
1967, page 574 - Arrêté du 21 juillet 1967
|
1967 |
La renonciation
totale au permis "Hassi Labbar -Oued Ghassel",
situé à l'extérieur de la surface
coopérative, par la société saharienne
de recherches pétrolières (S.S.R.P), est
acceptée. Journal Officiel
de la République Algérienne N° 1967,
page 586 - Arrêté du 30 juin 1967 |
1967 |
La société
saharienne de recherches pétrolière (S.S.R.P)
renonce totalement au permis " Hassi Labbar- Oued
Ghessel". Journal Officiel
de la République Algérienne N°59 du
21 juillet 1967, page 586 - Arrêté du 30
juin 1967 |
1967 |
Le projet
de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides reliant
le centre de production UP.11 situé sur la surface
d'exploitation "Berkaoui-Benkahla", à
l'oléoduc Haoud El Hamra-Arzew est approuvé.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 586
- Arrêté du 3 juillet 1967 |
1967 |
La compagnie
française des pétroles (CFP) renonce totalement
à la partie du permis " Tihigaline".
Journal Officiel de la République
Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 587
- Arrêté du 3 juillet 1967 |
1967 |
La société
nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA) en accord
avec ses associés:" Compagnie franco-africaine
de recherches pétrolière" (FRANCAREP),
"Société de recherches et d'exploitation
de pétrole" (EURAFREP) et " Compagnie
de participations, de recherches et d'exploitation pétrolière
" (COPAREX), sollicite l'approbation du projet de
modification importante de la canalisation El Gassi-El
Agreb-Hassi Messaoud Sud. Journal
Officiel de la République Algérienne N°59
du 21 juillet 1967, page 587 - Arrêté du
3 juillet 1967 |
1967 |
SONATRACH
et les sociétés : Société
pétrolière française en Algérie
(SOPEFA), Mobil Sahara,Mobil Producing Sahara Inc. Et
AMIF, obtiennent l'autorisation provisoire d'exploiter
deux puits productifs du gisement d'hydrocarbures liquides
de" Tin Fouyé-Tabankort"
Journal Officiel de la République
Algérienne N°59 du 21 juillet 1967, page 587
- Arrêté du 3 juillet 1967 |
1967 |
La concession
du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux du gisement
de "Brides" est accordée conjointement
aux sociétés : Compagnies des pétroles
d'Algérie (CPA) et à la compagnie de recherches
et d'exploitation du pétrole au Sahara (CREPS).
Journal Officiel de la République
Algérienne N°67 du 7 juillet 1967, page 591
- Décret n° 67-117 du 7 juillet 1967 |
1967 |
La compagnie
française des pétroles (CFP) renonce totalement
à la partie du permis " Tadjentour"
Journal Officiel de la République
Algérienne N°75 du 12 septembre 1967, page
809 - Arrêté du 14 aout 1967 |
1967 |
La SONATRACH
et les sociétés : Société
pétrolière française an Algérie
(SOPEFAL), la compagnie d'exploitation pétrolière
(CEP) Mobil producing Sahara INC et Ausonia minière
française (AMIF), renoncent à la partie
du permis " Temejide".
Journal Officiel de la République Algérienne
N°75 du 12 septembre 1967, page 809 - Arrêté
du 14 aout 1967 |
1967 |
La Compagnie
de recherche et d'exploitation de pétrole du Sahara
(CREPS) renonce au permis "Issaouane". Journal
Officiel de la République Algérienne N°75
du 12 septembre 1967, page 810 - Arrêté du
14 aout 1967 |
1967 |
Il est décrété
que les départements algériens autres que
ceux des Oasis et de la Saoura, l'attribution du préfet
en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux,
sont dévolus au ministre de l'industrie et de l'énergie.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°85 du 17 octobre 1967, page 935
- Arrêté du 67-210 du 09 octobre 1967 |
1967 |
Le permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
" Oued Noumer " est accordé à
SONATRACH. Journal Officiel de
la République Algérienne N°88du 17 octobre
1967 page 935 - Arrêté du 67-211 du 27 octobre
1967 |
| 1967 |
La Compagnie
de recherches et d'exploitation pétrolière
au Sahara (CREPS) renonce au permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "El Ouar".
Journal Officiel de la République
Algérienne N°98 du 14 novembre 1967, page
996 - Arrêté du 30 octobre 1967 |
1967 |
Renforcement
du règlement de sécurité relatif
aux canalisations de transport de gaz combustible nécessaire
au maintien de pression dans le gisement de Hassi Messaoud,
exploitées par la Société nationale
de recherches et d'exploitation des pétroles en
Algérie. Journal Officiel
de la République Algérienne N°95 du
21 novembre 1967, page 1017 - Arrêté du 10
novembre 1967 |
1967 |
Les membres
du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines
et de l'énergie sont nommés. Journal
Officiel de la République Algérienne N°97
du 23 novembre 1967, page 1057 - Arrêté du
23 novembre 1967 |
1967 |
SONATRACH
et la société pétrolière française
en Algérie (SOPEFAL) renoncent au permis exclusif
de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "
Djedoug". Journal Officiel
de la République Algérienne N°4 du 12
janvier 1968, page 29 -Arrêté du 26 décembre
1967 |
1967 |
SONATRACH
et la société française en Algérie
(SOPEFAL) renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dit " Cottenest-Erg Tangousman".
Journal Officiel de la République
Algérienne N°5 du 16 janvier 1968, page 36
-Arrêté du 26 décembre 1967 |
1967
|
La
compagnie de participation de recherches et d'exploitation
pétrolières (COPAREX) et la société
de participation pétrolière (PETROPAR)
renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dit " Hassi Tabtab". Journal
Officiel de la République Algérienne N°5
du 16 janvier 1968, page 37 -Arrêté du
26 décembre 1967 |
1967 |
Esso Sahara
Inc. et la société nationale des pétroles
d'Aquitaine (S.N.P.A) renoncent au permis exclusif de
recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "
Benoud". Journal Officiel
de la République Algérienne N°5 du 16
janvier 1968, page 37 -Arrêté du 26 décembre
1967 |
1967 |
SONATRACH
et la société française en Algérie
(SOPEFAL) renoncent au permis "Oued Fahl". Journal
Officiel de la République Algérienne N°6
du 19 janvier 1968, page 44 -Arrêté du 26
décembre 1967 |
1967 |
La société
nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), la société
française d'exploration BP (S.F.E.- B.P) et B.P.Exploration
Compagnie (North Africa) Limited (B.P. Expl. (NA) Ltd)
renoncent au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dit " Tounassine". Journal
Officiel de la République Algérienne N°6
du 19 janvier 1968, page 45 -Arrêté du 26
décembre 1967 |
1967 |
La compagnie
française des pétroles (Algérie)
CFP (A) renonce au permis " Ouargla". Journal
Officiel de la République Algérienne N°6
du 19 janvier 1968 page 46 -Arrêté du 26
décembre 1967 |
1967 |
SONATRACH
et la société pétrolière française
en Algérie (SOPEFAL) renoncent au permis "
Sidi Yedda-Daîet el Fersig".
Journal Officiel de la République Algérienne
N°6 du 19 janvier 1968 page 46 -Arrêté
du 26 décembre 1967 |
1967 |
La compagnie
française des pétroles (Algérie)
CFP (A) renonce au permis " Oued Méhaîguène".
Journal Officiel de la République
Algérienne N°6 du 19 janvier 1968 page 46
-Arrêté du 26 décembre 1967 |
1967 |
SONATRACH
et la société pétrolière
française en Algérie (SOPEFAL) renonce
au permis " Sidi Yedda -Daîet el Fersig".
Journal Officiel de la République Algérienne
N°6 du 19 janvier 1968 page 46 -Arrêté
du 26 décembre 1967 |
1967 |
La compagnie
algérienne de recherche et d'exploitation pétrolières
(CAREP) renonce au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dit " Bir Rabalou-Aumale ".
Journal Officiel de la République
Algérienne N°6 du 19 janvier 1968 page 47 -Arrêté
du 26 décembre 1967 |
1968 |
La mutation
au bénéfice de la société
de participations pétrolières (PETROPAR)
de la cotitularité de la concession de gisements
d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'"Ohanet",
détenue par la compagnie d'exploration pétrolière
( CEP), est autorisée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°12
du 09 fevrier 1968 page 126 -Décret n° 68-20
du 23 Janvier 1968 |
| 1968 |
La mutation
au bénéfice de la société
de participations pétrolières (PETROPAR)
de la cotitularité de la concession de gisements
d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'"Askarène",
détenue par la compagnie d'exploration pétrolière
(CEP), est autorisée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°12
du 9 février 1968 page 127 -Décret n°
68-21 du 23 janvier 1968 |
1968 |
La mutation
au bénéfice de la société
de participations pétrolières (PETROPAR)
de la cotitularité de la concession de gisements
d'Hydrocarbures liquides ou gazeux de " Rhourd El
Baguel", détenue par la société
anonyme française de recherches et d'exploitation
de pétrole (SAFREP), est autorisée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°14
du 16 février 1968 page 151 - Décret n°
68-22 du 23 janvier 1968 |
1968 |
La mutation
au bénéfice de la société
de participations pétrolières (PETROPAR)
de la cotitularité de la concession de gisements
d'Hydrocarbures liquides ou gazeux de "Gassi Touil",
détenue par la compagnie des pétroles France-Afrique
(COPEFA), est autorisée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°14
du 16 février 1968 page 151 - Décret n°
68-23 du 23 janvier 1968 |
1968 |
La société
de participations pétrolières (PETROPAR)
se substitue à la compagnie des pétroles
France-Afrique (COPERA) dans les droits et obligations
de celle-ci relatifs à l'octroi de la concession
de gisements d'hydrocarbures de "Hassi Chergui".
Journal Officiel de la République
Algérienne N°14 du 16 février 1968 page
152 - Décret n° 68-24 du 23 janvier 1968 |
| 1968 |
La société
de participations pétrolières (PETROPAR)
se substitue à la compagnie d'exploration pétrolière
(CEP) dans les droits et obligations de celle-ci relatifs
à l'octroi de la concession de gisements d'hydrocarbures
de "Nord Alrar". Journal
Officiel de la République Algérienne N°14
du 16 février 1968 page 152 - Décret n°
68-24 du 23 janvier 1968 |
1968 |
Trois permis
exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
dit permis " Djebel Bou Abed", "Djebel
Taktiout" et "Djebel Azreg", sont accordés
à SONATRACH. Journal Officiel
de la République Algérienne N°14 du
16 février 1968 page 152 Décret n° 68-32
du 1é février 1968 |
1968 |
La mutation
au bénéfice de la Société
de participations pétrolières (PETROPAR)
de la cotitularité de la concession de gisements
d'Hydrocarbures liquides ou gazeux de " Tamadanet",
détenue par la campagnie d'exploration pétrolière
(CEP), est autorisée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
14 du 16 février 1968 page 153 - Arrêté
interministériel du 25 janvier 1968 |
1968 |
Le transfert
au bénéfice de la société
de participations pétrolières (PETROPAR),
du droit au transport des hydrocarbures liquides dans
la canalisation "Askarène-Ohanet", détenu
par la Compagnie d'exploration pétrolière
(CEP), est autorisé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°17
du 27 février 1968 page 177 - Arrêté
du 23 janvier 1968 |
1968 |
Le transfert
au bénéfice de la société
de participations pétrolières (PETROPAR),
du droit au transport des hydrocarbures liquides dans
la canalisation " Rhourd El Baguel-Haoud El Hamra",
détenue par la Société anonyme française
de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP),
est autorisé . Journal
Officiel de la République Algérienne N°17
du 27 février 1968, page 178 - Arrêté
du 23 janvier 1968 |
1968 |
La
Société pétrolière française
en Algérie (SOPEFAL) SONATRACH et Phillips Pétroleum
Compagnie Algérie (PHILLIPS - ALGERIE), renoncent
totalement au permis exclusif ou gazeux dit " Hassi
Tartra". Journal Officiel
de la République Algérienne N° 24 du
22 mars 1968, page 235 -Arrêté du 7 mars
1968 |
1968 |
SONATRACH
est autorisée à transporter des hydrocarbures
gazeux dans l'ouvrage Hassi R'mel - Skikda, en provenance
du gisement de Hassi R'mel et des zones productrices algériennes.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°37 du 7 mai 1968, page 361 -Arrêté
du 11 avril 1968 |
1968 |
Le permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
dit "Hassi Tabenkort", détenu par les
sociétés par SONATRACH, la société
pétrolière française en Algérie
(SOPEFAL), MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA Inc et
Ausonia minière française (AMIF), est renouvelé.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°37 du 7 mai 1968, page 362 -Arrêté
du 11 avril 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société algérienne industrielle
de gaz et du pétrole (SAIGAP). Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 383 - Ordonnance n° 68-117 du
13 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société des gaz de pétrole
de l'Est algérien (SOGAP). Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 383 -Ordonnance n° 68-117 du
13 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société algérienne des pétroles
MORY. Journal Officiel de la
République Algérienne N°39 du 14 mai
1968, page 384 -Ordonnance n° 68-118 du 13 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société méditerranéenne
de combustibles (S.M.C). Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 384 -Ordonnance n° 68-119 du
13 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
la société Shell d'Algérie. Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 385 -Ordonnance n° 68-121 du
14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société "El Gaz". Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 385 -Ordonnance n° 68-120 du
14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société "Butagaz Algérie".
Journal Officiel de la République
Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 385 -Ordonnance
n° 68-122 du 14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
la société algérienne des huiles
minérales. Journal Officiel
de la République Algérienne N°39 du
14 mai 1968, page 386 -Ordonnance n° 68-123 du 14
mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la Compagnie Africaine des raffineries de Berre (BERYL-Algérie).
Journal Officiel de la République
Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 386 -Ordonnance
n° 68-124 du 14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société algérienne de distribution
"Primagaz" (D.A.P-Algérie). Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 387 -Ordonnance n° 68-126 du
14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société SOGAP : Société
des gaz de pétrole de l'Est algérien. Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 388 -Ordonnance n° 68-127 du
14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société Prosper Durand et Compagnie.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 388 -Ordonnance
n° 68-128 du 14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société SARGAL, société
algérienne de stockage et de remplissage de gaz
liquéfiés de pétrole. Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 388 -Ordonnance n° 68-129 du
14 mai 1968 |
1968 |
Nationalisation
de la société SOGAZAF, société
de distribution de gaz liquide pour l'Algérie.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°39 du 14 mai 1968, page 389 -Ordonnance
n° 68-125 du 14 mai 1968 |
1968 |
Les biens
de société algérienne industrielle
de gaz et du pétrole (SAIGAP), sont attribués
à SONATRACH . Journal
Officiel de la République Algérienne N°39
du 14 mai 1968, page 383 -Ordonnance n° 68-131 du
13 mai 1968 |
1968 |
La renonciation
par la Compagnie française des pétroles-Algérie
(CFP-A) , au permis exclusif de recherches pétrolières
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " El Goléa"
est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°40
du 17 mai 1968, page 407 -Arrêté du 11 avril
1968 |
1968 |
Le renouvellement
du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides
ou gazeux dit permis " In Amédjéne",
détenu par SONATRACH et la Société
pétrolière française en Algérie
(SOPEFAL), est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°46
du 7 juin 1968, page 724 -Arrêté du 7 mai
1968 |
1968 |
La renonciation
totale par la Compagnie de
recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara
(CREPS) et la Compagnie des pétroles d'Algérie
(CPA), à la concession de gisement
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Oued Zenani",
est acceptée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°46
du 7 juin 1968, page 725 - Arrêté du 8 mai
1968 |
1968 |
La désignation
définitive du centre principal de collecte du gisement
de " Tin Fouyé-Tabankort" est sollicitée
par les sociétés: SONATRACH, MOBIL SAHARA,
MOBIL PRODUCING SAHARA INC. et Ausonia minière
française (AMIF). Journal
Officiel de la République Algérienne N°50
du 21 juin 1968, page 779 - Arrêté du 13
mai 1968 |
1968 |
Le projet
de d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides reliant
le gisement de "Djoua Ouest" au centre de stockage
du gisement de "Tin Fouyé Tabankort",
présenté par les sociétés
: SONATRACH et société pétrolière
française en Algérie ( SOPEFAL), est approuvé.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°50 du 21 juin 1968, page 780 -Arrêté
du 13 mai 1968 |
1968 |
Le gisement
d'hydrocarbures de " Tin Fouyé -Tabankort"
est octroyé aux sociétès : SONATRACH,
Sociétés pétrolière en Algérie
(SOPEFAL), Mobil Sahara, Mobil producing Sahara Inc. et
Ausonia minière française ( AMIF). Journal
Officiel de la République Algérienne N°96
du 29 novembre 1968, page 1280 -Décret n° 68-624
du 15 novembre 1968 |
1969 |
Le permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
dit permis « El M'Z'aid » est accordé
aux sociétés: SONATRACH et Getty Petroleum
Company (GETTY). Journal Officiel
de la République Algérienne N°09 du
31 janvier 1969 page 70 -Décret n° 69-7 du
30 Janvier 1969 |
1969 |
La mutation
au bénéfice des sociétés conjointes
et solidaires: SONATRACH et Getty Petroleum (Getty), des
trois permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dits
"Djebel Azreg", « Erg Djouad » et
« Hassi Brahim » détenus par la SONATRACH,
est autorisée. Journal
Officiel de la République Algérienne N°13
du 11 février 1969 page 96 -Décret n°
69-11 du 08 février 1969 |
1969 |
Le projet
de construction d'une conduite de transport d'hydrocarbures
liquides (d'une longueur de 108, 4 km environ et d'un
diamètre de 26 pouces (660 mm) reliant le centre
de collecte du gisement de « Mesdar » au centre
de stockage de la station de « Haoud El Hamra »
est approuvé et SONATRACH est autorisée
à y transporter les hydrocarbures liquides. Journal
Officiel de la République Algérienne N°19
du 28 février 1969 page 148 – Arrêté
du 20 février 1969. |
1969 |
Le projet
de canalisation de transports d'hydrocarbures liquides
« Mesdar-Haoud El Hamra » présenté
par SONATRACH, est approuvé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°19
du 28 février 1969 page 148 - Arrêté
du 20 février 1969 |
1969 |
Retrait des
titres miniers de recherches, d'exploitation et de transfert
d'hydrocarbures liquides ou gazeux de la société
Sinclaire - Mediterranean Petroleum Company. Journal
Officiel de la République Algérienne N°54
du 29 avril 1969 page 315 -Décret n°69-50 du
25 avril 1969 |
1969 |
Un représentant
de l'état (Mr Nordine Ait Laoussine) est désigné
à titre provisoire, en qualité de représentant
de l'état chargé de veiller à la
défense, à la sauvegarde et à la
gestion des intérêts miniers retirés
à la société Sinclaire, Mediterranean
Petroleum Compagny. Journal Officiel
de la République Algérienne N°58 du
08 juillet 1969 page 549 -Décret du 14 juin 1969 |
1969 |
Le projet
d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides présenté
par SONATRACH et SOPEFAL, reliant le centre de production
du gisement d' « El Borma Ouest » à
la canalisation appartenant à la société
Italo-tunisienne d'exploitation pétrolière
(SITEP) au niveau de la frontière algéro-tunisienne,
est approuvé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°82
du 26 septembre 1969 page 916 -Arrêté du
8 aout 1969 |
1969 |
Le projet
du tracé du gazoduc « Hassi R'mel-Skikda
», présenté par SONATRACH, est approuvé.
Journal Officiel de la République Algérienne
N°63 du 25 juillet 1969 page 598 -Arrêté
du 11 juin1969 |
1969 |
Le projet
de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides «
Haoud El Hamra-Skikda » (canalisation d'un diamètre
de 863,6 mm (34 pouces) et d'une longueur de 637,05 km
environ ainsi que quatre stations de pompage), est approuvé
au profit de SONATRACH et l'autorisation de l'utiliser
lui est donnée pour transporter les hydrocarbures
liquides en provenance des zones productrices algériennes.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°63 du 25 juillet 1969 page 598
-Arrêté du 11 juin1969 |
1969 |
Les gisements
de Hassi Chergui, des départements de l'oasis,
sont concédés conjointement aux sociétés:
société de participations pétrolière
(PETROPAR) et Phillips Petroleum Compagnie Algérie
(PHILIPS ALGERIE). Journal Officiel
de la République Algérienne N°81 du
23 septembre 1969 page 875 - Décret n° 69-117
du 29 juillet 1969 |
1969 |
SONATRACH
et les sociétés: la société
pétrolière française en Algérie
(SOPEFAL), Newmont overseas petroleum compagny (NEWMONT)
et la société Sinclair Mediterranean petrolem
compagny (SINCLAIR), ont sollicité et obtenu l'accord
pour la désignation du centre principal de collecte
provisoire du gisement de « Mesdar ». Journal
Officiel de la République Algérienne N°82
du 26 Septembre 1969 page 912 - Arrêté du
8 août 1969 |
1969 |
Les gisements
d'hydrocarbures de « Rhourd Chouff », sont
conjointement concédés aux sociétés:
Société de participations pétrolières
(PETROPAR), la compagnie franco-africaine de recherches
pétrolières (FRANCAREP) et El Paso Europe-Afrique
(EL PASO). Journal Officiel de
la République Algérienne N°87 du 14
octobre 1969 page 992 -Décret n° 69-119 1969 |
1969 |
Le projet
de canalisation « Hassi Messaoud-Nord (UP1)- Haoud
El Hamra », présenté par la compagnie
française des pétroles Algérie (CFP-
A), est approuvé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°98
du 4 novembre 1969 page 1068 - n° Arrêté
du 9 octobre 1969 |
1969 |
Le projet
présenté par SONATRACH de l'ouvrage de transport
de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
et de condensat « Hassi Messaoud-Arzew »,
est approuvé. SONATRACH est autorisée à
exploiter l'ouvrage. Journal
Officiel de la République Algérienne N°85
du 07 octobre 1969 page 960 - Arrêté du 16
septembre 1969 |
1970 |
SONATRACH
est adjudicataire des titres miniers d'exploitation et
de transport d'hydrocarbures liquides et gazeux, retirés
à la société " Sinclair Mediterranean
Petroleum Company". Journal
Officiel de la République Algérienne N°15
du 13 février 1970, page 180 - Décret n°
70-33 du 8 février 1970 |
1970 |
Les permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
: Sebkhet Sefioune, Tiraremine,Djebel Doukkane, Djebel
Ahmar, El Arf, Attallah, Sif Fatima, El Hamamit, Le Faî,
sont accordés à SONATRACH. Journal
Officiel de la République Algérienne N°37
du 24 avril 1970 page 433 -Décret n° 70 -58
du 21 avril 1970 |
1970 |
La date d'expiration
du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides
ou gazeux dit "Rhourd Hamra", est prorogée.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°41 du 08 mai 1970, page 472 -
Arrêté du 10 avril 1970 |
1970 |
Nationalisation
des biens parts, actions, droits et intérêts
de la société française des pétroles
Elwerath (SOFRAPEL). Journal
Officiel de la République Algérienne N°53
du 19 juin1970 page 597 - Ordonnance n° 70-43 du 12
juin 1970 |
1970 |
Nationalisation
les biens parts, actions, droits et intérêts
de toute nature qui composent le patrimoine de la société
Shell Petroleum N.V dans les sociétés: la
Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole
au Sahara (CREPS), la Compagnie des pétroles d'Algérie
(CPA) la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara
(TRAPSA) et la société de la raffinerie
d'Alger (SPA). Journal Officiel
de la République Algérienne N°53 du
19 juin1970 page 597 - Ordonnance n° 70-44 du 12 juin
1970 |
1970 |
Nationalisation
à la date du 1er janvier 1970 des biens parts,
actions, droits et intérêts de toute nature,
qui composent en Algérie, les patrimoines de la
société Phillips Petroleum Compagny Algérie
et de la société Drilling specialties Compagny
; et plus généralement, les biens, parts,
actions, droits et intérêts de toute nature,
détenus en Algérie, par toute société,
filiale ou établissement connus sous la raison
sociale, le sigle ou la dénomination totale ou
partielle de Phillips Petroleum Compagny Algérie
ou de Drilling specialties Compagny. Journal
Officiel de la République Algérienne N°53
du 19 juin 1970, page 598 - Ordonnance n° 70-46 du
19 juin 1970 |
1970 |
Nationalisation
des biens parts, actions, droits et intérêts
de toute nature des sociétés, filiales ou
établissements connus sous la raison sociale, le
sigle ou la dénomination de la société
Ausonia minière française (AMIF). Journal
Officiel de la République Algérienne N°53
du 19 juin 1970 page 598 - Ordonnance n° 70-45 du
19 juin 1970 |
1970 |
L'ensemble
des biens, parts, actions, droits et intérêts
détenus en Algérie par les sociétés:
MOBIL SAHAR, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. MOBIL OIL FRANCAISE
ET MOBIL INVESTMENT AG, sont transférés
à SONATRACH après avoir été
acquis par l'Etat. Journal Officiel
de la République Algérienne N°96 du
17 Novembre 1970 page 1082 - Ordonnance n° 70-77 du
17 novembre 1970 |
1970 |
Nationalisation
des biens, parts actions, droit et intérêt
Newmont Overseas Petroleum Compagny. Journal
Officiel de la République Algérienne N°96
du 17 novembre 1970, page 1083 - Ordonnance n° 70-77
du 10 novembre 1970 |
1970 |
SONATRACH
est autorisée à appliquer le règlement
mis à sa charge par l'ordonnance N° 70-77 du
10 novembre 1970, portant sur l’acquisition des
biens, parts, actions, droits et intérêts
de toutes natures, appartenant en Algérie aux sociétés,
filiales aux établissements connus sous la raison
sociale, le sigle ou la dénomination totale ou
partielle de Mobil Sahara, Mobil Producing Sahara, Inc.
, Mobil Oil Française et Mobil Investment AG. Journal
Officiel de la République Algérienne N°101
du 4 décembre 1970 page 1160 - Décret n°70-199
du 1er décembre 1970 |
1970 |
Le projet
présenté par SONATRACH relatif à
la construction à Arzew d'un ouvrage de transport
de gaz GPL d'une longueur de 2 700 km environ et 6"5/8
(168,3 mm), reliant le dépôt de stockage
de butane de la CAMEL au centre enfûteur de SONATRACH,
lui est approuvé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°102
du 8 décembre1970 page 1178 - Arrêté
du 19 novembre 1970 |
1971 |
Nationalisation
des biens, parts, actions, droits et intérêts
de la société d'exploitation des hydrocarbures
de Hassi R'mel (S.E.H.R) et l'ensemble des intérêts
miniers détenus par toutes sociétés
dans les concessions de Nord In Aménas, Tin Fouyé
Sud, Alrar Est Alrar ouest, Nezla Est, Bridés,
Toual, Rhourd Chouff et Rhourd Adra et les intérêts
miniers relatifs au gaz provenant des gisements de Gassi
Touil, Rhourd Nous, Nezla Est, Zarzaitine et Tiguentourine.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°17 du 25 février 1971,
page 226 - Ordonnance n°71-8 du 24 février
1971 |
1971 |
Les gaz associés
aux hydrocarbures liquides issus de tout gisement d'hydrocarbures
situés en Algérie, sont déclarés
propriété de l'Etat Algérien. Journal
Officiel de la République Algérienne N°17
du 25 février 1971, page 227 - Ordonnance n°71-9
du 24 février 1971 |
1971 |
Nationalisation
des biens, parts, actions, droits et intérêts
de toute nature des sociétés: SOPEG, SOTHRA,
TRAPES, CREPS, dans la société TRAPSA et
des canalisations dites "PK 66 In Aménas Méditerranée
à Ohanet" et " Hassi R'mel-Haoud El Hamra".
Journal Officiel de la République Algérienne
N°17 du 25 février 197, page 227 - Ordonnance
n°71-10 du 24 février 1971 |
1971 |
Nationalisation
partielle des biens, parts, actions, droits et intérêts
de toute nature des sociétés : CFP(A), CREPS,
PETROPAR, SNPA, SOFREPAL, COPAREX, OMNIREX, EURAFREP,
FRANCAREP. Journal Officiel de
la République Algérienne N°17 du 25
février 1971, page 228 - Ordonnance n°71-11
du 24 février 1971 |
1971 |
Nationalisation
partielle des biens, parts, actions, droit et intérêts
de toute nature dans les sociétés : CFP(A)
et SOFREPAL. Journal Officiel
de la République Algérienne N°30 du
13 avril 1971, page 367 - Décret n°71-23 du
12 avril 1971 |
1971 |
Transfert
vers SONATRACH des biens, parts, actions, droit et intérêts
des sociétés : CFP(A), SOFREPAL, sociétés
nationalisées par l'ordonnance n° 71-23 du
1 avril 1971. Journal Officiel
de la République Algérienne N°30 du
13 avril 1971, page 369 - Décret n° 71-99
du 12 avril 1971 |
1971 |
Des notifications
sont apportées à l'ordonnance n°58-1111
du 2 novembre 1958 relative à la recherche, à
l'exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures
et au régime fiscal de ces activités. Journal
Officiel de la République Algérienne N°30
du 13 avril 1971, page 368-369 - Ordonnance n°71-24
du 12 avril 1971 |
1971 |
Application
du nouveau régime fiscal à la compagnie
française des pétroles (Algérie)
- CFP(A), pour ses activités se rapportant à
la surface d'exploitation de Berkaoui-Benkahla à
la société pétrolière française
en Algérie (SOPEFAL) et aux sociétés
subrogées dans les droits et obligations de celle-ci.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°30 du 13 avril 1971, page 368
- Ordonnance n°71-25
du 12 avril 1971 |
1971 |
Le permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
dit " In Amédée" détenu
par SONATRACH et SOPEFAL est renouvelé. Journal
Officiel de la République Algérienne N°34
du 27 avril 1971, page 436 - Arrêté du 27
mars 1971 |
1971 |
Soixante-trois
permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides
ou gazeux d'une superficie totale de 570 061 km2 environ
et repartis sur l'ensemble du territoire national, sont
accordés à SONATRACH. Journal
Officiel de la République Algérienne N°43
du 28 mai 1971,
page 553 - Décret n° 71-127 du 13 mai 1971
|
1972 |
Les sociétés:
CALREP, COPAL, PETRAL, SEPAL, CREPS, CPA, ALREX, SRA,
SAREP ET SOMALGAZ dont le capital social est détenu
en totalité par SONATRACH en application des règlements
généraux et conventions approuvées
par ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972, sont dissoutes
à compter du 1er janvier 1972. Journal
Officiel de la République Algérienne N°47
du13 juin 1972 page 575 -Décret n° 72-120 du
7 juin 1972 |
1972 |
Approbation
des avenants du 27 mai 1972 au contrat d'association en
participation du 6 février 1963, ayant fait l'objet
de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
en Algérie et au protocole relatif aux activités
de recherches et de production d'hydrocarbures en Algérie
de la société Getty Petroleum Compagny.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°86 du 27 octobre1972 page 1090
-Ordonnance n° 72-48 du 5 octobre 1972 |
1972 |
Le projet
présenté par SONATRACH, pour la construction
d'un ouvrage de transport de produits finis reliant la
raffinerie d'Arzew au dépôt central de la
SONATRACH à petit lac (Oran), est approuvé.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°97 du 5 décembre 1972 page
1257 - Arrêté du 14 novembre 1972 |
1973 |
Le projet
consiste en l'adjonction de 04 stations de pompage qui
porteront la capacité de transport de 8 millions
à 18 millions de tonnes/an, la mise en place de
4 réservoirs à toit flottant d'une capacité
de 35 000 m3 chacun à Ohanet et d'une canalisation
de 69 km environ de longueur (6" ou168,3mm) reliant
le gisement de Tin Fouyé Tabankort (TFT) à
la station de pompage OPS2 de la canalisation Ohanet-Haoud
El Hamra. Journal Officiel de
la République Algérienne N° 28 du 6
avril 1973 page 335 - Ordonnance n° 73-16 du 3 avril
1973 |
1973 |
Le projet
présenté par SONATRACH, relatif à
la "modification importante" de la canalisation
" Ohanet -Haoud El Hamra", est approuvé.
Journal Officiel de la République Algérienne
N°37 du 8 mai 1973 page 443 - Arrête du 20 avril
1973 |
1973 |
Approbation
de l'accord conclu à Alger le 20 juillet 1973
entre SONATRACH et la société Hispanica
de Petroleos S.A, pour la recherche et l'exploitation
des hydrocarbures liquides en Algérie ainsi que
du protocole relatif aux activités de recherche
et de production d'hydrocarbures liquides, conclu le
20 juillet 1973 entre l'Etat algérien et la société
Hispanica de petroleos S.A. Journal
Officiel de la République Algérienne N°67
du 21 août 1973 page 771 - Ordonnance n° 73-49
du 21 août 1973
|
1973 |
Le permis
exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
dit " Meguidéne" d'une superficie de
46 500 km2 environ portant sur une partie du territoire
de la wilaya de la Saoura, est accordé à
SONATRACH. Journal Officiel de
la République Algérienne N°98 du 7 décembre
1973 page 1128 - Décret n° 73-186 du 21 novembre
1973 |
1974 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides en Algérie, conclu entre SONATRACH et
la société Deminex, du protocole relatif
à des activités de recherche et de production
d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre
l'Etat et la société Deminex, de l'accord
pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides en Algérie, conclu entre SONATRACH et
la société Deminex , agissant au nom et
pour le compte des sociétés Veba Chemie
-A.G., Wintershall-A.G.et du protocole relatif aux activités
de recherche et de production d'hydrocarbures liquides
en Algérie, conclu entre l'Etat et la société
Deminex, agissant au nom et pour le compte des trois sociétés
susmentionnées. Journal
Officiel de la République Algérienne N°25
du 26 mars 1974, page 290, Ordonnance n° 74-39 du
20 mars 1974. |
1974 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides en Algérie conclu à Alger le 9
janvier 1974 entre SONATRACH et ELF Algérie ainsi
que l'accord de protocole relatif à des activités
de recherches et de production d'hydrocarbures liquides
en Algérie conclu à Alger le 19 janvier
1974 entre l'Etat algérien et la société
ELF Algérie . Journal
Officiel de la République Algérienne N°27
du 2 avril 1974, page 306, Ordonnance n°74-41 du 20
mars 1974. |
1974 |
Approbation
du protocole conclu à Alger le 19 janvier 1974,
entre l'Etat et la société nationale SONATRACH,
d'une part, et l'entreprise de recherche et d'activité
pétrolière (ERAP) agissant tant en son nom
qu'au nom des membres du groupe ERAP, tel que le terme
"groupe ERAP" est défini à l'article
11 du règlement général du 15 décembre
1971, ainsi qu'au nom des autres actionnaires français
de TRAPES d'autre part, relatif à l'apurement des
comptes sauf en ce qui concerne les sociétés
SOPEG,SEHR et SOTHRA, visé à l'article 4.10
du règlement général du 15 décembre
1971, approuvé par l'ordonnance n°72-24 du
7 juin 1972. Journal Officiel
de la République Algérienne N°29 du
9 avril 1974, page 322-323 - Ordonnance n°74-42 du
3 avril 1974. |
1974 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides en Algérie conclu à Alger le 20
février 1974 entre SONATRACH et la société
Petrobras International S.A-Braspetro ainsi que du protocole
relatif à des activités de recherche et
de production d'hydrocarbures liquides en Algérie,
conclu à Alger le 20 février 1974 entre
l'Etat et la société Petrobras International
S.A- Braspetro. Journal Officiel
de la République Algérienne N°29 du
9 avril 1974, page 323 - Ordonnance n°74-43 du 3 avril
1974. |
1974 |
Nationalisation
des biens parts, actions, droits et intérêts
de toute nature des sociétés, filiales ou
établissement connus sous la raison sociale, le
sigle ou dénomination de société
Kinsite, établissements John Kinsmen, établissements
Davey Bickford Smith et Cie, société Charbonnac,
société Pyrotechnie Africaine (PYRAF), société
Nord Africaine d'Artifice (SNAFART), société
Nobel Bozel, sont nationalisées. Journal
Officiel de la République Algérienne N°29
du 9 avril 1974, page 323 - Ordonnance n°74-44 du
3 avril 1974. |
1974 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides en Algérie conclu entre SONATRACH d'une
part, et les sociétés "Amoco Algeria
Oil Company" et " Amoco Algeria Inc." d'autres
part, et du protocole relatif à des activités
de recherche et de production d'hydrocarbures liquides
en Algérie, conclu entre l'Etat d'une part, et
les sociétés " Amoco Algeria Oil Compagny"
et "Amoco Algeria Inc. d'autres part. Journal
Officiel de la République Algérienne N°93,
du 19 Novembre 1974 page 967 Ordonnance n° 74-102
du 15 novembre 1974. |
1975 |
Nationalisation
des biens, parts, actions, droits et intérêts
de toute nature, détenus par Méthane Liquide,
la société algérienne de développement
et d'expansion (Socaldex), la compagnie financière
pour le développement de l'Algérie (Cofidal)
et la société pour le développement
des régions sahariennes (Sdrs), dans la compagnie
algérienne de méthane liquides (Camel)
Journal Officiel de la République
Algérienne N°91 du 14 novembre 1975, page 986,
Ordonnance n° 75-73 du 12 novembre 1975
|
1975 |
Transfert à
SONATRACH en référence à l'ordonnance
n°75 - 73 du 12 novembre 1975, des biens, parts, actions,
droits et intérêts de toute nature détenus
par les sociétés Méthane Liquide,
Socaldex, Cofidal et Sdrs, dans la compagnie algérienne
de méthane liquide (CAMEL). Journal
Officiel de la République Algérienne N°91
du 14 novembre 1975, page 990, Décret n°75
- 129 du 12 novembre 1975
|
1976 |
Approbation
de l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu
à Alger le 24 mars 1975, entre le ministère
de l'industrie et de l'énergie d'une part, et les
sociétés: Compagnie française des
pétroles ,Compagnie française des pétroles
(Algérie) et Total Algérie d'autre part,
et l'accord conclu à Alger le 14 novembre 1975,
entre SONATRACH d'une part et les sociétés
;Compagnie française des pétroles (Algérie)
et Total Algérie d'autres part. Journal
Officiel de la République Algérienne N°58
du 20 juillet 1976, page 688, Ordonnance n° 76-61
du 16 juillet 1976
|
1976 |
Le projet présenté
par SONATRACH, relatif à la construction d'une
canalisation de transport d'hydrocarbures gazeux dit «
Gazoduc n°2 Hassi R'mel -Arzew de 40" (1016 mm)
», destiné à alimenter l'usine de
liquéfaction de gaz naturel d'Arzew, est approuvé
Journal Officiel de la République
Algérienne N°79 du 03 octobre 1976, page 920
Arrêté du 21 juillét 1976 – |
1976 |
Le projet présenté
par SONATRACH relatif à la construction d'une canalisation
de transport de condensat de 28" (711,2 mm) destiné
à relier les installations de Hassi R'mel au port
d'Arzew, est approuvé Journal
Officiel de la République Algérienne N°79
du 03 octobre 1976, page 920, Arrêté du 21
juillet 1976 – |
1976 |
Approbation
de l'avenant n° 4 conclu le 22 juillet 1976 entre
SONATRACH d'une part, et la compagne française
des pétroles et Total Algérie d’autre
part, à l'accord pour la recherche l'exploitation
des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le
5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°4 du 12 Janvier 1977, page 34
Décret n° 76-202 du 29 décembre 1976
– |
1976 |
Approbation
de l'accord conclu le 11 mai 1976 entre SONATRACH d'une
part, et les sociétés Amoco Algeria Oil
Compagnie et Amoco Algeria Inc. D'autre part, à
l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes
sociétés. Journal
Officiel de la République Algérienne N°4
du 12 Janvier 1977, page 34 Décret n° 76-203
du 29 décembre 1976
|
1977 |
Approbation
de l'avenant n°2 conclu le 12 février 1977
entre SONATRACH d'une part et les sociétés
Amoco Algeria Oil Compagnie et Amoco Algeria Inc. D'autre
part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation
des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre
ces mêmes sociétés, modifié
par l'avenant n° 1 du 11 mai 1976. Journal
Officiel de la République Algérienne N°72
du 16 octobre 1977, page 860, Décret 77-127 du
28 Aout 1977 |
1977 |
Approbation
de l'avenant conclu le 11 mai 1976 entre SONATRACH d'une
part, et les sociétés Amoco Alegria Oil
Campany et Amoco Alegria Inc. d'autres part, à
l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes
sociétés. Journal
Officiel de la République Algérienne N°74
du 09 octobre 1977, page 860 Décret 77-127 du 28
Aout 1977 |
1977 |
Approbation
de la convention conclue le 10 mai 1977 entre SONATRACH
et la société "Conch International
Métal Limited" Journal
Officiel de la République Algérienne N°71
du 09 octobre 1977, page 857 Décret n° 77-141
du 08 octobre 1977 |
1977 |
SONATRACH est
placée sous tutelle du Ministère de l'Energie
et des Industries Pétrochimiques Journal
Officiel de la République Algérienne N°4
Du 24 janvier 1978, Page 74 -Décret n° 77-223
du 31 décembre 1977 |
1978 |
Approbation
du projet de construction d'une canalisation de transport
d'hydrocarbures liquides In Aménas - Haoud El Hamra,
d'une longueur d'environ 631 km et d'un diamètre
de 30 pouces (762 mm). Journal
Officiel de la République Algérienne N°5
Du 15 janvier 1978, Page 90 -Arrêté du 15
janvier 1978 |
1978 |
Reconduction
des dispositions du décret n°77-79 du 25 avril
1977 portant fixation de l'élément de base
du prix de référence des hydrocarbures liquides
applicables du 1er janvier 1977 au 30 juin 1977.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°5 Du 31 janvier 1978, Page 89
-Décret n° 78-07 du 28 janvier 1978
|
1979 |
Création
d'un marché public pour SONATRACH Journal
Officiel de la République Algérienne N°2
du 8 Janvier 1980, page 23, Arrêté interministériel
du 17 novembre 1979 |
1980 |
Création
de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution
de produits pétroliers (Erdp) qui est une entreprise
à caractère économique.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°15 du 8 avril 1980, page 426,
Décret n° 80-101 du 6 avril 1980
|
1980 |
Création
de l'Entreprise nationale de grands travaux pétroliers
(Engtp). Journal
Officiel de la République Algérienne N°15
du 8 avril 1980, page 431, Décret n° 80-103
du 6 avril 1980 |
1980 |
Sont transférés
à l'Entreprise National de Grand Travaux Pétroliers,
moyens, biens, activités et personnel détenus
ou gérés par SONATRACH dans le cadre de
ses activités dans le domaine des grands travaux
pétroliers.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°15 du 8 avril 1980, page 433,
Décret n° 80-104 du 6 avril 1980
|
1980 |
Il est créé
un comité de marchés pétroliers
auprès de SONATRACH
Journal Officiel de la République
Algérienne N°15 du 8 avril 1980, page 23,
Arrêté interministériel du 17 novembre
1979 |
1980 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à
Alger, le 7 juillet 1979, entre SONATRACH d'une part,
et l'entreprise Nafta-Gas d'autre part, ainsi que du
protocole relatif aux activités de recherche
et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie,
conclu le 7 juillet 1979 entre l'Etat d'une part, et
l'entreprise Nafta-Gas d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°17 Du 22 avril1980, Page 483,
-Décret n°80-133 du 18 avril 1980 |
1980 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole
brut en Algérie , conclu à Alger , le
20 mai 1980, entre SONATRACH d'une part, et les entreprises
Sohio Algeria Company et Sohio Algeria Supply Compagy
d'autre part et du protocole relatif aux activités
de recherche et de production de pétrole brut
en Algérie, conclus le 20 mai 1980, entre l'Etat
d'une part et les entreprises relatif aux activités
Sohi Algeria Company et Sohio Algeria Supply Compagny
d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°23 du 03 juin 1980, Page 674
-Décret n°80-166 du 31 mai 1980 |
1980 |
Approbation
du protocole relatif aux activités de recherche
et de production de pétrole brut en Algérie,
conclu le 21 mai 1980 entre l'Etat d'une part et la
"Compagnie française des pétroles"
et "Total Algérie" d'autre part et
de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole
brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre
SONATRACH d'une part et la "Compagnie française
des pétroles" et "Total Algérie"
d'autres part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°24 du 10 juin 1980, Page 690
-Décret n°80-169 du 07 juin 1980 |
1981 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole
brut en Algérie, conclu à Alger le 30
septembre 1980 entre SONATRACH d'une part et la société
française "Elf Aquitaine" d’autre
part et du protocole relatif aux activités de
recherche et de production de pétrole brut en
Algérie, conclu le 30 septembre 1980 entre l'état
d'une part et la société française
"Elf Aquitaine" d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°17 Du 28 avril1981, Page 378
-Décret n°81-75 du 25 avril 1981
|
1981 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole
brut en Algérie, conclu à Alger le 1er
octobre 1980 entre SONATRACH d'une part et la société
Agip (Africa) Ltd d'autres part et du protocole relatif
aux activités de recherche et de production de
pétrole brut en Algérie, conclu le 01
octobre 1980 entre l'Etat d'une part et la société
Agip (Africa) Ltd d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°17 Du 28 avril1981, Page 379
-Décret n°81-76 du 25 avril 1981 |
1981 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole
brut en Algérie, conclu à Alger le 12
novembre 1980 entre SONATRACH d'une part, et la compagnie
espagnole des pétroles S.A , d'autre part, et
du protocole relatif aux activités de recherches
et de pétrole brut en Algérie, conclu
à Alger, le 12 novembre 1980 entre l'Etat d'une
part, et la compagnie espagnole des pétroles
S.A. ,d'autre de production part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°17 Du 28 avril 1981, Page 379
-Décret n°81-77 du 25 avril 1981 |
1981 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole
brut en Algérie, conclu à Alger le 29
avril 1981 entre SONATRACH d'une part , et la société
Shell d'exploitation B.V. d'autre part, et du protocole
relatif aux activités de recherche et de production
de pétrole brut en Algérie, conclu à
Alger, le 29 avril 1981 entre l'Etat d'une part, et
la société Shell d'exploitation B.V. d'autre
part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°30 Du 28 juillet 1981, Page
736 -Décret n°81-166 du 25 juillet 1981 |
1981 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole
brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre
1980, entre la SONATRACH d'une part, et les sociétés
Hispanica de Pétrole (SA) et Hispanoil Algérie,
d'autre part, et du protocole relatif aux activités
de recherche et de production de pétrole brut en
Algérie, conclu à Alger le 23 décembre
1980 entre l'Etat d'une part, et la société
Hispanica de Pétroleos (SA) et Hispanoil Algérie
d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne N°32
Du 11 Août 1981, Page 736 -Décret n°81-188
du 08 Aout 1981 |
1985 |
Approbation
de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche
et l'exploitation du pétrole brut entre SONATRACH
d'une part, et la société Petrobas internatinal
S.A/Braspetro d'autre part, portant prorogation de la
période de validité de la phase de recherche
aux activités de recherche et de production de
pétrole brut en Algérie, conclu à
Alger, le 22 avril 1985 entre l'Etat d'une part et les
sociétés pour la parcelle Zelfana.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°06 du 3 février 1985,
page 85 - Décret n°85-17 du 2 février
1985
|
1985 |
Approbation
de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche
et l'exploitation de pétrole brut entre SONATRACH
d'une part, et l'entreprise Gelsenberg A.G. d'autre part,
portant prorogation de la période de validité
de la phase de recherche pour la parcelle El-Merk
Journal Officiel de la République
Algérienne N°06 du 3 février 1985, page
85 - Décret n°85-18 du 2 février 1985 |
1986 |
Approbation
de l'avenant à l'accord pour la recherche et
la production de pétrole brut en Algérie,
conclu à Alger, le 22 avril 1985, entre SONATRACH
d'une part, et la société Shell d'exploration
B.V, d'autres part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°11 du 12 mars 1986, Page 273-
Décret n° 86-47 du 11 mars 1986. |
1986 |
Approbation
de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche
et l'exploitation de pétrole brut en Algérie
, conclu à Alger le 22 avril 1985 entre SONATRACH
d'une part, et les sociétés Agip (Africa)
Ltd et Agip (Algérie) Sarl d'autre part, et de
l'avenant n°1 au Protocol relatif aux activités
de recherche et de production de pétrole brut
en Algérie, conclu à Alger, le 22 avril
1985 entre l'Etat d'une part et les société
AGIP (Africa) Ltd et Agip (Algérie) Sarl d'autre
part et de l'avenant n°1 au protocole relatif aux
activités de recherche et de production de pétrole
brut en Algérie, conclu ç Alger, le 22
avril 1985 entre l'état d'une part et les sociétés
Agip (Africa) Ltd et Agip(Algérie) Sarl, d'autre
part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°11 du 12 mars 1986, page 273
- Décret n° 86 - 48 du 11 mars 1986. |
1986 |
Approbation
de l'avenant à l'accord pour la recherche et
l'exploitation e pétrole brut en Algérie
, conclu à Alger , le 10 juin 1985, entre SONATRACH
d'une part et les sociétés Hispanica petroleos
S.A. et Hespanoil Algérie d'autre part d'autre
part, et de l'avenant n°1 au Protocol relatifaux
activités de recherche et de production de pétrole
brut en Algérie, conclu à Alger, le 10
juin 1985 entre l'Etat d'une part et les société
Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie
d'autre part .
Journal Officiel de la République
Algérienne N°11 du 12 mars 1986, page 274-
Décret n° 86-49 du 11 mars 1986. |
1986 |
Approbation
de l'accord pour la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à
Alger le 8 avril 1986, entre SONATRACH d'une part et
l'entreprise Nafta-Gas d'autre part, et du protocole
relatif aux activités de recherche et de production
des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu
à Alger le 8 avril 1986, entre l'Etat d'une part,
et Nafta-Gas d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne N°36 du 3 septembre 1986, page
1041- Décret n° 86-223 du 2 septembre 1986.
|
1986 |
Approbation
de l'avenant n°2 à l'accord en date du 7 juillet
1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides en Algérie , conclu à Alger le
8 avril juin 1986, entre SONATRACH d'une part et l'entreprise
Nafta-Gas d'autre part et de l'avenant n°1 au protocole
du 7 juillet 1979 relatif aux activités de recherche
et de production des hydrocarbures liquides en Algérie,
conclu à Alger, le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une
part et Nafta -Gas d'autre part, Journal
Officiel de la République Algérienne N°36
du 3 septembre 1986, page 1041- Décret n° 86-224
du 2 septembre 1986. |
| 1987 |
Modalités
d'identification et de contrôles des sociétés
étrangères candidates à l'association
pour la prospection, la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures liquides Journal
Officiel de la République Algérienne N°30,
décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Page 763.
|
1987 |
L'intervention
des sociétés étrangères dans
les activités de prospection, de recherche et d'exploitation
d'hydrocarbures liquides. Journal
Officiel de la République Algérienne N°
30, décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 Page
767. |
1987 |
Modification
du décret n°80-101 du 6 avril 1980, modifie,
portant création de l'Entreprise nationale de raffinage
et de distribution de production pétrolières.
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°30, décret n° 87-159
du 21 juillet 1987. Page 768. |
1987 |
Création
de l'entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers.
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°35 décret n° 87-189
du 25 aout 1987.page 883. |
1987 |
Transfère
a l'entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers,
des structures, moyens, activités, biens et personnels
détenus ou gérés par l'Entreprise
nationale de raffinage et de distribution des produits
pétroliers au titre de ses activités dans
le domaine du raffinage des produits pétroliers.*Journal
Officiel de la République Algérienne, N°
35 décret n°87-190 du 25 aout 1987 .Page 884
Journal Officiel de la République
Algérienne, N° 35 décret n°87-190
du 25 aout 1987 .Page 884 |
1987 |
Approbation
de la convention pour la création de la société
d'exploration et de production des produits pétroliers
entre le Gouvernement de la république Algérienne
démocratique et populaire et la Jamahiriya arabe
Libyenne populaire et socialiste, signe a Alger le 16
juin 1987 Journal
Officiel de la République Algérienne, N°
35 décret n° 87-191 du 25 aout 1987.Page 887 |
1987 |
Ratification
de la convention relative à la création
de la société d'exploration et de production
des produits pétroliers entre Le Gouvernement de
la République algérienne démocratique
et populaire et la Jamahiriya populaire et socialiste,
signée a Alger le 16 juin 1987. Journal
Officiel de la République Algérienne, N°
53 décret n°87-23 du 23 décembre 1987.Page
1366 |
1988 |
Ratification
du protocole d'accord pour la réalisation d'un
gazoduc entre la république algérienne démocratique
et populaire, la République Tunisienne et la Jamahiriya
arabe libyenne populaire et socialiste, signé à
Tunis le 22 mars 1988. Journal
Officiel de la République Algérienne, N°
5. décret n°88-14 du 2 février 1988.Page
121. |
1988 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
liquides en Algérie. Conclu le 15 décembre
1987 à Alger, entre l'entreprise nationale SONATRACH
et la société AGIP (Africa) LTD et du
protocole relatif aux activités de recherche
et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie
de la société AGIP( AFRICA) LTD en association
avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à
Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la
société AGIP (Africa) LTD.
Journal Officiel de la République
Algérienne, N° 31 décret n°88-154
du 2 aout 1988.Page 846
|
1988 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
liquides en Algérie conclu le 9 février
1988 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH
et la compagnie espagnole des pétroles "C.E.P.S.A"
et du protocole relatif aux activités de recherche
et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie
de la compagnie espagnole des pétroles " C.E.P.S.A"
en association avec l'entreprise nationale SONATRACH,
conclu à Alger le 9 février 1988 entre l'Etat
et la compagnie espagnole des pétroles "C.E.P.S.A".
Journal Officiel de la République
Algérienne, N° 53 décret n°88-243
du 20 Décembre 1988.Page 1392 |
1988 |
Déclaration
d'utilité publique du gazoduc GK/2 Hassi R'mel-Skikda
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°01 décret exécutif
n°88-253 du 31 décembre 1988.Page 9 |
1988 |
Déclaration
d'utilité publique du gazoduc GK/2 Hassi R'mel-Skikda
(rectificatif) Journal
Officiel de la République Algérienne, N°07
arrêté interministériel du 1er novembre
1988.Page 167; |
1988 |
Approbation
du contrat pour le recherche du contrat pour le recherche
de l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie,
conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'entreprise
nationale SONATRACH et la société ANADARKO
Algérie corporation et du protocole relatif aux
activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures
liquides en Algérie de la société
ANADARKO Algéria corporation en association avec
l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger
le 23 octobre 1989 entre l'Etat et la société
ANADARKO Algeria corporation.ydrocarbures Journal
Officiel de la République Algérienne, N°14
arrêté interministériel du 1er novembre
1988.Page 316; |
1990 |
Un permis de
recherche d'hydrocarbures, dit permis de Rhourd Yakou,
est accordé à l'entreprise nationale SONATRACH.
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°02 décret exécutif
n°90-08 du 1er janvier 1990.Page 48l |
1990 |
Un permis de
recherche d'hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar,
est accordé à l'entreprise nationale SONATRACH.
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°02 décret exécutif
n°90-09 du 1er janvier 1990.Page 49 |
1990 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
liquides an Algérie, conclu à Alger le 8
novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et
les sociétés: Compagnie française
des pétroles (Algérie), Repsol Exportation
SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre
El Agreb-Ouest et du Protocol relatif aux activités
de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures LIQUIDES
EN Alg2rie des sociétés: Total-Compagnie
française des pétroles, compagnie française
des pétroles (Algérie),Repsol el Kufpec
en association avec l'entreprise Sonatrach, sur le périmètre
El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 8 novembre 1989
entre l'Etat et les sociétés :Total - Compagnie
française des pétroles ,Compagnies française
des pétroles (Algérie), Repsol SA,Repsol
Exploitation SA,Kuwait Foreign Pétroleum Exploration
C.O.et Kufpec (Algérie) LTD.ydrocarbures
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°02 décret exécutif
n°90-10 du 1er janvier 1990.Page 50 |
1990 |
hApprobation
du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
liquides en Algérie, conclu à Alger le 8
novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et
es sociétés: Compagnie française
des pétroles (Algérie), Repsol Exploration
SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre
El Harcha-Est et du protocole relatif aux activités
de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides
en Algérie des sociétés : Total-compagnie
française des pétroles, Compagnie française
des pétroles (Algérie), Repsol et Kufpec,
en association avec l'entreprise nationale Sonatrach sur
le périmètre El Harche-Est, conclu à
Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés
: Total-compagnie pétroles (Algérie) Repsol
SA, Repsol Exploration SA,Kuwait Froeign Pétroleum
Exploration Co et Kufpec Algéria LTD.ydrocarbures
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°16 décret exécutif
n°90-107 du 11 AVRIL 1990.Page 474ournal |
1990 |
Ratification
du Protocol d'accord relatif à la création
d'une société Algero-Marocaine d'étude
du gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé
à Fes le 8 février 1989. Journal
Officiel de la République Algérienne, N°16
décret exécutif n°90-108 du 11 AVRIL
1990.Page 475 |
1990 |
Un permis de
recherche sur les périmètres dénommés
" Rhourd El Louh" ( 401 a) et " Sif Fatima"
(402 a), est accordé à l'entreprise nationale
SONATRACH. Journal
Officiel de la République Algérienne, N°26
décret exécutif n°90-185 du 23 juin
1990.Page 730 |
1990 |
Un permis de
recherche d'hydrocarbures est attribué a l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre El
Agreb-Ouest (Blocs 426a- 429a- 431a)
Journal Officiel de la République Algérienne,
N°28 décret exécutif n°90-206 du
30 juin 1990.Page 807. |
1990 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur les périmètres dénommés
Sidi Yeda,El Merk,Gara Tasselit et Berkine.
Journal Officiel de la République
Algérienne, N°46 décret exécutif
n°90-331 du 27 octobre 1990.Page 1251 |
1990 |
Attribution
d'une autorisation de prospection sur me périmètre
Telagh (Bloc 109 et 131) Journal
Officiel de la République Algérienne, N°46
décret exécutif n°90-333 du 27 octobre
1990.Page 1254. |
1991 |
Attribution
d'une autorisation de prospection sur me périmètre
Sour El Ghozlane ( Bloc 104 , 119,105a,117a,118a,122a,126a,137a,138a
et 139a. Journal Officiel
de la République Algérienne du 20 avril
1991 N°18, arrêté du 19 décembre
1990.Page 496 |
1991 |
hattribution
d'une autorisation de prospection sur me périmètre
Belrhazi ( bloc 354).ydrocarbures JJournal
Officiel de la République Algérienne du
20 avril 1991 N°18, arrêté du 19 décembre
1990.Page 497 |
1991 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
liquides en Algérie conclu a Alger le 20 décembre
1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société
AGIP (Africa) Ltd et du protocole relatif aux activités
de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides
en Algérie de la société AGIP (Africa)
Ltd en association avec l'entreprise nationale SONATRACH
conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre
l'Etat et la société AGIP ( Africa) Ltd.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 20 avril 1991 N°18, arrêté
du 19 décembre 1990.Page 498 |
1991 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
liquides en Algérie conclu à Alger le 20
décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH
ET LA SOCI2T2 Repsol Exploration Argelia SA et du protocole
relatif aux activités de recherche et d'exploitation
d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés
Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA en association
avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à
Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et les sociétés
Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 22 mai 1991 N°23, décret
exécutif n° 91-137 du 11 mai 1991.Page 675 |
1991 |
Approbation
de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie
conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise
nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie
française des pétroles (Algéria)
Ltd, et Pecten Algéria Compagny concernant le périmètre
El Agreb uest et de l'avenant au Protocol du 8 novembre
1989, relatif aux activités de recherche et d'exploitation
d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés:
Total-Compagnie Pecten International Compagny et Pecten
Algéria compagny en association avec l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre El
Agreb-Ouest, conclu à Alger le 10 novembre 1990
entre l'Etat et les sociétés/Total-Compagnie
française des pétroles, Compagnie française
des pétroles (Algérie),Repsol SA, Repsol
Exploration Co, Kufpec (Algéria) Ltd, Pecten International
Compagny et Pecten Algéia Compagnie.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 22 mai 1991 N°23, décret
exécutif n° 91-138 du 11 mai 1991.Page 676 |
1991 |
Approbation
de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie
conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise
nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie
française des pétroles (Algéria)
Ltd, et Pecten Algéria Compagny concernant le périmètre
El Harcha- Est et de l'avenant au Protocol du 8 novembre
1989,relatif aux activités de recherche et d'exploitation
d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés:
Total-Compagnie française des pétroles,
Compagnie française des pétroles (Algérie),Repsol
SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration
Co,Kufpec à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat
et les sociétés/Total-Compagnie française
des pétroles, Compagnie française des pétroles
(Algérie),Repsol SA, Repsol Exploration Co,Kufpec
(Algéria) Ltd, Pecten International Compagny et
Pecten Algéia Compagnie. Journal
Officiel de la République Algérienne du
22 mai 1991 N°23, décret exécutif n°
91-139 du 11 mai 1991.Page 677 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
" El Oubed Est" (blloc 103 et 313).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 22 mai 1991 N°23, décret
exécutif n° 91-140 du 11 mai 1991.Page 678 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Brezina" (bloc 116) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-277 du 17 août 1991.Page 1252 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Negrine" (blocs 126,108,107 et 124 a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-278 du 17 août 1991.Page
1253 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Oued Namous" (blocs 311 ba et 321 b2)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-279 du 17 Août 1991.Page
1254 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"In Bazzen" (blocs 340-338) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-280 du 17 Août 1991.Page 1255 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Aoulef" (blocs 339, 337, 332,341)
JJournal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-281 du 17 Août 1991.Page
1256 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"In Salah"(blocs 342, 343,341) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-282 du 17 Août 1991.Page 1257 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Sbaa" (blocs 352 A et 353) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-283 du 17 Août 1991.Page 1258 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Rhourd-Er-Roumi" (Blocs 401b). Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-284 du 17 Août 1991.Page 1259 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Sif Fatima Ouest" (Blocs 402b) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-285 du 17 Août 1991.Page 1260 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Bir Berkine" (Blocs 404b) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-286 du 17 Août 1991.Page 1260 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"El Aricha El Tahtania" (Blocs 407)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-287 du 17 Août 1991.Page
1261 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Hassi Matmat" (Blocs416 et 417)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-288 du 17 Août 1991.Page
1262 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"El M'Zaid" ( Bloc 438 et 417) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-289 du 17 Août 1991.Page 1263 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Ziara" ( Bloc 318 et 425) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-290 du 17 Août 1991.Page 1264l |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
" Guerrara" ( Bloc 418 et 419 et 420)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-291 du 17 Août 1991.Page
1265 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
" Mehaiguene" (bloc 421,350 et 434)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-292 du 17 Août 1991.Page
1266 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
" Garet El Bouib" (Bloc 426b) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 août 1991 N°39, décret exécutif
n° 91-293 du 17 Août 1991.Page 1266 |
1991 |
Approbation
du contrat et du Protocol pour la recherche et l'exploitation
d'hydrocarbures liquides sur le périmètre
Djbel-Bottena conclus à Alger , le 12 mai 1991
entre la Sonatrach et la compagnie Française des
pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat
et les sociétés Total-compagnie Française
des pétroles et la compagnie Française des
pétroles (Algérie) d'autres part.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 août 1991 N°39, décret
exécutif n° 91-294 du 17 Août 1991.Page
1267 |
1991 |
Approbation
du contrat et du Protocol pour la recherche et l'exploitation
d'hydrocarbures liquides sur le périmètre
HamraSud-Est conclus à Alger, le 12 mai 1991 entre
la Sonatrach et la compagnie Française des pétroles
(Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés
Total-compagnie Française des pétroles(Algérie)
d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
25 septembre 1991 N°44, décret exécutif
n° 91-318 du 14 septembre1991.Page 1376 |
| 1991 |
Approbation
du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation
d'hydrocarbures liquides sur le périmètre
Djemâa Touggourt, conclus à Alger le 9 juin
1991 entre SONATRACH et la société occidental
of Algéria INC d'une part et l'Etat algerien et
la société Occidental of Algéria
INC d'autre part. ydrocarbures JJournal
Officiel de la République Algérienne du
25 septembre 1991 N°44, décret exécutif
n° 91-319 du 14 septembre1991.Page 1379 |
| 1991 |
Approbation
des avenants aux contrats et protocole du 13 mars 1990
pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus
à Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise SONATRACH
et les sociétés NESTE-OY, ASAMERA ALGERIA
LIMITED et GULF CANADA RESOURCES LIMITE. JJournal
Officiel de la République Algérienne du
6 Octobre 1991 N°46, décret exécutif
n° 91-351 du 5 octobre 1991.Page 1479ournal |
| 1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Rhourde El Fares" (Bloc 405b). Journal
Officiel de la République Algérienne du
6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif
n° 91-364 du 5 octobre 1991.Page 1523 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Bordj Omar Idriss" (Bloc 220b, 221b, 238b,
et 222b). Journal
Officiel de la République Algérienne du
6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif
n° 91-365 du 5 octobre 1991.Page 1523 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Reggane" (Bloc 351b,et 352b). JJournal
Officiel de la République Algérienne du
6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif
n° 91-366 du 5 octobre 1991.Page 1524 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Ain Madhi" (Bloc 120). Journal
Officiel de la République Algérienne du
6 Octobre 1991 N°47, décret exécutif
n° 91-367 du 5 octobre 1991.Page 1528 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Reg Teguentour" (Bloc 344).ydrocarbures
Journal Officiel de la République
Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret
exécutif n° 91-421 du 2 novembre 1991.Page
1766 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Voûte d'Allal" (Bloc 347,348 et 349).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret
exécutif n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page
1767 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Hassi Berkine Saf-Saf" (Bloc 428 et 430 b).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret
exécutif n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page
1768 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Hassi Mahdjib" (Bloc 325 et 329).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 6 Novembre 1991 N°55, décret
exécutif n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page
1769 |
1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Djorfa" (Bloc 314 et 315). Journal
Officiel de la République Algérienne du
6 Novembre 1991 N°55, décret exécutif
n° 91-4222 du 2 novembre 1991.Page 1770 |
1991 |
hAttribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" In Amenas" (Bloc 233 et 240 et 241)ydrocarbures
JJournal Officiel de la République
Algérienne du 28 décembre 1991 N°69,
décret exécutif n° 91-532 du 25 décembre
1991.Page 2240ournal |
| 1991 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Tinrhert" (Bloc 239 et 244). Journal
Officiel de la République Algérienne du
28 décembre 1991 N°69, décret exécutif
n° 91-534 du 25 décembre 1991.Page 2241 |
| 1991 |
pprobation
de l'accord de prêt n° 3395 Al signé
le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la
société nationale pour la recherche, la
production, le transport, la transformation et la commercialisation
des hydrocarbures (SONATRACH) et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (BIRD)
relatif au financement d'un premier projet pétrolier
ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° 3395
Al signé le 2 août 1991 à Washington
(DC) entre la république algérienne démocratique
et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction
et le développement. Journal
Officiel de la République Algérienne du
28 décembre 1991 N°69, décret exécutif
n° 91-534 du 25 décembre 1991.Page 2244 |
1992 |
Approbation
de l'accord de prêt n° 3395 Al signé
le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la
société nationale pour la recherche, la
production, le transport, la transformation et la commercialisation
des hydrocarbures (SONATRACH) et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (BIRD)
relatif au financement d'un premier projet pétrolier
ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° 3395
Al signé le 2 août 1991 à Washington
(DC) entre la république algérienne démocratique
et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction
et le développement. Journal
Officiel de la République Algérienne du
15 janvier 1992 N°03 , décret exécutif
n° 92-21 du 13 janvier 1992.Page 68 |
| 1992 |
Acceptation
de la renonciation à l'autorisation de prospection
sur le périmètre "Erg El Hassiane"
(bloc 320) Journal
Officiel de la République Algérienne du
08 mars 1992 N°18, décret exécutif n°
92-91 du 3 mars 1992.Page 401 |
| 1992 |
Acceptation
de la renonciation à l'autorisation de prospection
sur le périmètre "Tabelbela" (bloc
328b, 328c) Journal
Officiel de la République Algérienne du
08 mars 1992 N°18, arrêté du 5 janvier
1992.Page 422 |
1992 |
Attribution
d'une autorisation de prospection sur le périmètre
dénommé "Erg-Chech" (blocs 328
a, 330a, 333a, 334a, 335a, 336a, 351a, 352a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 08 mars 1992 N°18, arrêté
du 13 janvier 1992.Page 422 |
| 1992 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Erg El Hassiane" (blocs 320a, 323a, 324a et
430a)ydrocarbures
Journal Officiel de la République Algérienne
du 08 mars 1992 N°18, arrêté du 13 janvier
1992.Page 423ournal |
| 1992 |
Approbation
du contrat d'association et du protocole pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre
" Méhaiguéne" conclus le 8 octobre
1991entre SONATRACH et ENCOR Algéria Ltd et NORCEN
International Ltd d'une part et l'Etat algérien
et les sociétés ENCORE Algéria
Ltd et NORCEN international Ltd Journal Officiel
de la République Algérienne du 15 mars
1992 N°20, décret exécutif n°
92-113 du 14 mars 1991 Page 461 |
| 1992 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Djamaa-Touggourt" ( blocs 410a,411,412 et 128a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 15 mars 1992 N°20, décret
exécutif n° 92-114 du 14 mars 1991 Page 462 |
1992 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Djamaa-Touggourt" (blocs 410a, 411,412 et 128a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 15 mars 1992 N°28 , décret
exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 Page 666 |
1992 |
hApprobation
du contrat d'association et du protocole pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre
"Zotti-Est" conclus à Alger le 17 décembre
1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société
AGIP (AFRICA) LTD. Journal
Officiel de la République Algérienne du
15 mars 1992 N°28, décret exécutif n°
92-152 du 14 avril 1992 Page 666 |
1992 |
Fixation du
prix de cession entrée-raffinerie du pétrole
brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution
de gros des produits raffinés destinés au
marché nationale. Journal
Officiel de la République Algérienne du
22 avril 1992 N°30 , décret exécutif
n° 92-158 du 21 avril 1992 Page 694 |
1992 |
Attribution
d'une autorisation de prospection sur le périmètre
dénommé "Ain Beida" (blocs 125,127b,
142a, 122a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
22 avril 1992 N°30, décret exécutif
n° 92-159 du 21 avril 1992 Page 695 |
1992 |
Approbation
du contrat de prospection d'hydrocarbures dur le périmètre
"Ahara" (blocs 223d, 235a et 244b), conclu le
25 janvier 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH
et les sociétés ANADARKO Algérie,corporation,LASMOOIL
(Algeria) limited et MAERSK OLIE Algérie et A/S.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 13 mai 1992 N°30, arrêté
du 13 avril 1992 Page 850 |
1992 |
Approbation
des Avenants n° 5 et n° 6 du contrat du 5 juin
1973 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides en Algérie, conclus entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie Française
des pétroles et la société Total-Algérie,
d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
02 juin 1992 N°42 , décret exécutif
n° 92-225 du 2 juin 1992 Page 991 |
1992 |
hPortant attribution
à SONATRACH d'une autorisation de prospection sur
le périmètre dénommé "Ahara"
(blocs: 223b, 235a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
08 juillet 1992 N°52 , décret exécutif
n° 92-269 du 8 juillet 1992 Page 992 |
1992 |
Approbation
du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation
d'hydrocarbures sur le périmètre "Guerrara"
(blocs 419b-418/438a) conclu à Alger le 10 mai
1992 entre l'entreprise Sonatrach et la société
ARCO Algéria INC. Journal
Officiel de la République Algérienne du
15 juillet 1992 N°54, arrêté du 10 juin
1992 Page 1231 |
1992 |
Approbation
du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation
d'hydrocarbures sur le périmètre "Hassi
Bir Rekaiz" (blocs 424b-443a) conclu à Alger
le 10 mai 1992 entre l'entreprise Sonatrach et la société
ARCO Algéria INC. Journal
Officiel de la République Algérienne du
20 septembre 1992 N°67, décret exécutif
n° 92-345 du 14 septembre 1992 Page 1442 |
1992 |
Attribution
à l'entreprise "SONATRACH" d'une autorisation
de prospection sur le périmètre dénommé
"Touggourt" (blocs : 415a, 415b, 424b et 433a.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 20 septembre 1992 N°67, décret
exécutif n° 92-345 du 14 septembre 1992 Page
1442 |
1992 |
Approbation
du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation
d'hydrocarbures sur le périmètre "Guerrara"
(blocs 419b-418/438a) conclu à Alger le 10 mai
1992 entre l'entreprise Sonatrach et la société
ARCO Algéria INC. Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 octobre 1992 N°70, arrêté du 2 septembre1992
Page 1502 |
| 1992 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides sur le périmètre " Rhurd Yacoub"
(bloc 406a) conclu le 25 mai 1992 entre nationale Sonatrach
et la compagnie d’investigation explotationes petroliferas
S.A (CIEPSA) Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 octobre 1992 N°70, arrêté du 2 septembre1992
Page 1502 |
| 1992 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Erg Erraoui" (bloc 362). Journal
Officiel de la République Algérienne du
14 octobre 1992 N°74 , décret exécutif
n° 92-372 du 10 octobre 1992 Page 1570 |
| 1992 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Zotti Est" (blocs 431 b et 216a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 14 octobre 1992 N°74, décret
exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 Page
1571 |
1992 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Belrhazi" (blocs 354). Journal
Officiel de la République Algérienne du
14 octobre 1992 N°74, décret exécutif
n° 92-373 du 10 octobre 1992 Page 1571 |
1992 |
Tarification
du transport par canalisation des hydrocarbures.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 14 octobre 1992 N°74, décret
exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 Page
1573 |
1992 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
liquides sur le périmètre " Bordj Messouda"
(bloc 209a et 406b) conclu à Alger le juillet 1992
entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société
phillips pétroleum compagny Algéria.hydrocarbures
Journal Officiel de la République
Algérienne du 18 novembre 1992 N°83, arrêté
interministériel du 6 octobre 1992, page 1756Journal |
1992 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Guerrara" (blocs 418,419b et 438a ).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 09 décembre 1992 N°87,
décret exécutif n° 92-445 du 02 décembre
1992 Page 1826 |
1993 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
"Hassi Bir-Rekaiz" (Blocs 424,443a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 13 janvier 1993 N°03, décret
exécutif n° 93 -13 du 12 janvier 1993 Page
4 |
1993 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur périmètre " Hassi-Dzabet"
(blocs 427 et 438a) conclu à Alger le 17 novembre
1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés
Wascana exploration Algérie limited,ORYX A lgérie
ENERGY compagniy, HARDY OIL et GAS (UK) limited,et RANGER
OIL Limited…… Journal
Officiel de la République Algérienne du
13 janvier 1993 N°03, décret exécutif
n° 93-14 du 12 janvier 1993 Page 5 |
1993 |
Réglementation
de sécurité pour les canalisations de transport
d'hydrocarbures liquides, liquéfiés sous
pression et gazeux et ouvrages annexes? Journal
Officiel de la République Algérienne du
13 janvier 1993 N°03, décret exécutif
n° 93-15 du 12 janvier 1993 Page 6 |
1993 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur périmètre " Ouled-N'Sir" (blocs
215) et "Menzel-Lejmat" (bloc 405) conclu à
Alger le 24 novembre 1992 entre l'entreprise nationale
SONATRACH et la société LL et E A lgera
Ltd. Journal Officiel
de la République Algérienne du 24 février
1993 N°12, arrêté interministériel
du 12 décembre 1992, page 11 |
1993 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur périmètre " Rhourd Yacoub"
(blocs 406a) conclu le 25 mai 1992 entre l'entreprise
nationale SONATRACH et la compagnie d’investigacion
explotationnes pétroliperas S.A (CIEPSA) (rectificatif)
Journal Officiel
de la République Algérienne du 28 février
1993 N°13, décret exécutif n° 93-64
du 27 février 1993 Page 9 |
1993 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Erg Erraoui" (Bloc 362) (rectificatif)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 07 mars 1993 N°15, décret
exécutif n° 92-372du10 octobre 1992 .Page 15 |
1993 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Bordj Messouda" (bloc 406 et209) (rectificatif).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 07 mars 1993 N°15 , décret
exécutif n° 93 -13 du 12 janvier 1993 Page
4 |
1993 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Rhourd El -Fares " (bloc 406b) Journal
Officiel de la République Algérienne du
28 mars 1993 N°20, décret exécutif n°
93 -86 du 23 mars 1993 Page 8 |
| 1993 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Mehaiguene " (bloc 103a, 120 a, 421a, 434a,
408a et 350 a). Journal
Officiel de la République Algérienne du
28 mars 1993 N°20, décret exécutif n°
93 -87 du 23 mars 1993 Page 9 |
1993 |
Acceptation
de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures
accordé à l'entreprise nationale SONATRACH
sur le périmètre " Mehaiguéne"
(blocs: 421,350 et 434). Journal
Officiel de la République Algérienne du
04 Avril 1993 N°21, décret exécutif
n° 93 -89 du 23 mars 1993 Page 350 |
1993 |
Réduction
de superficie du périmètre de recherche
d'hydrocarbures " El-Ouabed-Est" (blocs: 103
et 313), attribué à l'entreprise nationale
SONATRACH par décret exécutif n° 91-277
août 1991.h Journal
Officiel de la République Algérienne du
04 AVRIL 1993 N°21, décret exécutif
n° 93 -89 du 23 mars 1993 Page 350J |
1993 |
Réduction
de superficie du périmètre de recherche
d'hydrocarbures " Ain Mahdi" ( bloc: 120 ) ,
attribué à l'entreprise nationale SONATRACH
par décret exécutif n° 91-421 du 2 novembre
1991. Journal Officiel
de la République Algérienne du 04 Avril
1993 N°21, décret exécutif n° 93
-89 du 23 mars 1993 Page 350 |
1993 |
Attribution d'une autorisation de prospection à
l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre
dénommé " El Assel" (bloc 236a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 04 AVRIL 1993 N°21 , décret
exécutif n° 93 -92 du 3 AVRIL 1993 Page 7 |
1993 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Hassi Dzabet" (bloc 427 et 439a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 12 mai 1993 N°31, arrêté
du 3 avril 1993 Page 25 |
1993 |
Approbation
du projet de construction du tronçon-Algérie
du gazoduc-Magreb-Europe pour le transport de gaz naturel.
Journal Officiel de la République Algérienne
du 19 mai 1993 N°33 , décret exécutif
n° 93 -118 du 15 mai 1993 Page 4 |
1993 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre "El Guelta Nord"
(bloc 442), conclu le 6 décembre 1992 entre l'entreprise
nationale " SONATRACH" et la société
"PLUSPETROL" S.A. Journal
Officiel de la République Algérienne du
19 mai 1993 N°33, arrêté interministériel
du 1 mars 1993, page 16 |
1993 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre "Hamadat-El Guelta"
( bloc 432), conclu le 12 janvier 1993 entre l'entreprise
nationale " SONATRACH" et les sociétés
RWE-DEA A.G FUER MINERALOEL UND CHEMIE, SAARBERGWERKE
A,G VEBA OEL. Et WINTERSHALL A.G. Journal
Officiel de la République Algérienne du
20 juin 1993 N°41 décret exécutif n°
93 -142 du 14 juin 1993 Page 11 |
1993 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre "Sour El Ghozlane"
(bloc 104a, 119a, 122a, 137a, 138a, et 139a), conclu le
30 janvier 1993 entre l'entreprise nationale " SONATRACH"
et la société BP Exploration Algéria
Limited. Journal
Officiel de la République Algérienne du
29 juin 1993 N°43 décret exécutif n°
93 -154 du 28 juin 1993 Page 10 |
1993 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre "Béchar-Ouest"
(bloc 309 et 366 b1) Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 aout 1993 N°51 décret exécutif n°
93 -187 du 27 juillet 1993 Page 24 |
1993 |
Attribution
d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" El -Guelta- Nord" (bloc : 442a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 22 aout 1993 N°54 arrêté
du 14 août 1993 Page 13 |
1993 |
Attribution
d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Oulad N'Sir"
(bloc : 215). Journal
Officiel de la République Algérienne du
29 septembre 1993 N°61 décret exécutif
n° 93-208 du 25 septembre 1993 Page 03 |
1993 |
Attribution
d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Hamadat El -Guelta" ( bloc : 432)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret
exécutif n° 93-209 du 25 septembre 1993 Page
03 |
1993 |
Attribution d'u permis de recherche d'hydrocarbures à
l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre
dénommé "Menzel Lejmat" (bloc
: 405) Journal Officiel
de la République Algérienne du 29 septembre
1993 N°61 décret exécutif n° 93-210
du 25 septembre 1993 Page 05 |
1993 |
Attribution
d'u permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Sour El Ghozlane " (bloc : 104a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret
exécutif n° 93-211 du 25 septembre 1993 Page
06 |
1993 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
" Akerma" (blocs 101,110 et 130)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 29 septembre 1993 N°61 décret
exécutif n° 93-212 du 25 septembre 1993 Page
08 |
1994 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre "TINRHERT" conclu
à Alger le 26 avril 1993 entre l'entreprise nationale.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 16 février 1994 N°09 arrêté
du 19 décembre 1993 Page 13 |
1994 |
Attribution d'une autorisation de prospection à
l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre
dénommé " Doghmane" (blocs 114
et 135) Journal Officiel
de la République Algérienne du 28 février
1994, N°11 décret n° 94-51 du 26 février
1994 Page 07 |
1994 |
Renouvellement
de l'autorisation de prospection sur le périmètre
dénommé "ERG-CHECH" (blocs : 328a,
330a, 333a, 334a, 335a, 336a, 351a, 352c).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 06 mars 1994 N°12 arrêté
du 19 décembre 1993 Page 16 |
1994 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre "Touhhourt" conclu
à Alger le 27 avril 1994 entre l'entreprise nationale
Sonatrach et la société Mobil Pétroleum
(Algérie) INC. Journal
Officiel de la République Algérienne du
27 avril 1994 N°25 arrêté du 23 janvier
1994 Page 13 |
| 1994 |
Acceptation
de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures
accordé à l'entreprise nationale Sonatrach
sur le périmètre "Tinhert" ( blocs
: 239 et 244) Attribution d'une autorisation de prospection
à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre
dénommé " Touggourt" ( blocs 415a,416b,424b,433a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 29 juin 1994, N°42 décret
n° 94-179 du 26 février 1994 Page 05 |
1994 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
" Bir Rebaa-Ouest (bloc: 40 a, "Zemoul El Kbar"
Journal Officiel de la République
Algérienne du 13 juillet 1994 N°45 décret
n° 94-194 du 9 juillet 1994. Page 07 |
| 1994 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à l'entreprise
nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
" Tinrhert" (blocs:223a, 234a, 239,240a, 244a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 13 juillet 1994 N°45 décret
n° 94-195 du 9 juillet 1994. Page 08 |
1994 |
Approbation
de l'avenant n°1 au contrat du 24 novembre 1992 pour
la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le
périmètre "Menzel Lejmat" (bloc:405)
et "Oulad. h Journal
Officiel de la République Algérienne du
13 juillet 1994 N°45 décret n° 94-196 du
9 juillet 1994. Page 10J |
1994 |
Approbation
de l'avenant n°1 au contrat du 8 octobre 1991 pour
la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le
périmètre "Mehaiguéne"
(bloc:103a, 120a, 421a, 434a, 408 et 350a) conclu à
Alger, le 15 mai 1994 entre SONATRACH d'une part, et les
sociétés ENCOR Algeria Ltd, NORCEN International
Ltd et ORYX Algeria (Mehaiguéne) Compagny d'autre
part. Journal Officiel
de la République Algérienne du31 Juillet
1994, N°49 décret n° 94-224 du 23 Juillet
1994 Page 08 |
1994 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par décret
exécutif n° 90-09 du 1er janvier 1990 sur le
périmètre dénommé "Rhourd
Yacoub" (bloc: 406a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
18 septembre 1994, N° 58 décret n° 94-272
du 11 septembre 1994 Page 10 |
1994 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation
provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 situés
dans le périmètre de recherche Rhourde Yacoub
(bloc: 406a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
11 décembre 1994, N° 81 décret n°
94-424 du 3 décembre 1994 Page 13 |
1994 |
Report d'échéance
de la période de validité du permis de recherche
d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé
" Rhourd Yacoub" (bloc: 406a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
11 décembre 1994, N° 81 décret n°
94-425 du 3 décembre 1994 Page 14 |
1994 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par décret
exécutif n°91-422 du 2 novembre 1991 sur le
périmètre dénommé "Reg-Teguentour"
(bloc 344) Journal
Officiel de la République Algérienne du
11 décembre 1994, N° 81 arrêté
du 21 octobre 1994. Page 25 |
| 1996 |
Extension de
l'autorisation provisoire d'exploiter des puits RKF-1
et RKF-2 aux puits RKF-3 et RKF-4 situés dans le
périmètre de recherche "Rhourde Yacoub"
(bloc: 406) JJournal
Officiel de la République Algérienne du
13 mars 1996, N°17 décret exécutif n°
96-96 du 6 mars 1996. Page 09 |
1996 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 24 novembre 1992 pour
la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur les périmètres "Ouled N'sir"
( bloc: 215) et "Menzel Lejmet" (bloc: 405),
conclu à Alger le 12 septembre 1995 entre l'entreprise
nationale Sonatrach d'une part et les sociétés
LL et E (Algeria) LTD et Talisman (Algéria), LTD,
d'autre part Journal
Officiel de la République Algérienne du
13 mars 1996, N°17 décret exécutif n°
96-96 du 6 mars 1996. Page 10 |
1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par décret
exécutif n°91-425 du 2 novembre 1991 sur le
périmètre sur le périmètre
dénommé "Hassi Mahdjib" (blocs
325 et 329) Journal
Officiel de la République Algérienne du
20 mars 1996, N°18 décret exécutif n°
96-103 du 11 mars 1996. Page 08 |
1996 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"El -Ouar" (bloc:212,221a, 222 et 243)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 27 mars 1996, N°19 décret
exécutif n° 96-107 du 20 mars 1996. Page 04 |
1996 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Talemzane" (bloc:409 et 410b). Journal
Officiel de la République Algérienne du
27 mars 1996, N°19 décret exécutif n°
96-108 du 20 mars 1996. Page 05 |
1996 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Talemzane (bloc:409 et 410b) Journal
Officiel de la République Algérienne du
27 mars 1996, N°19 décret exécutif n°
96-109 du 20 mars 1996. Page 06 |
| 1996 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Tbourarhet" (bloc:230 et 231a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
27 mars 1996, N°19 décret exécutif n°
96-110 du 20 mars 1996. Page 07 |
1996 |
Modification
et complément du décret n° 87-159 du
21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés
étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.Ext
JouJournal Officiel de
la République Algérienne du 27 mars 1996,
N°19 décret exécutif n° 96-111 du
20 mars 1996. Page 08 |
1996 |
Approbation
de l'avenant n°1 au contrat du 10 mai 1992 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur les périmètres "Hassi-Bir-Rekaiz"
( bloc: 424a et 443a), conclu à Alger le 2 octobre
1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part,
et les sociétés ARCO ALGERIA INC et ARCO
GHADAMESINC, d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
10 avril 1996, N°22 décret exécutif
n° 96-118 du 06 avril 1996. Page 03 Jou |
1996 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis
d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Tamdanet-Réservoir
Dénivien F-6" situé dans périmètre
de recherche "Tinrhert" (bloc:239).
JJournal Officiel de la République
Algérienne du 08 mai 1996, N°28 décret
exécutif n° 96-159 du 4 mai 1996. Page 11 |
1996 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis
de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "In-Amdjene"(bloc: 213)
Journal Officiel
de la République Algérienne du 15 mai 1996,
N°30 décret exécutif n° 96-170 du
13 mai 1996. Page 9 |
1996 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis
de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "Wadi-El-Teh" ( bloc:
440). Journal Officiel
de la République Algérienne du 15 mai 1996,
N°30 décret exécutif n° 96-171 du
13 mai 1996. Page 10 |
1996 |
Approbation
du contrat pour le développement et l'exploitation
du gaz du gisement "Tin Fouye Tabenkort", conclu
à Alger le 28 janvier 1996 entre l'entreprise nationale
SONATRACH et les sociétés "Compagnie
française des pétroles (Algérie)
et Repsol Exploracion Argelia " S.A. Journal
Officiel de la République Algérienne du
15 mai 1996, N°30 décret exécutif n°
96-172 du 13 mai 1996. Page 11 |
1996 |
Approbation
du contrat de partage de production pour l'augmentation
du taux de récupération des réserves
de pétrole brut en place du gisement de "Rhoured
El-Baguel" conclu à Alger le 15 février
1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société
Arco El-Djazair Co. Journal
Officiel de la République Algérienne du
30 juin 1996, N°40 décret exécutif n°
96-226 du 29 juin 1996. Page 07 |
1996 |
Approbation
du contrat d'association pour la recherche, l"'exploitation
et la commercialisation de gaz naturel à Hassi-Messaoud
le 23 décembre 1995 entre l'entreprise nationale
SONATRACH et la société "British petroleum
(B.P) Exploration" ( In Salah) Limited.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret
exécutif n° 96-227 du 29 juin 1996. Page 08 |
1996 |
Approbation
de l'avenant n°1 au contrat du 17 novembre 1992 pour
la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur le périmètre "Hassi Dzabet"
(blocs:427 ET 439a), conclu à Alger le 6 septembre
1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part,
et les sociétés Wascana Exploration Algérie
Limited,Oryx Algérie Energy Compagnie, Hardy Oil
et Gas ( UK) Limited et Ranger Oil Limited, d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret
exécutif n° 96-228 du 29 juin 1996. Page 08 |
1996 |
Approbation
de l'avenant n°1 au contrat du 27 février 1994
pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
en Algérie sur les périmètres "Touggourt"
( blocs: 415a,416b,424b, et 433a), conclu à Alger
le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH,
d'une part, et les sociétés Mobil Petroem
(Algeria) Inc et Inpex Northeat Sahara Ltd, d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret
exécutif n° 96-229 du 29 juin 1996. Page 09 |
| 1996 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation
provisoire d'exploiter les puits HBN-1-HBN-2, HBNS-1B
et HNBS-2 situés dans le périmètre
de recherche "Berkine" (bloc:404a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 30 juin 1996, N°40 décret
exécutif n° 96-230 du 29 juin 1996. Page 10 |
1996 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 25 mai 1992 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur les périmètres "Rhourd -Yacoub"
(bloc: 406a), conclu à Alger le 13 décembre
1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part
et la Compagnie Espanola de pétroles S.A (CEPSA)
d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
30 juin 1996, N°40 décret exécutif n°
96-231 du 29 juin 1996. Page 11 |
1996 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
sur le périmètre dénommé "Wadi
El Teh" (bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin
1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société
AGIP (Africa) LTD. Journal
Officiel de la République Algérienne du
14 août 1996, N°48 décret exécutif
n° 96-269 du 03 août 1996. Page 05 |
1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH parle décret
exécutif n°91-281 du 17 août 1991 sur
le périmètre dénommé "In
-Bazzene" (blocs: 338 et 340).Ext Journal
Officiel de la République Algérienne du
06 octobre 1996, N°58 décret exécutif
n° 96-325 du 1 octobre 1996. Page 06 |
1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH parle décret
exécutif n°91-283 du 17 août 1991 sur
le périmètre dénommé "In
-Salah" ( blocs: 341b,342 et 343).Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH parle décret
exécutif n°91-288 du 17 août 1991 sur
Journal Officiel de la République Algérienne
du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif
n° 96-332 du 7 octobre 1996. Page 14 le périmètre
dénommé "In -Aricha El-Tahtania"
(bloc:407). Journal
Officiel de la République Algérienne du
09 octobre 1996, N°59 décret exécutif
n° 96-331 du 7 octobre 1996. Page 13 |
| 1996 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Feidj-El-Arf" (bloc 237B). Journal
Officiel de la République Algérienne du
09 octobre 1996, N°59 décret exécutif
n° 96-333 du 7 octobre 1996. Page 16 |
| 1996 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" El-Agreb-Ouest " (blocs 429,426a, 431a et
439b). Journal Officiel
de la République Algérienne du 09 octobre
1996, N°59 décret exécutif n° 96-337
du 12 octobre 1996. Page 07 |
1996 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" El -Assel " (blocs 246). Journal
Officiel de la République Algérienne du
09 octobre 1996, N°59 décret exécutif
n° 96-338 du 12 octobre 1996. Page 08 |
| 1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par décret
exécutif n°91-194 du 1er juin 1991, sur le
périmètre dénommé "Kerzaz"
(blocs: 321bl et 355 b).
Journal Officiel de la République Algérienne
du 09 octobre 1996, N°59 décret exécutif
n° 96-339 du 12 octobre 1996. Page 10 |
| 1996 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis
d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Sbaa dans
périmètre dénommé " Gourara"
(bloc: 353).
Journal Officiel de la République Algérienne
du 20 octobre 1996, N°62 décret exécutif
n° 96-351 du 19 octobre 1996. Page 05 |
1996 |
Renouvellement
de l'autorisation de prospection attribuée à
l'entreprise SONATRACH sur le périmètre
dénommé "Doghmane" (blocs: 114
et 135) Journal Officiel
de la République Algérienne du 20 octobre
1996, N°62 décret exécutif n° 96-352
du 19 octobre 1996. Page 06 |
1996 |
Renouvellement
de l'autorisation de prospection attribuée à
l'entreprise SONATRACH sur le périmètre
dénommé "Akerma" (blocs: 101,
110, et 130) Journal
Officiel de la République Algérienne du
03 novembre 1996, N°66 arrêté du 15 juin
1996. Page 08 |
1996 |
Renouvellement
de l'autorisation de prospection attribuée à
l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif
n°91-285 du 17 août 1991,sur le périmètre
dénommé "Rhourd-Er-Roumi)" ( bloc:
401b). Journal Officiel
de la République Algérienne du 03 novembre
1996, N°66 arrêté du 15 juin 1996. Page
09 |
1996 |
Approbation
de rénovation et de déplacement d'ouvrage
de transport d'hydrocarbures. Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 décembre 1996, N°74 arrêté
du 30 novembre 1996. Page 10 |
1996 |
Octroi de l'autorisation
de mise en service du tronçon Algérie du
Gazoduc Maghreb-Europe pour le transport de gaz naturel.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 01 décembre 1996, N°74
arrêté du 15 Juin 1996. Page 18 |
1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif
n°91-279 du 17 août 1991, sur le périmètre
dénommé "Negrine" (blocs 107,
108,124 al et 126a). Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 décembre 1996, N°74 arrêté
du 30 juin 1996. Page 19 |
1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif
n°91-280 du 17 août 1991, sur le périmètre
dénommé. Journal
Officiel de la République Algérienne du
29 décembre 1996, N°84
décret exécutif n°96-475 du 28 décembre
1996. Page 6 |
1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise SONATRACH par le décret exécutif
n°91-284 du 17 août 1991, sur le périmètre
dénommé "Sbaa" (blocs 352a et
353). Journal Officiel
de la République Algérienne du 29 décembre
1996, N°84 décret exécutif n°96-476
du 28 décembre 1996. Page 8 |
1996 |
Attribution
d' permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Zerafa" (blocs 322b, 345 et 346)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 29 décembre 1996, N°84
décret exécutif n°96-477 du 28 décembre
1996. Page 9 |
1996 |
Approbation
de l'avenant n°3 au contrat du 24 juin 1989 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides
en Algérie sur les périmètres dénommés
" Rhourd -EL-Louh" et "Sif-Fatima"
( blocs: 401a et 402a), conclu à Alger le 15 août
1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part
et les sociétés BHP Pétroleum (Algérie).INC
Sun Oil Ghademes Algérie LTD et Anadarko Algérie
Corporation, d'autre part . Journal
Officiel de la République Algérienne du
29 décembre 1996, N°84 décret exécutif
n°96-479 du 28 décembre 1996. Page 11 |
1996 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991
sur le périmètre "Issaouane" (blocs
226a,228a,229a,238a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
29 décembre 1996, N°84 décret exécutif
n°96-480 du 28 décembre 1996. Page 12 |
1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n° 91-532 du 22 décembre 1991
sur le périmètre "Djorfa" (blocs
314 et 315) . Journal
Officiel de la République Algérienne du
23 avril 1997, N°24 décret exécutif
n°97-119 du 19 avril 1997. Page 10 |
1997 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 13 mars1990 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides
en Algérie dur le périmètre dénommé
"El-Ouar" (blocs:212,221a, 222a, et 243) conclu
à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés
Nest Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-120 du 19 avril 1997. Page 11 |
1997 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 10 mai 1992 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides
en Algérie dur le périmètre dénommé
"Hassi-Bir" Rezaiz"(blocs: 424a, et 443a)
conclu à Alger, le 16 novembre 1996 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés
Ghademes Inc et Turkiye pétrollerie Anonim Ortakligi
"TPAO", d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
23 avril 1997, N°24 décret exécutif
n°97-121 du 19 avril 1997. Page 12 |
1997 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Oued-Touilt" (blocs: 218 et 250)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-122 du 19 avril 1997. Page 13 |
1997 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Hamra-Sud-Est" (blocs: 219 et 220)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-123 du 19 avril 1997. Page 14 |
1997 |
Report d'échange
d'échéance de la période de validité
du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "Brezina" (bloc 116)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-124 du 19 avril 1997. Page 15 |
1997 |
Report d'échange
d'échéance de la période de validité
du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "garet-El-Bouib""
( bloc 426b) Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures
attribué à l'entreprise nationale SONATRACH
par le décret exécutif n°91-290 du 17
août 1991 sur le périmètre dénommé
"El M'Zaid" ( blocs 438b et 417b).Ext
Journal Officiel de la République
Algérienne du 27 avril 1997, N°25 arrêté
du 21 décembre 1996. Page 07Jou |
1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°91-367 du 5 octobre 1991 sur le
périmètre dénommé "Reggane"
(blocs 351 b et 352b)Ext Journal
Officiel de la République Algérienne du
2 avril 1997, N°24 décret exécutif n°97-115
du 19 avril 1997. Page 05Jou |
| 1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°91-423 du 2 novembre 1991sur le
périmètre dénommé "Voute
d'Allal" (blocs 347,348 et 349) Journal
Officiel de la République Algérienne du
2 avril 1997, N°24 décret exécutif n°
97-116 du 19 avril 1997. Page 06 |
1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°91-465 du 3 décembre 1991
sur le périmètre dénommé "Bourarhet"
(blocs 234b et 242) Journal
Officiel de la République Algérienne du
2 avril 1997, N°24 décret exécutif n°
97-117 du 19 avril 1997. Page 07 |
1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°91-520 du 25 décembre 1991
sur le périmètre dénommé "Issouane"
(blocs 226a, 228a,229a, et 238a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
2 avril 1997, N°24 décret exécutif n°
97-118 du 19 avril 1997. Page 08 |
1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°91-532 du 25 décembre 1991
sur le périmètre dénommé "Djorfa"
(blocs 314 et 315) Journal
Officiel de la République Algérienne du
2 avril 1997, N°24 décret exécutif n°
97-119 du 19 avril 1997. Page 10 |
| 1997 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 13 mars 1990 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides
en Algérie dur le périmètre dénommé
"El-Ouar" (blocs: 212,221a, 222a, et 243) conclu
à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés
Nest et Asmera Limited, d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
2 avril 1997, N°24 décret exécutif n°
97-120 du 19 avril 1997. Page 11 |
1997 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 10 mai 1992 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides
en Algérie dur le périmètre dénommé
"Hassi-Bir Rekaiz" (blocs: 424a et 443a) conclu
à Alger, le 16 novembre 1996 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés
Nest et Arco Ghadems et Turkiye Pétrolllerie Znonim
Ortakligi " TPAO" ,d'autre part d'autre part.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-121 du 19 avril 1997. Page 12 |
1997 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Oued-Touilt" (blocs: 318 et 350)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-122 du 19 avril 1997. Page 13 |
| 1997 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Hamra-Sud-Est" blocs: 219a et 220a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-123 du 19 avril 1997. Page 14 |
1997 |
Report d'échange
d'échéance de la période de validité
du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "Brezina" (bloc 116)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 23 avril 1997, N°24 décret
exécutif n°97-124 du 19 avril 1997. Page 15 |
1997 |
Report d'échéance
de la période de validité du permis de recherche
d'hydrocarbures sur lé périmètre
dénommé "Garet-El-Bouib" (Bloc
426b) Journal Officiel
de la République Algérienne du 27 avril
1997, N°25 arrêté du 21 décembre
1996 Page 7 |
1997 |
Report d'échéance
de la période de validité du permis de recherche
d'hydrocarbures sur lé périmètre
dénommé "Djebel Bottena" ex -Tébessa
( Bloc 129 et 127a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
27 avril 1997, N°25 arrêté du 21 décembre
1996 Page 8 |
1997 |
Report d'échéance
de la période de validité du permis de recherche
d'hydrocarbures sur lé périmètre
dénommé "Hassi Berkane Saf-Saf"
(Bloc 428 et 430b) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 mai 1997, N°32 arrêté du 21 décembre
1996 Page 10 |
1997 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Boukheckba" (bloc 219) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 mai 1997, N°32 arrêté du 21 décembre
1996 Page 10 |
| 1997 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Ain Beida" (bloc 125,122a, 127a et 142a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 mai 1997, N°32 arrêté
du 02 février 1997 Page 11 |
| 1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n° 91-277 du 17 août 1991 sur
le périmètre dénommé "El-Ouabed-Est"
( blocs: 103 et 313) Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 mai 1997, N°32 arrêté du 15 avril
1997 Page 13 |
| 1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 sur
le périmètre dénommé "Sif-Fatima-Ouest"
(blocs: 402b) Journal
Officiel de la République Algérienne du
15 juin 1997, N°41 décret exécutif n°97-213,
15 juin 1997 Page 07 |
1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991
sur le périmètre dénommé "Ghardaia"
(blocs: 419b, 420a, et 422a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
15 juin 1997, N°41 décret exécutif n°
97-214, 15 juin 1997 Page 07 |
| 1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991
sur le périmètre dénommé "Mekerrane"
(blocs: 337a et 339a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
15 juin 1997, N°41 décret exécutif n°
97-215, 15 juin 1997 Page 09 |
| 1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°91-533 du 25 décembre 1991
sur le périmètre dénommé
"In Amenas" (blocs 233,240b et 241)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 15 juin 1997, N°41 décret
exécutif n° 97-216, 15 juin 1997 juin 1997
juin 1997 Page 11 |
| 1997 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre
dénommé "Djemaâ-Touggourt"
(blocs 128a, 410a et 412) Journal
Officiel de la République Algérienne du
18 juin 1997, N°42 décret exécutif n°
97-223, 18 juin 1997 Page 10 |
1997 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis
d'exploitation du gisement de Rhourde Messaoud situé
dans le périmètre de recherche dénommé
"Rhourde-yacoub" (blocs: 406a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
18 juin 1997, N°42 décret exécutif n°
97-224, 18 juin 1997 Page 13 |
| 1997 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis
d'exploitation du gisement de Rhourde Messaoud situé
dans le périmètre de recherche dénommé
"Zemoul-el Kbar" (bloc: 403a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
18 juin 1997, N°42 décret exécutif n°
97-225, 18 juin 1997 Page 14 |
1997 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 14 juin 1994 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur le périmètre "El -Arf" (blocs:
237a et 246a) conclu à Alger le 5 mai 1997 entre
l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés
PLSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A, d'autre part.
Journal Officiel
de la République Algérienne du 18 juin 1997,
N°42 décret exécutif n° 97-225,
18 juin 1997 Page 15Jou |
1997 |
Attribution
à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis
d'exploitation du gas cap du gisement de Tin Fouyé
Tabenkort situé dans le périmètre
de recherche de" Bordj Omar Dris" (bloc: 238)Ext
Journal Officiel de la République
Algérienne du 18 juin 1997, N°42 décret
exécutif n° 97-269, 18 juin Page 12Jou |
1997 |
Approbation
de l'avenant n°1au contrat du 12 mai 1994 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur le périmètre "Ziara" ( bloc:
425) conclu à Alger le 3 septembre 1997 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés
Repsol Exploration Argelia S.Aet "Petronas carigali,
overseas SND-BHD, d'autre part.Ext Journal
Officiel de la République Algérienne du
18 juin 1997, N°42 décret exécutif n°
97-270, 18 juin Page 13Jou |
1998 |
Approbation
de l'avenant n°1 au contrat du 11 juillet 1992 pour
la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur le périmètre "Bordj Messaouda "
(blocs: 406b et 209), conclu à Alger le 31 août
1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part,
et les sociétés "Phillips Petroleum
compagy Algeria et union Texas Algéria Limited,
d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
28 janvier 1998, N°04 décret exécutif
n° 98-37 du 24 janvier 1998 Page 13Jou |
1998 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°92-375 du 10 octobre 1992 sur le
périmètre dénommé "Belrhazi"
(bloc: 354). Journal
Officiel de la République Algérienne du
28 janvier 1998, N°04 décret exécutif
n° 98-38 du 24 janvier 1998 Page 14 |
1998 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°92-374 du 10 octobre 1992 sur
le périmètre dénommé "Zotti-Est"
(bloc: 431b).
Journal Officiel de la République Algérienne
du 4 février 1998, N°05 décret exécutif
n°98-41 du 1 février 1998. Page 09
|
1998 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°93-86 du 23 mars 1993 sur le périmètre
dénommé "Bordj-Messouda" (bloc:
406b et 209).
Journal Officiel de la République Algérienne
du 4 mars 1998, N°12 décret exécutif
n°98-77 du 25 février 1998. Page 10 |
| 1998 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Gassi-Chergi Est " ( bloc: 246c)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 4 mars 1998, N°12 décret
exécutif n°98-78 du 25 février 1998.
Page 11 |
| 1998 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"El -Harcha " (bloc: 423) Journal
Officiel de la République Algérienne du
11 mars 1998, N°13 décret exécutif n°98-90
du 7 mars 1998. Page 12 |
| 1998 |
Le centre d'Ohanet
nort Sonatrach/division production/direction régionale
Ohanet BP 68 In Aménas, Illizi, est place sous
l'usine exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
11 mars 1998 N°13 décret exécutif n°98-91
du 7 mars 1998. Page 13 |
1998 |
Le centre Acheb
nort Sonatrach/division production/direction régionale
Ohanet BP 68 In Aménas, Illizi, est place sous
l'usine exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
22 mars 1998, N°16 décision du 10 novembre
1997. Page 13 |
| 1998 |
Le centre d'Ohanet
Edeyen Sonatrach/division production/direction régionale
Ohanet BP 68 In Amenas, Illizi, est place sous l'usine
exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
22 mars 1998, N°16 décision du 10 novembre
1997. Page 19 |
| 1998 |
Le centre de
Guellala Sonatrach/division production/direction régionale
de Haoud Berkaoui BP 26 Ouargla, est place sous l'usine
exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
22 mars 1998, N°16 décision du 10 novembre
1997. Page 20 |
1998 |
Le centre de
Haoud Berkaoui Sonatrach/division production/direction
régionale de Haoud Berkaoui BP 26 Ouargla, est
place sous l'usine exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 avril 1998, N°19 décision du 12 janvier
1998. Page 14 |
1998 |
Renouvellement
de l'autorisation de prospection attribuée à
l'entreprise SONATRACH sur le périmètre
dénommé "M'Sila" (blocs: 104,
105,136b, 139b et 140a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 avril 1998, N°19 décision du 12 janvier
1998. Page 14 |
| 1998 |
Renouvellement
de l'autorisation de prospection attribuée à
l'entreprise SONATRACH sur le périmètre
dénommé "Boughzoul" (blocs: 104b,
117b, 118a, 135a) Journal
Officiel de la République Algérienne du
01 avril 1998, N°19 arrêté du 13 janvier
1998. Page 15 |
| 1998 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à la société
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Zeriba" (blocs 359a,360a et 361a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 01 avril 1998, N°19 arrêté
du 13 janvier 1998. Page 16 |
| 1998 |
Report d'échéance
de la période de validité du permis de recherche
d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé
"Hassi-Dzabat" (blocs 427 et 439a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 12 avril 1998, N°21 arrêté
du 14 février 1998. Page 26 |
1998 |
Ratification
du protocole de 1992, modifiant la convention internationale
de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures
Journal Officiel de la République
Algérienne du 12 avril 1998, N°21 arrêté
du 19 février 1998. Page 27 |
1998 |
Ratification
du protocole de 1992, modifiant la convention internationale
de 1971 sur la responsabilité civile pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 16 avril 1998, N°25 décret
présidentiel n° 98-123 du 18 avril 1998. Page
03 |
1998 |
Le terminal
sud SONATRACH UTC Bejaïa est placé sous le
régime de l'entrepôt spécial.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 16 avril 1998, N°25 décret
présidentiel n° 98-124 du 18 avril 1998. Page
10 |
1998 |
Le terminal
nord SONATRACH UTC Bejaïa est placé sous le
régime de l'entrepôt spécial.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 20 mai 1998, N°33 décision
du 25 mars 1998. Page 19 |
1998 |
le champ de
Gassi Touil SONATRACH Sonatrach/division production/direction
régionale de Gassi Touil B.P 107,Ouerglaest place
sous l'usine exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
20 mai 1998, N°33 décision du 25 mars 1998.
Page 19 |
1998 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Hassi Berkine Sud " réservoir trias
argilo-gréseux inférieur, situé dans
le bloc 404a. Journal
Officiel de la République Algérienne du
20 mai 1998, N°33 décision du 20 avril 1998.
Page 20 |
1998 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation du contrat
pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre dénommé "In-Amedjene"
(bloc: 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre
la société nationale SONATRACH et la société
AGIP (Algéria) Exploration B.V. Journal
Officiel de la République Algérienne du
24 mai 1998, N°34 décret exécutif n°98-171
du 20 mai 1998. Page 06 |
1998 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation du contrat
pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre dénommé "Boukhechba"
(bloc: 219b, 220c, 238c, 221c224a et 225a)), conclu à
Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale
SONATRACH et la société B.H.P (Petroleum)
Exploration INC Journal
Officiel de la République Algérienne du
31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-181
du 30 mai 1998. Page 04 |
1998 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 20 décembre
1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
en Algérie sur le périmètre dénommé
" Issouane" (blocs: 226a, 228a, 229a, et 238a),
conclu à Alger le 16 mars 1997 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part et les sociétés
Repsol Exploration Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje
Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d'autre
part. Journal Officiel
de la République Algérienne du 31 mai 1998,
N°36 décret exécutif n°98-182 du
30 mai 1998. Page 04 |
1998 |
Approbation
de l'avenant n°4 au contrat du 20 décembre
1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
en Algérie sur le périmètre dénommé
" Rhourde-El- Louh " ( bloc:401a) et "Sif-Fatima"
( bloc:402a), conclu à Alger le 20 octobre entre
l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés
BHP Petroleum (Algeria) Limited, Anadarko (Algeria) Compagny,Lasmo
Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeria) AS, d'autre
part. Journal Officiel
de la République Algérienne du 31 mai 1998,
N°36 décret exécutif n°98-183 du
30 mai 1998. Page 05 |
1998 |
Approbation
de l'avenant n°1 au contrat du 10 mai 1990 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
sur le périmètre dénommé "
Guerrara" (bloc: 418,419b et 438a), conclu à
Alger le 28 août 1997 entre l'entreprise nationale
SONATRACH d'une part et les sociétés Arco
Algeria INC, d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-184
du 30 mai 1998. Page 06 |
1998 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre dénommé "In-Amedjene"
(bloc: 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre
a société nationale SONATRACH et la société
AGIP (Algerie) Exploration B.V. Journal
Officiel de la République Algérienne du
31 mai 1998, N°36 décret exécutif n°98-185
du 30 mai 1998. Page 08 |
1998 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre dénommé "Boukhechba"
(bloc: 219b, 220c, 238c, 221c224a et 225a), conclu à
Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale
SONATRACH et la société B.H.P (Petroleum)
Exploration INC. Journal
Officiel de la République Algérienne du
31 mai 1998, N° 36 décret exécutif n°
98-181 du 30 mai 1998.Page 04 |
1998 |
Approbation
de l'avenant au contrat et protocol du 23 octobre 1989
relatifs aux activités de recherche et d'exploitation
des hydrocarbures liquides sur les périmètres
dénommés "Sidi Yeda" ( bloc:211)
"El -Merk" ( bloc: 208) " Gara-Tesselit"
( bloc:245) et "Berkine" ( bloc: 404a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 31 mai 1998, N° 36 décret
exécutif n° 98-182 du 30 mai 1998.Page 04 |
1998 |
Approbation
du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre "Timissit" (
blocs: 210 et 235), conclu à Alger le 14 janvier
1998 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société
Oryx Algérie Energy Compagny. Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 juin 1998, N°45 décret exécutif n°98-203
du 20 juin 1998. Page 07 |
1998 |
Renouvellement
avec adjonction d'une nouvelle surface du permis de recherche
d'hydrocarbures attribué à la société
nationale SONATRCH par le décret exécutif
n° 91-289 17 août 1991 sur le périmètre
dénommé "El-Hadjira" ( ex-Hassi
Matmat) ( blocs: 416a et 417a). Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 juin 1998, N°45 décret exécutif n°98-204
du 20 juin 1998. Page 09 |
1998 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret
exécutif n°93-14 du 12 janvier 1993 sur le
périmètre dénommé "Hassi
-Bir-Rekaiz" ( blocs: 424 a et 443a).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 juin 1998, N°45 décret
exécutif n°98-205 du 20 juin 1998. Page 09 |
1998 |
Attribution
du permis de recherche d'hydrocarbures à la société
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Boukhechba" (blocs: 219b, 220c, 221c, 224a
et 238c) Journal Officiel
de la République Algérienne du 21 juin 1998,
N°45 décret exécutif n°98-206 du
20 juin 1998. Page 11 |
1998 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à la société
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Cheliff" (blocs 102a, 112a et 133a)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 21 juin 1998, N°45 décret
exécutif n°98-207 du 20 juin 1998. Page 12 |
1998 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à la société
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Isarene" (blocs: 225b, 226c, 227,228b et 229c)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 16 août 1998, N°59 arrêté
du 23 juillet 1998. Page 11 |
1998 |
Attribution
d'une autorisation de prospection à la société
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" El-Mahbes" (Blocs: 216,217 et 218)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 16 août 1998, N°59 arrêté
du 23 juillet 1998. Page 12 |
1998 |
Renouvellement
du permis de recherche d'hydrocarbures attribué
à la société nationale SONATRACH
par le décret exécutif n° 93-211 du
25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé
"Menzel-Lejmet". Journal
Officiel de la République Algérienne du
19 août 1998, N°60 arrêté du 08
août 1998. Page 23 |
| 1998 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
" Guerrara" (Blocs 418,419b, 438a et 420b).
Journal Officiel de la République
Algérienne du 27 septembre 1998, N°72 décret
exécutif n°98-304 du 26 septembre 1998. Page
06 |
1998 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société
nationale SONATRACH sur le périmétre dénommé
" Tasfalout" (blocs 333a, 334,335a et 336)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 27 septembre 1998, N°72 décret
exécutif n°98-305 du 26 septembre 1998. Page
07 |
1998 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société
nationale SONATRACH sur le périmétre dénommé
" Tifernine-Réservoir dévonien F6 situé
dans le périmètre de recherche Issaouane
(bloc 226a). Journal
Officiel de la République Algérienne du
27 septembre 1998, N°72 décret exécutif
n°98-306 du 26 septembre 1998. Page 08 |
| 1998 |
Le centre de
traitement d'huile de Rhourde Nouss Sonatrach/Division
production/Direction régionale de Rhourde Nouss
B.P.27 Hassi Messaoud, est placé sous le régime
de l'usine exercée Journal
Officiel de la République Algérienne du
27 septembre 1998, N°72 décret exécutif
n°98-307 du 26 septembre 1998. Page 09 |
1998 |
Le complexe
de traitement de gaz de Rhourde Nouss Sonatrach/Division
production/Direction régionale de Rhourde Nouss
B.P.27 Hassi Messaoud, est placé sous le régime
de l'usine exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
05 octobre 1998, N°74 décision du 29 juillet
1998. Page 12 |
1998 |
Approbation
du contrat pour le développement et l'exploitation
des gisements de gaz naturel, situés dans la région
d'In Aménas, conclu à Alger le 29 juin 1998
entre la société nationale SONATRACH et
la compagnie "AMOCO"Algérie Petroleum
Compagniy LCC" Journal
Officiel de la République Algérienne du
05 octobre 1998, N°74 décision du 29 juillet
1998. Page 13 |
1998 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société
nationale SONATRACH sur le périmétre dénommé
" Timissit" (blocs 210 et 235) Journal
Officiel de la République Algérienne du
05 octobre 1998,N° 74 décret exécutif
n° 98-365 du 17 novembre 1998. Page 17 |
1998 |
Les installations
du champ de traitement collecte et stockage de pétrole
brut et traitement et compression de gaz de Tin Fouyé
Sonatrach/Division production/Direction régionale
de Tin Fouyé Tabenkort commune de Bordk Omar Driss
Willaya d'Illizi B.P.66 In Amenas, sont placés
sous le régime de l'usine exercée.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 29 novembre 1998, N°74 exécutif
n° 89-374 du 28 novembre 1998. Page 3 |
1999 |
Les installations
du champ de traitement collecte et stockage de pétrole
brut et traitement et compression de gaz de Hassi Mazoula
Nord Sonatrach/Division production/Direction régionale
de Tin Fouyé Tabenkort commune de Bordk Omar Driss
Willaya d'Illizi B.P.66 In Amenas, sont placés
sous le régime de l'usine exerceé.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 31 mars 1999, N°22 décision
du 15 février 1999. Page 30 |
1999 |
les installations
du champ de traitement collecte et stockage de pétrole
brut et traitement et compression de gaz de Rhourd El
Baguel Sonarco/Rhourd El Baguel commune d'El Borma Willaya
d' Ouargla B.P.113 Hassi Messaoud , sont placés
sous le régime de l'usine exercé.
Journal Officiel de la République
Algérienne du 31 mars 1999, N°22 décision
du 15 février 1999. Page 31 |
1999 |
Attribution
d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société
nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé
"Zemlet En Nouss" (blocs 441 et 442)
Journal Officiel de la République
Algérienne du 31 mars 1999, N°22 décision
du 15 février 1999. Page 31 |
1999 |
Approbation
de l'avenant n°2 au contrat du 27 février 1994
pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
en Algérie sur le périmètre dénommé
" Touggourt"(blocs: 415a, 416b, 424b et 433a),
conclu à Alger le 30 juin 1998 entre la société
nationale SONATRACH d'une part et les sociétés
Mobil Petroleum Algeria Inc et INPEX North east Sahara
Ltd, d'autre part. Journal
Officiel de la République Algérienne du
31 mars 1999, N°22 décret exécutif N°
99-74 du 11 avril 1999. Page 11 |
1999 |
Attribution
à la société nationale SONATRACH
d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures
de "Ourhoud" réservoir tias argilo-gresseux
inférieur, situé dans les (blocs 404, 405,
et 406a). Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 avril 1999, N°29 décret exécutif
N° 99-93 du 19 avril 1999. Page 08 |
1999 |
Les installations
du champ de traitement du pétrole de brut avec
récupération de condensat et GPL de Hassi
Messaoud Sud SONATRACH-division production/ direction
régionale de Hassi Messaoud commune de Hassi Messaoud-wilaye
d'Ouargla B.P.20, sont placés sous le régime
de l'usine exercée. Journal
Officiel de la République Algérienne du
21 avril 1999, N°29 décret exécutif
N° 99-94 du 19 avril 1999. Page 09 |
... |
A suivre... |